les principales prestations attendues au titre du marché de travaux sont les suivantes ; Gardiennage du site pendant la durée des travaux; La démolition/désamiantage des bâtiments limitant l'accès aux massifs de déchets (uniquement les superstructures - dalles et fondations non concernées) et la mise en sécurité de ceux le nécessitant.; ? L'Ensemble des opérations nécessaires afin d'accéder aux massifs de déchets : débroussaillage, dévoiement de réseaux aériens, ; L'Évacuation de l'ensemble des déchets présents sur la parcelle en extérieur, dans les bâtiments ou encore dans les galeries dans les règles de l'art jusqu'à retrouver la côte initiale du terrain naturel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations et travaux D'Enlevement des depots illicites du fort de la redoute des hautes bruyeres a villejuif Val-De-Marne
DDFIP94.FORTREDOUTE.CANDIDATURE”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“les principales prestations attendues au titre du marché de travaux sont les suivantes ; Gardiennage du site pendant la durée des travaux; La...”
Brève description
les principales prestations attendues au titre du marché de travaux sont les suivantes ; Gardiennage du site pendant la durée des travaux; La démolition/désamiantage des bâtiments limitant l'accès aux massifs de déchets (uniquement les superstructures - dalles et fondations non concernées) et la mise en sécurité de ceux le nécessitant.; ? L'Ensemble des opérations nécessaires afin d'accéder aux massifs de déchets : débroussaillage, dévoiement de réseaux aériens, ; L'Évacuation de l'ensemble des déchets présents sur la parcelle en extérieur, dans les bâtiments ou encore dans les galeries dans les règles de l'art jusqu'à retrouver la côte initiale du terrain naturel
les principales prestations attendues au titre du marché de travaux sont les suivantes ; - gardiennage du site pendant la durée des travaux; - la démolition/désamiantage des bâtiments limitant l'accès aux massifs de déchets (uniquement les superstructures - dalles et fondations non concernées) et la mise en sécurité de ceux le nécessitant.; - l'Ensemble des opérations nécessaires afin d'accéder aux massifs de déchets : débroussaillage, dévoiement de réseaux aériens, ...; - l'Évacuation de l'ensemble des déchets présents sur la parcelle en extérieur, dans les bâtiments ou encore dans les galeries dans les règles de l'art jusqu'à retrouver la côte initiale du terrain naturel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Description
Informations complémentaires:
“le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Une visite obligatoire du...”
Informations complémentaires
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sera adressé aux opérateurs admis après la phase de sélection des candidatures. Une visite obligatoire du site sera demandée aux candidats retenus. L'Enveloppe prévisionnelle des prestations à effectuer est comprise entre 6 et 7 Meuro(S) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.Une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre.La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, mentionnée(s) à l'article 3 du décret no2021-631 du 21 mai 2021 modifiant le Code de la Commande Publique. - dossier administratif composé de : - attestation de régularité fiscale - attestation URSSAF - attestation congés payés ou de non-cotisation à une caisse de congés payés - extrait de K-Bis - attestation d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Décennale - relevé d'identité Bancaire (Rib) - attestation respect RGPD - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat. - déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique.En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4 devra être communiquée accompagné des pièces justificatives mentionnées ci-dessus
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: insertion clauses environnementale et sociale
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 040-114106 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 439 322 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-114106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DDFIP94.TRVX.Redoute
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marche de prestations et travaux D'Enlevement des depots illicites du fort de la redoute deshautes bruyeres a villejuif Val-De-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société TERSEN
Adresse postale: 9 Avenue du Beaumontoir
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.tersen-env.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 439 322 💰
Source: OJS 2023/S 149-475641 (2023-07-31)