qualification de candidats pour l'exécution de marches publics de travaux ou de conception-réalisation de réseaux:lot no1 : Haute PressionLot no2 : Basse PressionLot no3 : Travaux annexes

Compagnie de Chauffage

qualification de candidats pour l'exécution de marches publics de travaux ou de conception-réalisation de réseaux au bénéfice de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Qui ?

• Compagnie de Chauffage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Numéro de référence: 2223-0048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de sous-stations 📦
Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: compagnie de Chauffage
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine, Cs 72606
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.compagniedechauffage.fr/ 🌏
Courrier électronique: delhia.dasilva@cciag.fr 📧
Téléphone: +33 476335614 📞
URL des documents: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-072459
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

les informations concernant les variantes, les options seront précisées dans chaque dossier de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot no1 : Qualification pour la réalisation de marchés publics de travaux de réseaux " Haute Pression " ou de marchés de conception- réalisation de réseaux " Haute Pression "
Numéro du lot: 1
Brève description: " Haute Pression "
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

les informations concernant les variantes, les options seront précisées dans chaque dossier de consultation

Intitulé du lot: - Lot no2 : Qualification pour la réalisation de marchés publics de travaux de réseaux " Basse Pression " ou de marchés de conception réalisation de réseaux " Basse Pression "
Numéro du lot: 2
Brève description: " Basse Pression "
Intitulé du lot: lot no3 : Qualification pour la réalisation de marché public de travaux annexes ou de marchés de conception-réalisation de travaux annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux annexes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.A cette liste s'ajoute les documents demandés dans le règlement de qualification

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 06050229100028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏
URL des documents: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm -L'Objectif de cette avis de publication est d'obtenir de la part descandidats souhaitant être qualifiés au sein du système dequalification de la CCIAG leurs coordonnées, qui devront êtretransmises à l'adresse suivante : achats@cciag.frune fois que les coordonnées du candidat seront réceptionnéespar la CCIAG, une invitation à soumissionner sera transmise via laplateforme afin qu'il puisse déposer leur dossier de candidatureconformément au règlement de qualification.A noter qu'il est également possible pour les entreprisescandidates de déposer directement leur dossier de candidaturesur la plateforme AWS durant la validité de cette publicité. ParAilleurs, une publicité simple sera également réalisée à échéancede cette publication afin de permettre des qualificationsd'entreprises à postériori.La durée du système de qualification indiquée dans le présentavis n'est qu'indicative, en effet, la durée du système dequalification est illimitée conformément au règlement dequalification

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 025-072459 (2023-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (>20)

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (18)