accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Chaque campagne annuelle s'effectuera en une coupe au plus tôt à partir du 10 juin et devra se terminer au plus tard le 13 juillet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation De Fauchage Des Accotements Routiers Sous Les Glissieres De Securite
2023fauchsousglis”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R....”
Brève description
accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Chaque campagne annuelle s'effectuera en une coupe au plus tôt à partir du 10 juin et devra se terminer au plus tard le 13 juillet
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R....”
Description du marché
accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Chaque campagne annuelle s'effectuera en une coupe au plus tôt à partir du 10 juin et devra se terminer au plus tard le 13 juillet
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit, de façon tacite, par période successive de 1 an, pour une durée globale maximale de 4 ans.La reconduction est considérée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit, de façon tacite, par période successive de 1 an, pour une durée globale maximale de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similaires :Les presta., objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire de l'accord-cadre, à un ou...”
Description des options
réalisation de prestations similaires :Les presta., objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire de l'accord-cadre, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réal. De presta. Simil., passé(s) en appli. Des Art L. 2122-1/r. 2122-7 du Code de la cde publique. Cf Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: non Connu
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP de l'accord-cadre, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 052-154768 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-154768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-052
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soin Des Arbres En Milieu Urbain
Adresse postale: 46 Rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht pour une période initiale d'un an.L'accord-cadre...”
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht pour une période initiale d'un an.L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite par période successive d'un an, pour une durée globale maximale de 4 ans
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Source: OJS 2023/S 102-319839 (2023-05-25)