le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend : - une partie forfaitaire pour laquelle les prestations font l'objet de prix forfaitaires indiqués par le titulaire dans le détail du prix global forfaitaire (Dpgf) annexé à l'acte d'engagement. - Une partie à bons de commande pour laquelle les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (Bpu), annexé à l'acte d'engagement. Le montant de la partie forfaitaire est le prix indiqué par le titulaire dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (Dpgf). La partie à bons de commande est sans montant minimum et a un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT (300 000 euro(s) (T.T.C.)) soit 1 000 000 euro(s) HT (1200 000 euro(s) (T.T.C.)) sur 4 ans (le montant maximum exclut le montant des droits de copie)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de panoramas de presse et mise à disposition d'une plateforme de gestion d'articles pour les ministères sociaux
BPM049191”
Produits/services: Services d'agences de presse📦
Brève description:
“le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend : - une partie forfaitaire pour laquelle les prestations font l'objet de prix forfaitaires indiqués par le...”
Brève description
le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend : - une partie forfaitaire pour laquelle les prestations font l'objet de prix forfaitaires indiqués par le titulaire dans le détail du prix global forfaitaire (Dpgf) annexé à l'acte d'engagement. - Une partie à bons de commande pour laquelle les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (Bpu), annexé à l'acte d'engagement. Le montant de la partie forfaitaire est le prix indiqué par le titulaire dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (Dpgf). La partie à bons de commande est sans montant minimum et a un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT (300 000 euro(s) (T.T.C.)) soit 1 000 000 euro(s) HT (1200 000 euro(s) (T.T.C.)) sur 4 ans (le montant maximum exclut le montant des droits de copie)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 716666.66 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de presse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“succinctement, les prestations à réaliser sont les suivantes.1) Concernant les prestations forfaitaires :-Veille de la presse et réalisation quotidienne de...”
Description du marché
succinctement, les prestations à réaliser sont les suivantes.1) Concernant les prestations forfaitaires :-Veille de la presse et réalisation quotidienne de panoramas de presse sous format numérique livrés sur une plateforme web ;- mise à disposition d'une plateforme de gestion d'articles.2) Concernant les prestations complémentaires soumises à l'émission de bons de commandes :- réalisation de panoramas de presse thématiques quotidiens, produits en semaine (jours ouvrables) ;- réalisation de panoramas de presse thématiques quotidiens, produits tous les jours dont les week-ends et les jours fériés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 716666.66 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit 3 fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit 3 fois par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le pouvoir adjudicateur fait connaître de manière expresse sa décision de reconduire le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour présenter leur candidature, les candidats doivent déclarer (via le DUME ou les formulaires Dc1 et Dc2 fournis en annexe ou équivalent):- déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour présenter leur candidature, les candidats doivent déclarer (via le DUME ou les formulaires Dc1 et Dc2 fournis en annexe ou équivalent):- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 300 000 euros (T.T.C.), au moins dans un exercice comptable des trois...”
les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 300 000 euros (T.T.C.), au moins dans un exercice comptable des trois dernières années. Les candidats ne disposant pas d'un chiffre d'affaires suffisant seront éliminés. Leur offre ne sera pas analysée
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour présenter leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats présentent :-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour présenter leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats présentent :-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;-une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise), avec montant, date et destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier/Février 2026
Informations complémentaires
“pour vérifier les déclarations du candidat, l'acheteur peut exiger la production de documents à tout moment de la procédure : - copie du jugement prononcé...”
pour vérifier les déclarations du candidat, l'acheteur peut exiger la production de documents à tout moment de la procédure : - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.les modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.les critères de sélection des offres sont les suivants :Critère 1 : valeur technique de l'offre 60%-critère 1.1 : Organisation et la méthodologie proposées pour organiser la veille de presse, la réalisation et livraison du panorama de presse quotidien et les modalités de réalisation et livraison des prestations complémentaires - 25%-critère 1.2 : Dispositif pour assurer la continuité des prestations de l'ensemble du marché - 5%-critère 1.3 : Composition de l'équipe dédiée, expérience et qualifications professionnelles despersonnes qui seront affectées à l'exécution des prestations de manière récurrente et des personnels susceptibles d'être mobilisés en cas de prestations imprévues ainsi que l'interlocuteur prévu et son(ses) adjoint(s). Le candidat fournira les curriculum-vitae détaillés - 10%-critère 1.4 : Fonctionnalités de l'extranet proposé (plateforme de gestion des articles) par le candidat compte tenu des exigences mentionnées dans le CCTP - 20%critère 2 : Prix des prestations proposées 40%ce critère sera apprécié au regard du montant total du DQE et du DPGF
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront :-soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront :-soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R551-6 du code justice administrative),-soit exercer après la signature du contrat :-un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (décision no358994 du Conseil d'etat du 4 avril 2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Adresse postale: 7, rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 027-077652 (2023-02-02)