la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations traiteur pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no23002 du 19/12/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations traiteur au bénéfice de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités
23.14.001”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations traiteur pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités, selon...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de prestations traiteur pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no23002 du 19/12/2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petit-Déjeuner et pause
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront réalisées pour la Délégation Régionale Occitanie Ouest du CNRS et l'ensemble de ses unités rattachées, sur le périmètre de Toulouse”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture de petits-déjeuners et de pauses (toutes gammes confondues) pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture de petits-déjeuners et de pauses (toutes gammes confondues) pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no23002 du 19/12/2022.
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, 5 au maximum). Le mode d'attribution des bons de commande est la rotation.
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 2°. Le montant maximum représente un maximal en valeur que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Montant maximum annuel : 75 000 euros / an.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend effet au 1/06/2023 ou, en cas de notification a posteriori, à compter de la date indiquée par le CNRS dans la lettre de notification....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet au 1/06/2023 ou, en cas de notification a posteriori, à compter de la date indiquée par le CNRS dans la lettre de notification. La valeur indiquée à l'article Ii.2.6) correspond au montant maximum des prestations que le CNRS pourra commander sur l'accord-cadre. La durée indiquée à l'article Ii.2.7) est la durée initiale (reconductible 3 fois). Durée max: 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: buffet, cocktail et repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de type buffet, cocktail et repas (toutes gammes confondues) pour le compte de la Délégation...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de type buffet, cocktail et repas (toutes gammes confondues) pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no23002 du 19/12/2022.
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, 5 au maximum). Le mode d'attribution des bons de commande est la rotation.
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 2°. Le montant maximum représente un maximal en valeur que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Montant maximum annuel : 225 000 euros / an.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plateaux-Repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture plateaux repas (toutes gammes confondues) pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture plateaux repas (toutes gammes confondues) pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no23002 du 19/12/2022. Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, 5 au maximum). Le mode d'attribution des bons de commande est la rotation. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 2°. Le montant maximum représente un maximal en valeur que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Montant maximum annuel : 35 000 euros / an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations multiples
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture de prestations traiteur multiples (toutes gammes confondues) pour un même évènement sur la région toulousaine,...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture de prestations traiteur multiples (toutes gammes confondues) pour un même évènement sur la région toulousaine, dans le cadre de manifestations de type colloque, séminaire, conférence... organisée sur une ou plusieurs journées.
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, 3 au maximum) exécuté par marché subséquent. Le mode d'attribution des bons de commande est la remise en compétition des titulaires du lot. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 2°. Le montant maximum représente un maximal en valeur que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Montant maximum annuel : 160 000 euros / an.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir article Xii.1 du Règlement de la consultation (Rc) no23000 du 19/12/2022
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“budget du CNRS - une avance peut être versée si elle est demandée à hauteur de 5% (10% pour les Pme) du montant (T.T.C.) de chaque bon de commande ou de...”
Conditions d'exécution du contrat
budget du CNRS - une avance peut être versée si elle est demandée à hauteur de 5% (10% pour les Pme) du montant (T.T.C.) de chaque bon de commande ou de chaque marché subséquent dont le montant est supérieur à 50 000 eur ht et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois. Pas d'acompte. Paiement après service fait à 30 jours à réception de facture ou admission des prestations si celle-ci est postérieure
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée, services sociaux et autres services spécifiques.
Examen des candidatures avant analyse des offres. Seuls seront admis aux dégustations...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée, services sociaux et autres services spécifiques.
Examen des candidatures avant analyse des offres. Seuls seront admis aux dégustations les candidats dont la candidature aura été déclarée recevable (cf. Art. Xii.1 RC no23000).
Critères de sélection des offres: cf. Art. Xii.2 RC no23000.
Le CNRS se réserve la possibilité de négocier avec un nombre restreint de candidats (cf. Art. Xii.3 RC no23000) ou d'attribuer les marchés sans négociation, sur la base des offres initiales
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article Xii.2 du Règlement de la consultation (Rc) no23000 du 19/12/2022.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article XII du Règlement de la consultation (Rc) no23000 du 19/12/2022.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités de l'article X du Règlement de la consultation (Rc) no23000 du 19/12/2022) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250381&orgAcronyme=f2h.
Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, Bp7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(cja),pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(cja),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, Bp7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 055-160349 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les marchés ont pour objet la fourniture de prestations traiteur pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités, selon les...”
Brève description
les marchés ont pour objet la fourniture de prestations traiteur pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no23002 du 19/12/2022
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: petits-Déjeuners et pauses
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture de petits-déjeuners et de pauses (toutes gammes confondues) pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture de petits-déjeuners et de pauses (toutes gammes confondues) pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no23002 du 19/12/2022. Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, 5 au maximum). Le mode d'attribution des bons de commande est la rotation. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 2°. Le montant maximum représente un maximal en valeur que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Montant maximum annuel : 75 000 euros / an
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Informations complémentaires: prise d'effet: 01/09/2023. 5 titulaires pour le lot no1.
Champ d'application du marché
Titre: buffets, cocktails, repas
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de type buffet, cocktail et repas (toutes gammes confondues) pour le compte de la Délégation...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de type buffet, cocktail et repas (toutes gammes confondues) pour le compte de la Délégation Occitanie Ouest du CNRS et de ses unités, selon les spécifications techniques définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no23002 du 19/12/2022. Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, 5 au maximum). Le mode d'attribution des bons de commande est la rotation. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 2°. Le montant maximum représente un maximal en valeur que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Montant maximum annuel : 225 000 euros / an
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Informations complémentaires: prise d'effet: 01/09/2023. 5 titulaires pour le lot no2.
Informations complémentaires: prise d'effet: 01/09/2023. 5 titulaires pour le lot no3.
Champ d'application du marché
Titre: prestations traiteur multiples
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la fourniture de prestations traiteur multiples (toutes gammes confondues) pour un même évènement sur la région toulousaine,...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la fourniture de prestations traiteur multiples (toutes gammes confondues) pour un même évènement sur la région toulousaine, dans le cadre de manifestations de type colloque, séminaire, conférence... Organisée sur une ou plusieurs journées. Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, 3 au maximum) exécuté par marché subséquent. Le mode d'attribution des bons de commande est la remise en compétition des titulaires du lot. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article R2162-4 2°. Le montant maximum représente un maximal en valeur que le CNRS est susceptible de commander sur l'accord-cadre. Montant maximum annuel : 160 000 euros / an
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Informations complémentaires: prise d'effet: 01/09/2023. 3 titulaires pour le lot no3.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“mapa > à 90k euros - services sociaux et autres services spécifiques (marchés publics)” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-160349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2027427
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: petits-Déjeuners et pauses
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: crous
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2027428
Nom et adresse du contractant
Nom: alberto angles traiteur
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2027429
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: asei - entreprise du canal
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2027430
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: demoulin traiteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2027456
Nom et adresse du contractant
Nom: un zest de saison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2027419
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: buffets, cocktails, repas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2027420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2027421
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: skandi et pergo traiteur
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2027422
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: c&N TRAITEUR
Commune postale: Aucamville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2027423
Nom et adresse du contractant
Nom: yvette evenementiel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2027431
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: plateaux-Repas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2027432
Nom et adresse du contractant
Nom: class' CROUTE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2027433
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2027434
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2027457
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2027424
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations traiteur multiples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2027425
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2027426
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
“la valeur totale du marché précisée en V.2.4 est la valeur totale du lot tout attributaire confondu.
Pour le lot 1: CROUS (marché 2027427 signé le 31/07/23...”
la valeur totale du marché précisée en V.2.4 est la valeur totale du lot tout attributaire confondu.
Pour le lot 1: CROUS (marché 2027427 signé le 31/07/23 et notifié le 31/07/23), alberto angles traiteur (marché 2027428 signé le 31/07/23 et notifié le 31/07/23), ASEI - entreprise du canal (marché 2027429 signé le 26/07/23 et notifié le 21/08/23), demoulin traiteur (marché 2027430 signé le 26/07/23 et notifié le 08/08/23), un zest de saison (marché 2027456 signé le 31/07/23 et notifié le 31/07/23)
pour le lot 2: alberto angles traiteur (marché 2027419 signé le 31/07/23 et notifié le 31/07/23), demoulin traiteur (marché 2027420 signé le 26/07/23 et notifié le 08/08/23), skandi et pergo traiteur (marché 2027421 signé le 31/07/23 et notifié le 01/08/23), C&N TRAITEUR (marché 2027422 signé le 26/07/23 et notifié le 22/08/23), yvette evenementiel (marché 2027423 signé le 26/07/23) et notifié le 31/07/23)
pour le lot 3: yvette evenementiel (marché 2027431 signé le 26/07/23) et notifié le 31/07/23), class croute (marché 2027432 signé le 31/07/23 et notifié le 31/07/23), alberto angles traiteur (marché 2027433 signé le 31/07/23 et notifié le 31/07/23), CROUS (marché 2027434 signé le 31/07/23 et notifié le 31/07/23), un zest de saison (marché 2027457 signé le 31/07/23 et notifié le 31/07/23)
pour le lot 4: alberto angles traiteur (marché 2027424 signé le 31/07/23 et notifié le 31/07/23), skandi et pergo traiteur (marché 2027425 signé le 31/07/23 et notifié le 01/08/23), demoulin traiteur (marché 2027426 signé le 26/07/23 et notifié le 08/08/23)
date de début des marchés: 01/09/2023
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante: CNRS - délégation Occitanie Ouest - 16, avenue Édouard Belin 31055 TOULOUSE, après demande écrite adressée par courriel (cellule-achat@dr14.cnrs.fr) au
service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous (du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés )
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat." Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne précitée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 176-551634 (2023-09-08)