Objet Champ d'application du marché
Titre: propreté et entretien des espaces verts
M23003
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestations de propreté et d'entretien des espaces verts sur le territoire de Saint-Germain-En-Laye (LOT 1) et de Fourqueux (LOT 2)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“propreté et entretien des espaces verts sur les Coteaux du Bel-Air, au quartier Gramont, au jardin du Théâtre Alexandre Dumas et ses abords” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Germain-En-Laye
Description du marché:
“propreté et entretien des espaces verts des résidences, mise à disposition ponctuelle d'un agent pour des travaux de désherbage manuel et ou mécanique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“propreté et entretien des espaces verts sur le quartier Fourqueux, le cimetière et le parking Kennedy” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fourqueux
Description du marché:
“propreté et entretien de : cimetière, squares, îlots directionnels, accompagnement de voirie, rues et allées de Fourqueux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis à l'article 2.4 du présent RC, sont réservés aux entreprises adaptées, à...”
Conditions d'exécution du contrat
en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis à l'article 2.4 du présent RC, sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Germain-En-Laye
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 39205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux adressé à l'acheteur dans le délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Saint-Germain-En-Laye - direction des affaires juridiques
Adresse postale: centre Administratif - 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 30872116📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr📧
URL: https://www.saintgermainenlaye.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 020-056355 (2023-01-23)