réalisation de prestations d'infirmerie au profit des personnels de la CPAM de Seine Saint Denis

cpam de Seine-Saint-Denis

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'infirmerie au profit des personnels de la CPAM de Seine Saint Denis. Les infirmiers - (e)s peuvent être amenés à intervenir sur tous les sites indiqués dans le CCTP. Néanmoins, le local fixe est situé à 195 avenue Paul Vaillant Couturier, 93014 Bobigny. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PMS Medicalisation

Qui ?

• cpam de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché
2023-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 01/2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier, F
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny,
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats.cpam-seine-saint-denis@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2207166&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087438
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

le marché est conclu à prix forfaitaires. Le prix indiqué dans l'offre du titulaire correspond à 2 ETP d'infirmier-es, quotité à laquelle correspond le montant annuel porté à l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'infirmerie au profit des personnels de la CPAM de Seine Saint Denis.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande publique. Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de la Sécurité Sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant sur la réglementation des marchés publics des organismes de Sécurité Sociale. Le contrat est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour la période de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date anniversaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1. Le formulaire Dc1 date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Ou Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2. Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3. En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 4.les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

5. Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1)l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de régularités ociale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. 2)une copie de la police d'assurance de responsabilité civile,;3)lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;

Capacité technique et professionnelle:

le candidat doit obligatoirement justifier que les infirmiers concernés par le présent marché sont diplômés d'etat en santé au travail et justifié, a minima, d'une première expérience de pratique en qualité d'infirmier(e) et infirmier(e) en entreprise;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: bobigny
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres est donnée à titre informatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse du dossier technique:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): -Sous critère 1 : Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): -Sous critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): -Sous critère 3 : Les modalités de remplacement et d'organisation en cas d'absence de l'infirmière
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Sécurité Sociale.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse Primaire d'assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Commune postale: Bobigny
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme c'est à dire au premier semestre 2027

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recevoir pour un entretien de négociation les deux premiers candidats figurant au classement provisoire d'analyse des premières offres sous réserve d'avoir remis une candidature admissible. Les offres inappropriées auront été préalablement écartées de cette analyse. Le pouvoir adjudicateur peut également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires exécutées par le titulaire initial et /Ou similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris (Tgi)
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-087438 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 591 312 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331290
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-087438
Numéro JO-S: 106

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: pms médicalisation
Adresse postale: 260 avenue René Descartes - imm Gh2 - parc de la Duranne cedex 3
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13857
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.pmsm.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 591 312 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 106-331290 (2023-05-31)

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