réalisation de pontage par scellement de fissures sur le réseau routier départemental, voirie d'intérêt général et propriétés appartenant ou gérées par le département

Département de la Haute-Savoie

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de sa notification; il est reconductible 3 fois par période de un an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-31 Avis de marché
2023-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de pontage par scellement de fissures sur le réseau routier départemental, voirie d'intérêt général et propriétés appartenant ou gérées par le...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de sa notification; il est reconductible 3 fois par période de un an”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 - annecy
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de sa notification; il est reconductible 3 fois par période de un an”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible 3 fois par période de un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.Une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 025-070941 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de sa notification; il est reconductible 3 fois par période de un an pour un montant...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 Annecy
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de sa notification; il est reconductible 3 fois par période de un an pour un montant...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-070941

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023a0006000
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: neovia
Adresse postale: 4 Rue De La Butte Au Berger
Commune postale: Le Plessis Pate
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 084-251189 (2023-04-24)