réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance applicative (Tma), d'évolutions de la plate-forme et mise à disposition d'un service de paiement en ligne
réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance applicative (Tma), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif " Trousse à projets " et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plateforme pour le compte du gip " Trousse à projets "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Avis de marché (2023-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour le groupement d'intérêt public (Gip) "Trousse à projets" -...”
Adresse postale
secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour le groupement d'intérêt public (Gip) "Trousse à projets" - 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance applicative (Tma), d'évolutions de la plate-forme et mise à disposition d'un...”
Titre
réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance applicative (Tma), d'évolutions de la plate-forme et mise à disposition d'un service de paiement en ligne
MEN-SG-AOO-23030
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Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance applicative (Tma), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif...”
Brève description
réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance applicative (Tma), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif " Trousse à projets " et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plateforme pour le compte du gip " Trousse à projets "
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Valeur estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance applicative (Tma), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif...”
Description du marché
réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance applicative (Tma), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif " Trousse à projets " et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plateforme pour le compte du gip " Trousse à projets "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions (voir rubrique Ii.2.7)
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué aux Ii-1-5) et Ii-2-6) correspond au montant prévisionnel sur la durée maximale du marché (48 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée - déclaration du candidat ou membre du groupement (Dc2) dûment renseignée. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée - déclaration du candidat ou membre du groupement (Dc2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimés Dc2 que de membres du groupement. Capacités techniques et professionnelles : le candidat donne toutes informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché. Se reporter au règlement de la consultation - capacités financières : le candidat donne toutes informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible - se reporter au règlement de la consultation.Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: candidatures et offres remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ces date et horaire ne sont qu'indicatifs, dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Ccp.Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons...”
le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Ccp.Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000 euros HT (456 000 euros (T.T.C.)), financé sur le budget du GIP "Trousse à projets".La consultation est passée en lot unique.Les prix sont pour partie unitaires et pour partie forfaitaires. Ils doivent figurer au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1).Les prix sont révisables une fois par an dans les conditions prévues à l'article 15.3 du Cahier des clauses administratives particulières.Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif.Sauf renonciation expresse du titulaire, portée à l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Ccp.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances du marché.La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'état (Place) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : Men-Sg-Aoo-23030 - lancer la recherche
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 036-104453 (2023-02-15)
Informations complémentaires (2023-04-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 036-104453
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
le règlement de la consultation a été modifié en ce sens
Source: OJS 2023/S 070-206473 (2023-04-03)