Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RÉALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE SUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
2023_3”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“RÉALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE SUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT”
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“RÉALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE SUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est de 2 ans. Il sera reconductible 1 fois pour une période de 1 an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché sera reconductible pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Interdiction de soumissionner, Chiffre d'affaires, Assurances, qualification DPE avec mention.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la
notification du rejet aux candidats non retenus - Article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la
notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice
Administrative. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice
Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2
mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 007-016031 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 181 125 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options: Le marché sera reconductible 1 fois pour une période de 1 an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 007-016031
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Limoges Habitat.”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkhedia
Numéro d'enregistrement national: 52194292000013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181 125 💰
“Début des prestations : 16 mars 2023 pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour 1 période de 1 an.” Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 065-190486 (2023-03-28)