L'accessibilité numérique est le fait de permettre l'accès aux contenus et aux fonctionnalités numériques à tous y compris les personnes en situation de handicap, quel que soit les dispositifs d'accès: aides techniques, tablettes, smartphones, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Avis de marché (2023-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction desAchats Groupes - TP IT
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 5 Pl. Antoinette Fouque, 69007 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupes - Entité Achats Tertiaire, Prestations, Informatique et Télécoms - Mme LINGOIS”
Courrier électronique: mayline-externe.lingois@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations expertise en accessibilité numérique
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Brève description:
“L'accessibilité numérique est le fait de permettre l'accès aux contenus et aux fonctionnalités numériques à tous y compris les personnes en situation de...”
Brève description
L'accessibilité numérique est le fait de permettre l'accès aux contenus et aux fonctionnalités numériques à tous y compris les personnes en situation de handicap, quel que soit les dispositifs d'accès: aides techniques, tablettes, smartphones, etc.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit en accessibilité numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“LOT 1 sur site de l'Entreprise (ile de France) ou chez le prestataire en fonction du service à auditer”
Description du marché:
“1/ Réaliser des prestations d’audit d’accessibilité pour des services interne de l’ENTREPRISE :
Le TITULAIRE réalise des prestations d’audit du niveau...”
Description du marché
1/ Réaliser des prestations d’audit d’accessibilité pour des services interne de l’ENTREPRISE :
Le TITULAIRE réalise des prestations d’audit du niveau d’accessibilité d’applications et de progiciels utilisés par les salariés de l’ENTREPRISE. Dans ce cadre, les prestations commandées au TITULAIRE portent sur les activités suivantes :
• Réalisation des audits de code, sur la base d’un échantillon de pages de l’application, selon l’un des référentiels déterminés par l’ENTREPRISE :
• Réalisation d’audits d’usage, selon les aides techniques au référentiel de l’ENTREPRISE
• Proposition de préconisations d’actions pour mettre en conformité l’application auditée par rapport au niveau d’accessibilité ciblé.
• Accompagnement des équipes de développement pour la bonne appropriation et la compréhension des actions à réaliser.
2/ Réaliser des prestations d’audit d’accessibilité pour des services externes de l’ENTREPRISE
Le TITULAIRE réalise des prestations d’audit du niveau d’accessibilité d’applications, de progiciels, d’applications Saas utilisés par les clients et partenaires de l’ENTEPRISE : sites Web et applications mobiles. Dans ce cadre, les prestations commandées au TITULAIRE portent sur les activités suivantes :
• Réalisation des audits de code, sur la base d’un échantillon de pages de l’outil, selon l’un des référentiels déterminés par l’ENTREPRISE en fonction du marché ciblé par l’éditeur
• Analyse de la conformité de l’accessibilité de l’outil avec le niveau éventuellement annoncé par l’éditeur.
• Proposition de préconisations d’actions pour mettre en conformité l’outil audité par rapport au niveau d’accessibilité attendu. Ces préconisations sont priorisées selon les gains apportés et le coût des corrections.
• Délivrance d’une déclaration de conformité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes III.1.1), III.1.2),
III.1.3), les motifs de sélection seront mis en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes III.1.1), III.1.2),
III.1.3), les motifs de sélection seront mis en œuvre :
- Respecter les critères éliminatoires,
- Sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 5 candidats au maximum plus les exæquo éventuels.
Liste des motifs de sélection :
1- Indiquer le pourcentage de l'effectif de votre société mobilisable pour le présent marché disposant de 3 années d'expériences d'appui en accessibilité numérique.
2- Indiquer le pourcentage de l'effectif de votre société mobilisable pour le présent marché disposant de 3 années d'expériences d'audit en accessibilité numérique.
3- Indiquer le nombre de références récentes (< 3 ans) similaire avec un client de taille similaire au Groupe EDF.
4- Décrire la stratégie de formation des différentes catégories de ressources, et la manière dont ces formations sont réalisées et suivies. Précisez notamment la fréquence de formation par salarié (réponse limitée à 30 lignes maximum).
5- Transmettre la politique RSE de votre entreprise (notamment liée à l’accessibilité numérique). (réponse limitée à 30 lignes maximum).
6- Indiquer la méthode de calcul utilisée pour calculer votre empreinte carbone.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 périodes optionnelles d'un an chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui à la maitrise d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: LOT 2 sur le site de l'entreprise majoritairement (ile de France)
Description du marché:
“Le TITULAIRE apporte un appui en accessibilité. Dans ce cadre, les prestations commandées au TITULAIRE portent sur les activités suivantes...”
Description du marché
Le TITULAIRE apporte un appui en accessibilité. Dans ce cadre, les prestations commandées au TITULAIRE portent sur les activités suivantes :
• Accompagnement des équipes projet pour la prise en compte de l’accessibilité des livrables projets. Le TITULAIRE appuie les équipes projet pour la rédaction des cahiers des charges, des cahiers de recettes, la charte graphique, lors de la vérification des maquettes graphiques et fonctionnelles. Le TITULAIRE intervient également en phase de relecture des livrables projets pour veiller à la prise en compte de l’accessibilité.
• Accompagnement des équipes projet pour monter en compétence dans l’expertise en matière d’accessibilité numérique.
• Accompagnement en phase de recette :
• Recette d’accessibilité, après la prise en compte de préconisations ;
• Accompagnement d’utilisateurs métier pour une recette d’usage.
• Développement d’outils d’aide à la prise en compte de l’accessibilité numérique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires de la société pour l'année 2019 en M€ en France
- Chiffre d'affaires de la société pour l'année 2020 en M€ en France
- Chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires de la société pour l'année 2019 en M€ en France
- Chiffre d'affaires de la société pour l'année 2020 en M€ en France
- Chiffre d'affaires de la société pour l'année 2021 en M€ en France
- Chiffre d'affaires sur des activités de Prestations d'expertise en accessibilité numérique sur l'année 2019 en M€ en Europe
- Chiffre d'affaires sur des activités de Prestations d'expertise en accessibilité numérique sur l'année 2020 en M€ en Europe
- Chiffre d'affaires sur des activités de Prestations d'expertise en accessibilité numérique sur l'année 2021 en M€ en Europe
- Chiffre d'affaires de la société pour l'année 2019 en M€ en Europe
- Chiffre d'affaires de la société pour l'année 2020 en M€ en Europe
- Chiffre d'affaires de la société pour l'année 2021 en M€ en Europe
(L'ensemble des critères suivants sont à donner : A TITRE D'INFORMATION, ET ELIMINATOIRE SI NON FOURNI)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère d'aptitude pour l'ensemble des lots :
1- Possédez-vous une ou plusieurs références dans le domaine de l'accessibilité numérique ? (éliminatoire si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère d'aptitude pour l'ensemble des lots :
1- Possédez-vous une ou plusieurs références dans le domaine de l'accessibilité numérique ? (éliminatoire si le candidat répond non)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - AVIS002151 - et rattacher les documents demandés...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - AVIS002151 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 041-119429 (2023-02-22)
Informations complémentaires (2023-02-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 041-119429
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-22 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-15 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 045-129650 (2023-02-28)
Informations complémentaires (2023-03-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1
Ancienne valeur
Texte:
“I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction desAchats Groupes - TP IT
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 5 Pl....”
Texte
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction desAchats Groupes - TP IT
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 5 Pl. Antoinette Fouque, 69007 Lyon
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupes - Entité Achats Tertiaire, Prestations, Informatique
et Télécoms - Mme LINGOIS
Courriel: mayline-externe.lingois@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://pha2.edf.com
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction desAchats Groupes - TP IT
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 5 Pl....”
Texte
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction desAchats Groupes - TP IT
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 5 Pl. Antoinette Fouque, 69007 Lyon
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupes - Entité Achats Tertiaire, Prestations, Informatique
et Télécoms - Mme LINGOIS
Courriel: mayline-externe.lingois@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://pha2.edf.com
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ENEDIS
Adresse postale: Tour Enedis -34 place des Corolles
Ville: PARIS La Défense Cedex
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe_Agence achats ITPI Lyon_Mme. LINGOIS
Courriel: mayline-externe.lingois@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://pha2.edf.com
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-15 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-17 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Report de la date de fin de l'avis de marché
Date initialement mise dans l'avis de marché : 22/03/2023
Date modifié dans un premier avis de marché :...”
Report de la date de fin de l'avis de marché
Date initialement mise dans l'avis de marché : 22/03/2023
Date modifié dans un premier avis de marché : 15/03/2023
Date voulu finalement dans ce second avis rectificatif : 17/03/2023
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 055-159065 (2023-03-13)