réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays basque
accord cadres à bons de commandes pour la réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays basque. Le marché comporte une clause d'insertion sociale sur tout les lots dont les modalités sont définies dans l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération...”
Titre
réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays basque
2022_elmn_0044 Ass
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“accord cadres à bons de commandes pour la réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble du...”
Brève description
accord cadres à bons de commandes pour la réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays basque. Le marché comporte une clause d'insertion sociale sur tout les lots dont les modalités sont définies dans l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les montants indiqués sont les montants maximum annuels
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud Pays Basque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Maréchal Foch 64185 - bayonne Cedex
Description du marché:
“réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Sud Pays Basque” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois fois pour une période d'un an chacune, sans pouvoir excéder quatre années au total. (Les modalités de reconduction sont détaillées dans les pièces du marché)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier à chaque titulaire de lot, la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Côte Basque Adour
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Côte Basque Adour” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Errobi Nive Adour
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Errobi Nive Adour” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Pays de Hasparren - pays de Bidache
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Pays d'hasparren - pays de Bidache” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Amikuze
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Amikuze” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Soule Xiberoa
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Soule Xiberoa” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Garazi Baigorri Iholdy Oztibarre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“réalisation de divers travaux d'eau potable et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales secteur Garazi Baigorri Iholdy Oztibarre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; (pour information, la déclaration sur l'honneur est incluse dans le formulaire Dc1 ci-après)la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc 1 ou équivalent) dûment renseignée,si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés,la copie du justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou le membre de groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dument renseignée (imprimé Dc 2 ou équivalent) contenant la déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dument renseignée (imprimé Dc 2 ou équivalent) contenant la déclaration concernant le chiffre d''affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d''affaires du domaine d''activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l''entreprise ou du début d'activité de l''opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d''affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une liste des principales références de travaux pour des prestations similaires à celles du marché (intervention d'urgence sur réseaux d'eau potable et d'assainissement - pose et renouvellement de canalisations - intervention sur des ouvrages de génie civil dans le cadre de travaux d'assainissement et de réseau d'eau potable), datant de moins de cinq ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marchéles Autorisations d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) en cours de validité pour les opérateurs de travaux et les encadrantsle certificat d'aptitude pour travailler en espaces confinés (Catec) en cours de validité pour les opérateurs de travaux et les encadrantsles attestations " sous-section 3 " (opération de retrait ou encapsulage des matériaux amiantés) en cours de validité, pour les opérateurs et les encadrantsles attestations " sous-section 4 " (interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante) en cours de validité, pour les opérateurs et les encadrants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Ainsi l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique prévue en annexe de l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bayonne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les travaux sont réglés par des prix unitaires révisables semestriellement.Il n'est pas prévu de garanties financières. Une avance pourra être accordée dans les conditions précisées au Ccap.Les prestations sont rémunérées sur fonds propres de la collectivités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 032-094404 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Maréchal Foch 64185 Bayonne Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-094404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202308901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Sud Pays Basque
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: neo Reseaux
Adresse postale: 407 Rue De L Industrie
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202308902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Côte Basque Adour
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea Sud Ouest Hydraulique
Adresse postale: 1 Av Marcel Dassault
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202308903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Errobi Nive Adour
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Michel Duhalde Sart (Ste D'Expl...)
Adresse postale: quartier Hiribehere
Commune postale: Ustaritz
Code postal: 64480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202308904
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Pays de Hasparren - pays de Bidache
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202308905
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Amikuze
Nom et adresse du contractant
Nom: canalisations Travaux Publics Socatp
Adresse postale: av Du Bois De La Ville
Commune postale: Saint-Palais
Code postal: 64120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202308906
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur Soule Xiberoa
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Hastoy
Adresse postale: sesentse
Commune postale: Alos Sibas Abense
Code postal: 64470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202308907
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteur Garazi Baigorri Iholdy Oztibarre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 139-443039 (2023-07-18)