prestations ponctuelles de nettoyage des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord (hors prestations d'entretien courant des locaux)
réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours du nord (hors prestations d'entretien courant des locaux)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations ponctuelles de nettoyage des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord (hors prestations d'entretien courant des...”
Titre
prestations ponctuelles de nettoyage des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord (hors prestations d'entretien courant des locaux)
Nettoyages ponctuels/2023
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours du nord (hors prestations d'entretien...”
Brève description
réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours du nord (hors prestations d'entretien courant des locaux)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Description du marché:
“réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours du nord (hors prestations d'entretien...”
Description du marché
réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours du nord (hors prestations d'entretien courant des locaux)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Pertinence des moyens dediés à l'exécution du marché public
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Pertinence des modalités d'autocontrôle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Nombre de reconductions : 3...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- la lettre de candidature,2- une attestation sur l'honneur (suivant modèle joint au dossier de consultation) de l'opérateur économique déclarant :- qu'il...”
Liste et brève description des conditions
1- la lettre de candidature,2- une attestation sur l'honneur (suivant modèle joint au dossier de consultation) de l'opérateur économique déclarant :- qu'il n'entre dans aucun des cas des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,- la liste relative à l'emploi des travailleurs étrangers (au regard des articles D. 8254-2 et L.5221-2 du code du travail),- qu'il n'est pas en lien avec la Russie et ce dans le cadre de la mise oeuvre de l'interdiction d'attribuer ou d'exécution des contrats de la commande publique avec la Russie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3- une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique...”
Liste et brève description des critères de sélection
3- une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de...”
Liste et brève description des critères de sélection
4- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,5- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, l'opérateur économique, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces derniers et lui. Il devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités, pour l'exécution du marché public, il devra produire un engagement écrit de chacun d'eux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique en application des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6,...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique en application des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, avec les montants indiqués ci-dessous : sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
14:00 📅
“le Pouvoir Adjudicateur ayant décidé de signer de manière électronique les pièces contractuelles du marché public, l'opérateur économique, auquel il est...”
le Pouvoir Adjudicateur ayant décidé de signer de manière électronique les pièces contractuelles du marché public, l'opérateur économique, auquel il est envisagé d'attribuer le marché public, devra transmettre dans le délai indiqué lors de l'information au titulaire pressenti les pièces nécessitant une signature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.- Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.- Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) : Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 035-103555 (2023-02-14)