procédure adaptée , services spécifiques R 2123-1 3
Agence régionale santé d'Île-de-France
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation pour les agents de l'agence régionale de santé Ile-De-France et ses délégations départementales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ascor
- • CARSO SANTE ENVIRONNEMENT
- • CEPIM
- • Conseil départemental du Val d'Oise
- • Eurofins Hydrologie IDF
- • mango
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-18 | Avis de marché |
| 2023-08-07 | Avis d'attribution de marché |
| 2024-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 2022384
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation pour les agents de l'agence régionale de santé Ile-De-France et ses...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agence régionale santé d'ile-de-france
Adresse postale: 13 rue du Landy
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-idf-marches@ars.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151277&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043803
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 312 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: formations prévention et sécurité au travail
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification A titre prévisionnel , le marché sera notifié courant...”
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Description des options:
“conformément à l'article R2122 4 et R2122-7 du code de la commande publique, l'agence Régionale de Santé Ile-De-France envisage la possibilité de recours...”
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Intitulé du lot: formations cycle analyse financière
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: formations préparation aux concours externes
Numéro du lot: 3
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000801400149
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151277&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 016-043803 (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 2022384
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation pour les agents de l'agence régionale de santé Ile-De-France et ses...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agence régionale santé d'ile-de-france
Adresse postale: 13 rue du Landy
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-idf-marches@ars.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151277&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043803
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 312 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: formations prévention et sécurité au travail
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification A titre prévisionnel , le marché sera notifié courant...”
Description des options:
“conformément à l'article R2122 4 et R2122-7 du code de la commande publique, l'agence Régionale de Santé Ile-De-France envisage la possibilité de recours...”
Intitulé du lot: formations cycle analyse financière
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: formations préparation aux concours externes
Numéro du lot: 3
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000801400149
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151277&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 016-043803 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation pour les agents de l'agence régionale de santé Ile-De-France et ses...”
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Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489142
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-043803
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“formations prévention et sécurité au travail”
“formations cycle analyse financière”
“formations préparation aux concours externes”
Description des options:
“conformément à l'article R2122 4 et R2122-7 du code de la commande publique, l'agence Régionale de Santé Ile-De-France envisage la possibilité de recours...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): cout
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: cepim
Adresse postale: 3 rue de l avenir
Commune postale: Plougoumelen
Code postal: 56400
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: ascor
Adresse postale: 133 avenue Mozart
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 114 000 EUR 💰
Nom: mango
Adresse postale: 1 voie Felix Eboué
Commune postale: Créteil
Code postal: 94021
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 154-489142 (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation pour les agents de l'agence régionale de santé Ile-De-France et ses...”
Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489142
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-043803
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“formations prévention et sécurité au travail”
“formations cycle analyse financière”
Afficher plus (1)
“formations préparation aux concours externes”
“conformément à l'article R2122 4 et R2122-7 du code de la commande publique, l'agence Régionale de Santé Ile-De-France envisage la possibilité de recours...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): cout
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: cepim
Adresse postale: 3 rue de l avenir
Commune postale: Plougoumelen
Code postal: 56400
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 78 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: ascor
Adresse postale: 133 avenue Mozart
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 114 000 EUR 💰
Nom: mango
Adresse postale: 1 voie Felix Eboué
Commune postale: Créteil
Code postal: 94021
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 154-489142 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux conditionnées : eaux de sources et eaux rendues potables par traitement) à l'exclusion des eaux minérales naturelles, des eaux de piscines, des eaux de baignade.
Numéro de référence: 2024412
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire : des eaux destinées à la consommation humaine (eaux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 666 404 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT-0005
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) et des eaux de piscines du dépt 92
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire : des eaux destinées à la consommation humaine (eaux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
2️⃣
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), y compris des eaux utilisées pour leur production situées en dehors de Paris, des eaux de piscines et des eaux de baignades du dépt 75.
Code postal: 75000
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: LOT-0009
Titre: Prélèvements et analyses des eaux minérales naturelles conditionnées et thermales d'Ile-de-France
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire : des eaux destinées à la consommation humaine (eaux...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“contrôle des eaux conditionnées et thermales en Ile de France”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
4️⃣
Identifiant interne: LOT-004
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades du dépt 91
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire de recherche 📦
Code postal: 91000
Ville: Evry-Courcouronnes
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot-0008
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux piscines et des eaux baignades du dépt 95 et des eaux conditionnées d'IDF
Code postal: 95000
Ville: Cergy-Pontoise
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
6️⃣
Identifiant interne: LOT-0006
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), dont l'aéroport CDG, le Bourget, eaux de piscines baignades dépt 93
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire : des eaux destinées à la consommation humaine (eaux...”
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Code postal: 93000
Ville: Roissy-Charles-de-Gaulle, Bourget, Seine-Saint-Denis
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: LOT-0002
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades du dépt 77
Code postal: 77000
Ville: Seine et Marne
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
8️⃣
Identifiant interne: LOT-0007
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), dont l'aéroport ORLY, eaux de piscines et eaux de baignades du dept 94
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire : des eaux destinées à la consommation humaine (eaux...”
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Code postal: 94000
Ville: créteil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
9️⃣
Identifiant interne: LOT-0003
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades du dépt 78
Code postal: 78
Ville: Versailles
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Carsolot1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 327 471 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Carso LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: carso lot1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carso sante environnement
Numéro d'enregistrement national: 41054531300042
Code postal: 69000
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao@groupecarso.com 📧
Téléphone: 0472761616 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre: carso lot9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Carso Lot9
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 387 578 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Conseil départemental val d'oise
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Conseil départemental du val d'oise lot 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22950127500015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: ldae95@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134338686 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 209 546 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Eurofins
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurofins Lot7
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofins hydrologie idf
Numéro d'enregistrement national: 50503084100066
Code postal: 91940
Commune postale: Les ulis
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: aohydrologieidf@etfr.eurofins.com 📧
Téléphone: 0182820485 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 204 695 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EurofinsLot6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurofins Lot 6
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 238 262 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Carso Lot5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CarsoLot5
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 275 221 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurofins idf
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 411 340 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Carso Lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: carsoLot3
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 601 531 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Carso Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: carso lot2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars ile de france
Numéro d'enregistrement national: 13000801400149
Adresse postale: 13 rue du Landy
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-idf-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0640646017 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité de formuler tout recours à compter de la réception de la lettre de rejet auprès du TA compétent”
Source: OJS 2024/S 249-790251 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux conditionnées : eaux de sources et eaux rendues potables par traitement) à l'exclusion des eaux minérales naturelles, des eaux de piscines, des eaux de baignade.
Numéro de référence: 2024412
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire : des eaux destinées à la consommation humaine (eaux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 666 404 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT-0005
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) et des eaux de piscines du dépt 92
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire : des eaux destinées à la consommation humaine (eaux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
2️⃣
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), y compris des eaux utilisées pour leur production situées en dehors de Paris, des eaux de piscines et des eaux de baignades du dépt 75.
Code postal: 75000
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: LOT-0009
Titre: Prélèvements et analyses des eaux minérales naturelles conditionnées et thermales d'Ile-de-France
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire : des eaux destinées à la consommation humaine (eaux...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“contrôle des eaux conditionnées et thermales en Ile de France”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
4️⃣
Identifiant interne: LOT-004
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades du dépt 91
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire de recherche 📦
Code postal: 91000
Ville: Evry-Courcouronnes
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot-0008
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux piscines et des eaux baignades du dépt 95 et des eaux conditionnées d'IDF
Code postal: 95000
Ville: Cergy-Pontoise
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
6️⃣
Identifiant interne: LOT-0006
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), dont l'aéroport CDG, le Bourget, eaux de piscines baignades dépt 93
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire : des eaux destinées à la consommation humaine (eaux...”
Code postal: 93000
Ville: Roissy-Charles-de-Gaulle, Bourget, Seine-Saint-Denis
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: LOT-0002
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades du dépt 77
Code postal: 77000
Ville: Seine et Marne
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
8️⃣
Identifiant interne: LOT-0007
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), dont l'aéroport ORLY, eaux de piscines et eaux de baignades du dept 94
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire : des eaux destinées à la consommation humaine (eaux...”
Code postal: 94000
Ville: créteil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
9️⃣
Identifiant interne: LOT-0003
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades du dépt 78
Code postal: 78
Ville: Versailles
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Carsolot1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 327 471 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Carso LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: carso lot1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carso sante environnement
Numéro d'enregistrement national: 41054531300042
Code postal: 69000
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao@groupecarso.com 📧
Téléphone: 0472761616 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre: carso lot9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Carso Lot9
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 387 578 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Conseil départemental val d'oise
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Conseil départemental du val d'oise lot 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22950127500015
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: ldae95@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134338686 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 209 546 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Eurofins
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurofins Lot7
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofins hydrologie idf
Numéro d'enregistrement national: 50503084100066
Code postal: 91940
Commune postale: Les ulis
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: aohydrologieidf@etfr.eurofins.com 📧
Téléphone: 0182820485 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 204 695 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EurofinsLot6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurofins Lot 6
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 238 262 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Carso Lot5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CarsoLot5
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 275 221 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurofins idf
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 411 340 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Carso Lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: carsoLot3
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 601 531 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Carso Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: carso lot2
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars ile de france
Numéro d'enregistrement national: 13000801400149
Adresse postale: 13 rue du Landy
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ars-idf-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: 0640646017 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité de formuler tout recours à compter de la réception de la lettre de rejet auprès du TA compétent”
Source: OJS 2024/S 249-790251 (2024-12-20)
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