qualification de candidats pour l'exécution de marches publics de travaux ou de conception-réalisation de réseaux:lot no1 : Haute PressionLot no2 : Basse PressionLot no3 : Travaux annexes
qualification de candidats pour l'exécution de marches publics de travaux ou de conception-réalisation de réseaux au bénéfice de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“qualification de candidats pour l'exécution de marches publics de travaux ou de conception-réalisation de réseaux:lot no1 : Haute PressionLot no2 : Basse...”
Titre
qualification de candidats pour l'exécution de marches publics de travaux ou de conception-réalisation de réseaux:lot no1 : Haute PressionLot no2 : Basse PressionLot no3 : Travaux annexes
2223-0048
qualification de candidats pour l'exécution de marches publics de travaux ou de conception-réalisation de réseaux au bénéfice de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Qualification pour la réalisation de marchés publics de travaux de réseaux " Haute Pression " ou de marchés de conception- réalisation de réseaux...”
Titre
lot no1 : Qualification pour la réalisation de marchés publics de travaux de réseaux " Haute Pression " ou de marchés de conception- réalisation de réseaux " Haute Pression "
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de sous-stations📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: " Haute Pression "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“les informations concernant les variantes, les options seront précisées dans chaque dossier de consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- Lot no2 : Qualification pour la réalisation de marchés publics de travaux de réseaux " Basse Pression " ou de marchés de conception réalisation de réseaux...”
Titre
- Lot no2 : Qualification pour la réalisation de marchés publics de travaux de réseaux " Basse Pression " ou de marchés de conception réalisation de réseaux " Basse Pression "
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: " Basse Pression "
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Qualification pour la réalisation de marché public de travaux annexes ou de marchés de conception-réalisation de travaux annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Description du marché: travaux annexes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.A cette liste s'ajoute les documents demandés dans le règlement de qualification
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm -L'Objectif de cette avis de publication est d'obtenir de la part descandidats souhaitant être qualifiés au sein du système dequalification de la CCIAG leurs coordonnées, qui devront êtretransmises à l'adresse suivante : achats@cciag.frune fois que les coordonnées du candidat seront réceptionnéespar la CCIAG, une invitation à soumissionner sera transmise via laplateforme afin qu'il puisse déposer leur dossier de candidatureconformément au règlement de qualification.A noter qu'il est également possible pour les entreprisescandidates de déposer directement leur dossier de candidaturesur la plateforme AWS durant la validité de cette publicité. ParAilleurs, une publicité simple sera également réalisée à échéancede cette publication afin de permettre des qualificationsd'entreprises à postériori.La durée du système de qualification indiquée dans le présentavis n'est qu'indicative, en effet, la durée du système dequalification est illimitée conformément au règlement dequalification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 025-072459 (2023-01-30)