La présente procédure achat a pour objet de définir les conditions de la consultation relative à la réalisation de projets Data au CEA de Grenoble.
Le soumissionnaire retenu à l’issue de la procédure pour les prestations définies dans le présent règlement, sera titulaire d’un accord cadre mis en place par le CEA.
Le marché public à attribuer est un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires) mis en œuvre par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la Commande Publique.
Le montant total maximum des marchés subséquents passés auprès de tous les Titulaires et pour toute la durée de l’accord-cadre est de 290 000 € HT (Deux cent quatre-vingt-dix euros hors taxes).
Le CEA ne s’engage sur aucun montant minimum total à commander au titre de marchés subséquents. Le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnisation à ce titre.
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-03 | Avis de marché |
| 2023-03-28 | Avis d'attribution de marché |