Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles consistant en des travaux de dégagements manuels en forêts domaniales de l'Agence territoriale d'Alençon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de services sylvicoles
2023-8540-01
Produits/services: Services sylvicoles📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles consistant en des travaux de dégagements manuels en forêts domaniales de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles consistant en des travaux de dégagements manuels en forêts domaniales de l'Agence territoriale d'Alençon.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 Forêts domaniales de Perche Trappe / Saint Evroult /Moulins Bonmoulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 30 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 50 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15...”
Description du marché
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 30 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 50 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 3 (trois) ans
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Forêts domaniales de Bellême / Reno Valdieu / Bourse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 Forêts domaniales de Perche Trappe / Saint Evroult / Moulins Bonmoulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 Forêts domaniales de Bellême / Reno Valdieu / Bourse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'imprégnation du bois📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 Forêts domaniales de Pin au Haras / Gouffern
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 8 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 15 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15...”
Description du marché
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 8 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 15 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 Forêt domaniale d? Ecouves
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 40 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 80 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15...”
Description du marché
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 40 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 80 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 Forêt domaniale d?Ecouves
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 14 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 30 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15...”
Description du marché
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 14 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 30 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°8 Forêt domaniale des Andaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°9 Forêt domaniale des Andaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 80 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 100 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au...”
Description du marché
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 80 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 100 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°10 Forêt domaniale de Saint Sever
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 8 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 14 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15...”
Description du marché
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 8 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 14 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°11 Forêt domaniale de Saint Sever
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 17 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 25 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15...”
Description du marché
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 17 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 25 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°12 Forêt domaniale de Saint Sever
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 24 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 35 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15...”
Description du marché
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 24 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 35 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°13 Forêt domaniale de Saint Sever
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 6 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 13 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15...”
Description du marché
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 6 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 13 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°15 Forêt domaniale de Saint Sauveur
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 4 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 15 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15...”
Description du marché
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 4 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 15 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 12 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 24 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15...”
Description du marché
Quantité globale annuelle minimale de commande garantie : 12 ha Quantité globale annuelle maximale de commande : 24 haPériode urgente : Du 01 ou 10/06 au 15 ou 31/07 Période non urgente : Du 01/08 au 30/09
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre.
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296392.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-139545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-8540-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 : Dégagements manuels en Forêts domaniales : Perche Trappe /Saint Evroult/Moulins Bonmoulins”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux forestiers bunout
Numéro d'enregistrement national: 789655446 00019
Adresse postale: Les bonnes fontaines
Commune postale: Livarot-pays-d'auge
Code postal: 14140
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 111 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 : Dégagements manuels en Forêts domaniales : Bellême /Reno Valdie / Bourse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ttm plantations
Numéro d'enregistrement national: 380526657 00032
Adresse postale: La ciseraie
Commune postale: Montmirail
Code postal: 72320
Région: France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 372 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Déclaré sans suiteDégagements manuels en Forêts domaniales : Perche Trappe /Saint Evroult/Moulins Bonmoulins” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 4 : Dégagements manuels en Forêts domaniales : Bellême /Reno Valdie / Bourse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 372 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 : Dégagements manuels en Forêts domaniales : Pin au Haras / Gouffern
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9333.3 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 : Dégagements manuels en Forêt domaniale : Ecouves
Nom et adresse du contractant
Nom: Naudet reboisement
Numéro d'enregistrement national: 328339429 00016
Adresse postale: Leuglay
Commune postale: Leuglay
Code postal: 21290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57777.6 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7 : Dégagements manuels en Forêts domaniales : Ecouves
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186666.6 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8 : Dégagements manuels en Forêt domaniale : Andaines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10833.3 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023-8535-01
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9 : Dégagements manuels en Forêt domaniale : Andaines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 222 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot 10 : Dégagements manuels en Forêt domaniale : Saint Sever
Nom et adresse du contractant
Nom: Bocasilva durand-leray adrien
Numéro d'enregistrement national: 814425211 00020
Adresse postale: Le landais
Commune postale: Noues de sienne
Code postal: 14380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5724.46 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot 12 : Dégagements manuels en Forêt domaniale : Saint Sever
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25277.7 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot 13 : Dégagements manuels en Forêt domaniale : Saint Sever
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5315.57 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Lot 14 : Dégagements manuels en Forêts domaniales : Cerisy / Cinglais
Nom et adresse du contractant
Nom: Pelletey sylviculture
Numéro d'enregistrement national: 899942627 00014
Adresse postale: 802 BD DE LA GRANDE DELLE
Commune postale: Herouville-saint-clair
Code postal: 14200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Lot 15 : Dégagements manuels en Forêt domaniale : Saint Sauveur
Nom et adresse du contractant
Nom: Esprit bocage
Numéro d'enregistrement national: 881816474 00012
Adresse postale: 2 LA DERAISERIE
Commune postale: Marchesieux
Code postal: 50190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13386.72 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Dégagements manuels en Forêt domaniale : Saint Sever
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 106-334276 (2023-05-31)