prestations traiteur au bénéfice de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités

C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations traiteur pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no23002 du 19/12/2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• C.n.r.s. - délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 23.14.001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.n.r.s. - Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin, Bp24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tenart@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250381&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250381&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160349
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prend effet au 1/06/2023 ou, en cas de notification a posteriori, à compter de la date indiquée par le CNRS dans la lettre de notification. La valeur indiquée à l'article Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations que le CNRS pourra commander sur l'accord-cadre. La durée indiquée à l'article Ii.2.7) est la durée initiale (reconductible 3 fois). Durée max: 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: petit-Déjeuner et pause
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, 5 au maximum). Le mode d'attribution des bons de commande est la rotation.

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 2°. Le montant maximum représente un maximal en valeur que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Montant maximum annuel : 75 000 euros / an.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: buffet, cocktail et repas
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, 5 au maximum). Le mode d'attribution des bons de commande est la rotation.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plateaux-Repas
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet la fourniture plateaux repas (toutes gammes confondues) pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no23002 du 19/12/2022. Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, 5 au maximum). Le mode d'attribution des bons de commande est la rotation. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 2°. Le montant maximum représente un maximal en valeur que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Montant maximum annuel : 35 000 euros / an

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations multiples
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, 3 au maximum) exécuté par marché subséquent. Le mode d'attribution des bons de commande est la remise en compétition des titulaires du lot. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 2°. Le montant maximum représente un maximal en valeur que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Montant maximum annuel : 160 000 euros / an.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront réalisées pour la Délégation Régionale Occitanie Ouest du CNRS et l'ensemble de ses unités rattachées, sur le périmètre de Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir article Xii.1 du Règlement de la consultation (Rc) no23000 du 19/12/2022
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

budget du CNRS - une avance peut être versée si elle est demandée à hauteur de 5% (10% pour les Pme) du montant (T.T.C.) de chaque bon de commande ou de chaque marché subséquent dont le montant est supérieur à 50 000 eur ht et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois. Pas d'acompte. Paiement après service fait à 30 jours à réception de facture ou admission des prestations si celle-ci est postérieure

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée, services sociaux et autres services spécifiques.

Examen des candidatures avant analyse des offres. Seuls seront admis aux dégustations les candidats dont la candidature aura été déclarée recevable (cf. Art. Xii.1 RC no23000).

Critères de sélection des offres: cf. Art. Xii.2 RC no23000.

Le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec un nombre restreint de candidats (cf. Art. Xii.3 RC no23000) ou d'attribuer les marchés sans négociation, sur la base des offres initiales

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Contact
Point de contact: Pôle achats à l'attention de Mme TENART Pauline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250381&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article Xii.2 du Règlement de la consultation (Rc) no23000 du 19/12/2022.

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XII du Règlement de la consultation (Rc) no23000 du 19/12/2022.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article X du Règlement de la consultation (Rc) no23000 du 19/12/2022) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250381&orgAcronyme=f2h.

Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, Bp7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(cja),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;

- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 055-160349 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les marchés ont pour objet la fourniture de prestations traiteur pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no23002 du 19/12/2022

Valeur totale du marché: 1 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551634
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-160349
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
prise d'effet: 01/09/2023. 5 titulaires pour le lot no1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: petits-Déjeuners et pauses
Brève description:

le présent lot a pour objet la fourniture de petits-déjeuners et de pauses (toutes gammes confondues) pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no23002 du 19/12/2022. Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, 5 au maximum). Le mode d'attribution des bons de commande est la rotation. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 2°. Le montant maximum représente un maximal en valeur que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Montant maximum annuel : 75 000 euros / an

Informations complémentaires: prise d'effet: 01/09/2023. 5 titulaires pour le lot no1.
Intitulé du lot: buffets, cocktails, repas
Brève description:

le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de type buffet, cocktail et repas (toutes gammes confondues) pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no23002 du 19/12/2022. Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, 5 au maximum). Le mode d'attribution des bons de commande est la rotation. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 2°. Le montant maximum représente un maximal en valeur que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Montant maximum annuel : 225 000 euros / an

Informations complémentaires:

prise d'effet: 01/09/2023. 5 titulaires pour le lot…

… no2.

… no3.

Intitulé du lot: prestations traiteur multiples
Brève description:

le présent lot a pour objet la fourniture de prestations traiteur multiples (toutes gammes confondues) pour un même évènement sur la région toulousaine, dans le cadre de manifestations de type colloque, séminaire, conférence... Organisée sur une ou plusieurs journées. Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, 3 au maximum) exécuté par marché subséquent. Le mode d'attribution des bons de commande est la remise en compétition des titulaires du lot. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 2°. Le montant maximum représente un maximal en valeur que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Montant maximum annuel : 160 000 euros / an

Informations complémentaires: prise d'effet: 01/09/2023. 3 titulaires pour le lot no3.

Procédure
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/ 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

mapa > à 90k euros - services sociaux et autres services spécifiques (marchés publics)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: crous
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: alberto angles traiteur
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom: asei - entreprise du canal
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: demoulin traiteur
un zest de saison
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: skandi et pergo traiteur
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: c&N TRAITEUR
Commune postale: Aucamville
Nom: yvette evenementiel
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: class' CROUTE
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
6

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du marché précisée en V.2.4 est la valeur totale du lot tout attributaire confondu.

Pour le lot 1: CROUS (marché 2027427 signé le 31/07/23 et notifié le 31/07/23), alberto angles traiteur (marché 2027428 signé le 31/07/23 et notifié le 31/07/23), ASEI - entreprise du canal (marché 2027429 signé le 26/07/23 et notifié le 21/08/23), demoulin traiteur (marché 2027430 signé le 26/07/23 et notifié le 08/08/23), un zest de saison (marché 2027456 signé le 31/07/23 et notifié le 31/07/23)

pour le lot 2: alberto angles traiteur (marché 2027419 signé le 31/07/23 et notifié le 31/07/23), demoulin traiteur (marché 2027420 signé le 26/07/23 et notifié le 08/08/23), skandi et pergo traiteur (marché 2027421 signé le 31/07/23 et notifié le 01/08/23), C&N TRAITEUR (marché 2027422 signé le 26/07/23 et notifié le 22/08/23), yvette evenementiel (marché 2027423 signé le 26/07/23) et notifié le 31/07/23)

pour le lot 3: yvette evenementiel (marché 2027431 signé le 26/07/23) et notifié le 31/07/23), class croute (marché 2027432 signé le 31/07/23 et notifié le 31/07/23), alberto angles traiteur (marché 2027433 signé le 31/07/23 et notifié le 31/07/23), CROUS (marché 2027434 signé le 31/07/23 et notifié le 31/07/23), un zest de saison (marché 2027457 signé le 31/07/23 et notifié le 31/07/23)

pour le lot 4: alberto angles traiteur (marché 2027424 signé le 31/07/23 et notifié le 31/07/23), skandi et pergo traiteur (marché 2027425 signé le 31/07/23 et notifié le 01/08/23), demoulin traiteur (marché 2027426 signé le 26/07/23 et notifié le 08/08/23)

date de début des marchés: 01/09/2023

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante: CNRS - délégation Occitanie Ouest - 16, avenue Édouard Belin 31055 TOULOUSE, après demande écrite adressée par courriel (cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au

service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous (du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés )

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat." Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne précitée

Source: OJS 2023/S 176-551634 (2023-09-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)