réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays basque

CA du Pays Basque

accord cadres à bons de commandes pour la réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays basque. Le marché comporte une clause d'insertion sociale sur tout les lots dont les modalités sont définies dans l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• canalisations Travaux Publics Socatp
• entreprise Michel Duhalde Sart (Ste D'Expl...)
• etablissements Hastoy
• Neo réseaux
• SOGEA Sud Ouest Hydraulique

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2022_elmn_0044 Ass
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094404
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les travaux sont réglés par des prix unitaires révisables semestriellement.Il n'est pas prévu de garanties financières. Une avance pourra être accordée dans les conditions précisées au Ccap.Les prestations sont rémunérées sur fonds propres de la collectivités

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: les montants indiqués sont les montants maximum annuels
Intitulé du lot: secteur Sud Pays Basque
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Sud Pays Basque

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois fois pour une période d'un an chacune, sans pouvoir excéder quatre années au total. (Les modalités de reconduction sont détaillées dans les pièces du marché)

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier à chaque titulaire de lot, la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: secteur Côte Basque Adour
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Côte Basque Adour

Intitulé du lot: secteur Errobi Nive Adour
Numéro du lot: 3
Brève description:

réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Errobi Nive Adour

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Pays de Hasparren - pays de Bidache
Numéro du lot: 4
Brève description:

réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Pays d'hasparren - pays de Bidache

Intitulé du lot: secteur Amikuze
Numéro du lot: 5
Brève description:

réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Amikuze

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Soule Xiberoa
Numéro du lot: 6
Brève description:

réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Soule Xiberoa

Intitulé du lot: secteur Garazi Baigorri Iholdy Oztibarre
Numéro du lot: 7
Brève description:

réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Garazi Baigorri Iholdy Oztibarre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Maréchal Foch 64185 - bayonne Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; (pour information, la déclaration sur l'honneur est incluse dans le formulaire Dc1 ci-après)la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc 1 ou équivalent) dûment renseignée,si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés,la copie du justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou le membre de groupement

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dument renseignée (imprimé Dc 2 ou équivalent) contenant la déclaration concernant le chiffre d''affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d''affaires du domaine d''activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l''entreprise ou du début d'activité de l''opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d''affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une liste des principales références de travaux pour des prestations similaires à celles du marché (intervention d'urgence sur réseaux d'eau potable et d'assainissement - pose et renouvellement de canalisations - intervention sur des ouvrages de génie civil dans le cadre de travaux d'assainissement et de réseau d'eau potable), datant de moins de cinq ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marchéles Autorisations d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) en cours de validité pour les opérateurs de travaux et les encadrantsle certificat d'aptitude pour travailler en espaces confinés (Catec) en cours de validité pour les opérateurs de travaux et les encadrantsles attestations " sous-section 3 " (opération de retrait ou encapsulage des matériaux amiantés) en cours de validité, pour les opérateurs et les encadrantsles attestations " sous-section 4 " (interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante) en cours de validité, pour les opérateurs et les encadrants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Ainsi l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique prévue en annexe de l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bayonne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 032-094404 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443039
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-094404
Numéro JO-S: 139

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Maréchal Foch 64185 Bayonne Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: neo Reseaux
Adresse postale: 407 Rue De L Industrie
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: sogea Sud Ouest Hydraulique
Adresse postale: 1 Av Marcel Dassault
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: entreprise Michel Duhalde Sart (Ste D'Expl...)
Adresse postale: quartier Hiribehere
Commune postale: Ustaritz
Code postal: 64480
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: canalisations Travaux Publics Socatp
Adresse postale: av Du Bois De La Ville
Commune postale: Saint-Palais
Code postal: 64120
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: etablissements Hastoy
Adresse postale: sesentse
Commune postale: Alos Sibas Abense
Code postal: 64470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 139-443039 (2023-07-18)

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