prestations de transport scolaire par voie terrestre

Communauté de cmes du Centre Littoral

les prestations sont réparties en deux lignes de transport scolaire : Lignes 610-h1 / I-Rou2Ligne 610-h1itinéraire : (Rn2-Beauséjour) - kalani - tonnégrande Cd5 - montsinéry - sainte-Agathe - rn1Etablissement(S) desservi(s) : lycee agricole de MatitiLigne I-Rou2Itinéraire : Cacao - beauséjour - kalani - tonnégrande - cd5 - macouria - rn1Etablissement(S) desservi(s): lycee agricole de matiti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

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  • • Hovedstaden › Byen København
  • • Hovedstaden › Københavns omegn
  • • Midtjylland › Vestjylland
  • GuyaneGuyane
  • • Oslo og Viken › Oslo
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-07 Avis de marché
2023-03-20 Avis d'attribution de marché
2024-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:
“les prestations sont réparties en deux lignes de transport scolaire : Lignes 610-h1 / I-Rou2Ligne 610-h1itinéraire : (Rn2-Beauséjour) - kalani - tonnégrande...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de cmes du centre littoral
Adresse postale: balata La Chaumière
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Contact
Adresse Internet: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084760
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Brève description:
“prestations de transport scolaire”
Durée de l'accord: 40 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, Rue Victor Schoelcher B.P. 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, Rue Victor Schoelcher B.P. 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, Rue Victor Schoelcher B.P. 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 030-084760 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4, Esplanade de la Cité d'affaire CS 36029
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-175894
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-084760
Numéro JO-S: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Serge SMOCK, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏
Source: OJS 2023/S 060-175894 (2023-03-20)
Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Framework agreement regarding acquisition and sustainment of off-road utility vehicles (OV)
Numéro de référence: Framework agreements aquisition and sustainment of off-road utility Vehicles (OV) 2023/012280
Brève description:
“There will be a: Framework agreement for the acquisition of the OV 7+2+2 years and framework agreement for the sustainment of the OV 7+7+7+7 years. In...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 000 DKK 💰
Description
Identifiant interne: Framework agreements aquisition and sustainment of off-road utility Vehicles (OV) 2023/012280
Valeur estimée hors TVA: 900 000 000 DKK 💰
Description du marché:
“There will be a: Framework agreement for the acquisition of the OV 7+2+2 years and framework agreement for the sustainment of the OV 7+7+7+7 years. In...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“When submitting the offer (but not the request for participation/prequalification), the tenderer must submit a declaration stating that the tenderer (1) is...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Voitures particulières 📦
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Traîneaux à moteur 📦
Camions articulés 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦
Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules 📦
Services de conversion et de remise en état de véhicules 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Greater Copenhagen, ex Bornholm.”
Pays: Danemark 🇩🇰
Lieu d'exécution: Københavns omegn 🏙️
Durée de l'accord: 28 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
“The framework agreement for aquistion of OV has a duration of 7 years and can be renewed 2 times with 2 years each. The framework agreement for sustainment...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Standard RAL-colours, roof rack, holder for Jeerycan etc. The single options will be stated in the single purchase order for the OV variant in question.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Quality
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Usertest
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Voitures particulières 📦
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Traîneaux à moteur 📦
Camions articulés 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦
Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs 📦
Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules 📦
Services de conversion et de remise en état de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“This tender is conducted according to the negotiated procedure, cf. directive 2009/81/EC, article 26. The candidates who will be invited to submit tenders...”    Afficher plus
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
danois 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-08 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Framework agreement for the acquisition of the off-road uility vehicle (OV): That the replacement of the entire existing vehicle pool is expected to take...”    Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
danois 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-12 00:00:00 📅
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2024-03-19 13:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise
Description:
“DALO demands that the supplier at company level must possess the appropriate facility security clearence at NATO restricted. The security clearance must be...”    Afficher plus
Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“The candidate's equity ratio (calculated by dividing the candidate’s equity with the candidate’s total assets (equity/total assets x 100) at the end of the...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“A list of the most important similar deliveries (references): The candidate must provide a list of the most important similar deliveries (references) see ...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Payment shall take place no later than 30 days after the supplier has forwarded a satisfactory invoice to DALO. The specific payment terms will be included...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“The agreement contains requirements regarding labour clause, CSR requirements and international sanctions, as well as provisions regarding risk assessment...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
crime-org
finan-laund
fraud
nati-ground
socsec-pay
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“See Article 39(1)(b) of the Defense and Security Directive.”

“See Article 39(1)(a) of the Defense and Security Directive.”
Afficher plus (6)
“See Article 39(1)(e) of the Defense and Security Directive.”

“See Article 39(1)(c) of the Defense and Security Directive.”

“The ground for exclusion laid down in section 134 a of the Danish Public Procurement Act (udbudsloven) shall apply, see section 12 of Order No. 1077 of 29...”    Afficher plus

“DALO will exclude a tenderer which has unpaid overdue debt of DKK 100,000 or more to public authorities in relation to social security contributions under...”    Afficher plus

“DALO will exclude a tenderer which has unpaid overdue debt of DKK 100,000 or more to public authorities in relation to taxes under Danish law or under the...”    Afficher plus

“See Article 39(1)(d) of the Defense and Security Directive.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Danish Ministry of Defence Acquisition and Logistics Organisation
Numéro d'enregistrement national: ORG-16-28-71-80
Adresse postale: Lautrupbjerg 1-5
Code postal: 2750
Commune postale: Ballerup
Région: Københavns omegn 🏙️
Pays: Danemark 🇩🇰
Point de contact: Torben Bjerre
Courrier électronique: fmi-sd-la07@mil.dk 📧
Téléphone: 72814196 📞
URL: https://www.fmi.dk 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Buyer contracting type: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Communication
URL des documents: https://www.ethics.dk/ethics/eo#/f3f1ffff-1cca-4717-adbe-6131893f2ba8/publicMaterial 🌏
URL de participation: https://www.ethics.dk/ethics/eo#/f3f1ffff-1cca-4717-adbe-6131893f2ba8/homepage 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 084760-2023
Autres acheteurs:
“The agreement is entered into by DALO. However, all divisions of the Danish Ministry of Defence, including all units of the Danish Defence subject to the...”    Afficher plus
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
ID du document de législation fiscale: FiscalDocID1
ID du document de législation environnementale: EnvDocID1
ID du document de législation sur l'emploi: EmplDocID1
Langue du document de marché: anglais 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“When submitting the offer (but not the request for participation/prequalification), the tenderer must submit a declaration stating that the tenderer (1) is...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Klagenævnet for Udbud
Numéro d'enregistrement national: ORG-37795526
Adresse postale: Toldboden 2
Code postal: 8800
Commune postale: Viborg
Région: Vestjylland 🏙️
Pays: Danemark 🇩🇰
Point de contact: Klagenævnet for Udbud
Courrier électronique: klfu@naevneneshus.dk 📧
Téléphone: +45 72405600 📞
URL: https://naevneneshus.dk/start-din-klage/klagenaevnet-for-udbud/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Konkurrence- og Forbrugerstyrelsen
Numéro d'enregistrement national: ORG-10294819
Adresse postale: Carl Jacobsens Vej 35
Code postal: 2500
Commune postale: Valby
Région: Byen København 🏙️
Pays: Danemark 🇩🇰
Point de contact: Konkurrence- og Forbrugerstyrelsen
Courrier électronique: kfst@kfst.dk 📧
Téléphone: +45 41715000 📞
URL: https://www.kfst.dk 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pursuant to the Danish Consolidation (Act no. 593 of 2 June 2016, as amended) on the Complaints Board for Public Procurement, the following time-limits for...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 036-106002 (2024-02-16)