le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'infirmerie au profit des personnels de la CPAM de Seine Saint Denis. Les infirmiers - (e)s peuvent être amenés à intervenir sur tous les sites indiqués dans le CCTP. Néanmoins, le local fixe est situé à 195 avenue Paul Vaillant Couturier, 93014 Bobigny. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations d'infirmerie au profit des personnels de la CPAM de Seine Saint Denis
01/2023”
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'infirmerie au profit des personnels de la CPAM de Seine Saint Denis. Les infirmiers - (e)s...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'infirmerie au profit des personnels de la CPAM de Seine Saint Denis. Les infirmiers - (e)s peuvent être amenés à intervenir sur tous les sites indiqués dans le CCTP. Néanmoins, le local fixe est situé à 195 avenue Paul Vaillant Couturier, 93014 Bobigny. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'infirmerie au profit des personnels de la CPAM de Seine Saint Denis.La procédure de passation...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'infirmerie au profit des personnels de la CPAM de Seine Saint Denis.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande publique. Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de la Sécurité Sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant sur la réglementation des marchés publics des organismes de Sécurité Sociale. Le contrat est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse du dossier technique:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): -Sous critère 1 : Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): -Sous critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“-Sous critère 3 : Les modalités de remplacement et d'organisation en cas d'absence de l'infirmière”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour la période de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour la période de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date anniversaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à prix forfaitaires. Le prix indiqué dans l'offre du titulaire correspond à 2 ETP d'infirmier-es, quotité à laquelle correspond le...”
Informations complémentaires
le marché est conclu à prix forfaitaires. Le prix indiqué dans l'offre du titulaire correspond à 2 ETP d'infirmier-es, quotité à laquelle correspond le montant annuel porté à l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1. Le formulaire Dc1 date et...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1. Le formulaire Dc1 date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Ou Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2. Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3. En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 4.les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1)l'attestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1)l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de régularités ociale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. 2)une copie de la police d'assurance de responsabilité civile,;3)lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat doit obligatoirement justifier que les infirmiers concernés par le présent marché sont diplômés d'etat en santé au travail et justifié, a...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat doit obligatoirement justifier que les infirmiers concernés par le présent marché sont diplômés d'etat en santé au travail et justifié, a minima, d'une première expérience de pratique en qualité d'infirmier(e) et infirmier(e) en entreprise;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bobigny
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres est donnée à titre informatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme c'est à dire au premier semestre 2027” Informations complémentaires
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.le...”
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recevoir pour un entretien de négociation les deux premiers candidats figurant au classement provisoire d'analyse des premières offres sous réserve d'avoir remis une candidature admissible. Les offres inappropriées auront été préalablement écartées de cette analyse. Le pouvoir adjudicateur peut également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires exécutées par le titulaire initial et /Ou similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris (Tgi)
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris (Tgi)
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 030-087438 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 591 312 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-087438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 05/2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations D'Externalisation DE L'Infirmerie au profit du personnel de la caisse primaire D'Assurance maladie de la seine-saint-denis”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pms médicalisation
Adresse postale: 260 avenue René Descartes - imm Gh2 - parc de la Duranne cedex 3
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13857
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.pmsm.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 591 312 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 106-331290 (2023-05-31)