réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays basque

CA du Pays Basque

accord cadres à bons de commandes pour la réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays basque. Le marché comporte une clause d'insertion sociale sur tout les lots dont les modalités sont définies dans l'acte d'engagement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-09 Avis de marché
2023-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca du pays basque
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559447272 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“accord cadres à bons de commandes pour la réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les montants indiqués sont les montants maximum annuels

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud Pays Basque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Maréchal Foch 64185 - bayonne Cedex
Description du marché:
“réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Sud Pays Basque”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier à chaque titulaire de lot, la réalisation de prestations similaires”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Côte Basque Adour
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Côte Basque Adour”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Errobi Nive Adour
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Errobi Nive Adour”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Pays de Hasparren - pays de Bidache
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Pays d'hasparren - pays de Bidache”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Amikuze
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Amikuze”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Soule Xiberoa
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Soule Xiberoa”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Garazi Baigorri Iholdy Oztibarre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Garazi Baigorri Iholdy Oztibarre”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dument renseignée (imprimé Dc 2 ou équivalent) contenant la déclaration concernant le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bayonne

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 032-094404 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Maréchal Foch 64185 Bayonne Cedex

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-094404

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202308901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Sud Pays Basque
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: neo Reseaux
Adresse postale: 407 Rue De L Industrie
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 202308902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Côte Basque Adour
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea Sud Ouest Hydraulique
Adresse postale: 1 Av Marcel Dassault
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202308903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Errobi Nive Adour
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Michel Duhalde Sart (Ste D'Expl...)
Adresse postale: quartier Hiribehere
Commune postale: Ustaritz
Code postal: 64480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 202308904
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Pays de Hasparren - pays de Bidache
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 202308905
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Amikuze
Nom et adresse du contractant
Nom: canalisations Travaux Publics Socatp
Adresse postale: av Du Bois De La Ville
Commune postale: Saint-Palais
Code postal: 64120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 202308906
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur Soule Xiberoa
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Hastoy
Adresse postale: sesentse
Commune postale: Alos Sibas Abense
Code postal: 64470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 202308907
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteur Garazi Baigorri Iholdy Oztibarre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 139-443039 (2023-07-18)