prestations de transport des déchets pour le SMAV

Synd Mixte Artois Valorisation

prestations de transport des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd Mixte Artois Valorisation

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-AO-01
Brève description: prestations de transport des déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: synd Mixte Artois Valorisation
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Contact
Adresse Internet: https://www.smav62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 0321160001 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Kcr89f26tl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Kcr89f26tl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018250
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

une visite facultative des sites dont le SMAV a la propriété est organisée le 25 janvier matin et une autre le 1er février matin (voir modalités dans le règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - transport des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description: transport des ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 1 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an reconductible un an trois fois, le montant maximum de chaque période d'exécution étant fixé à 465 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 2 - transport des déchets de la collecte sélective et des refus de tri
Numéro du lot: 2
Brève description: transport des déchets de la collecte sélective et des refus de tri
Valeur estimée hors TVA: 2 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an reconductible un an trois, le montant maximum de chaque période d'exécution étant fixé à 610 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 3 - transport des déchet HPCI et FFOM
Numéro du lot: 3
Brève description: transport des déchet HPCI et FFOM
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an reconductible un an trois, le montant maximum de chaque période d'exécution étant fixé à 450 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 4 - transport des déchets PCI 8/30 et inertes 0/30
Numéro du lot: 4
Brève description: transport des déchets PCI 8/30 et inertes 0/30
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an reconductible un an trois, le montant maximum de chaque période d'exécution étant fixé à 170 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 5 - transport des encombrants
Numéro du lot: 5
Brève description: transport des encombrants
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an reconductible un an trois, le montant maximum de chaque période d'exécution étant fixé à 250 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 6 - transports des déchets plâtre et bois
Numéro du lot: 6
Brève description: transports des déchets plâtre et bois
Intitulé du lot: lot 7 - transport du verre
Numéro du lot: 7
Brève description: transport du verre
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an reconductible un an trois, le montant maximum de chaque période d'exécution étant fixé à 90 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 8 - transport des refus de compost
Numéro du lot: 8
Brève description: transport des refus de compost
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an reconductible un an trois, le montant maximum de chaque période d'exécution étant fixé à 110 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;-licence de transport, en cours de validité, mentionnée à l'article R3211-11 du Code des Transports

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

titulaire de la licence de transport, en cours de validité, mentionnée à l'article R3211-11 du Code des Transports

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Contact
Point de contact: Service des Affaires juridiques et des Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Kcr89f26tl 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justiceadministrative); référé contractuel (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja),Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative);recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux moisà compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril2014, Département du Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 008-018250 (2023-01-06)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242484
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018250
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

modalités de consultation des contrats : au siège du SMAV, 11 rue Volta, 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES sur rendez-vous pris auprès du Service des Affaires juridiques (marche-public@smav62.fr, 03 21 16 00 05)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Nom: transports sion
Numéro d'enregistrement national: 30812879200014
Adresse postale: 2 rue du Bac
Commune postale: Houplin Ancoisne
Code postal: 59263
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://transports-sion.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 860 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: sarl sft/rl
Numéro d'enregistrement national: 33473557800034
Adresse postale: 75 rue Marcel Legay
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.transport-locationtp-sftrl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: transports Sion
Adresse postale: 2 rue du bac
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Commune postale: H
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: sas Astradec
Numéro d'enregistrement national: 44871304000039
Adresse postale: 95 rue Charles Auguste Coulomb
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Adresse Internet: https://www.astradec.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat si l'avis d'attribution n'est pas publié (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja),Recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter du caractère exécutoire de l'acte (article R.421-1 du code de justice administrative);recours de pleine juridiction encontestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril2014, Département du Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2023/S 080-242484 (2023-04-19)

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