Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transport des déchets pour le SMAV
2023-AO-01
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description: prestations de transport des déchets
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - transport des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: transport des ordures ménagères
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée d'un an reconductible un an trois fois, le montant maximum de chaque période d'exécution étant fixé à 465 000 euro(s) (H.T.).”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une durée d'un an reconductible un an trois fois, le montant maximum de chaque période d'exécution étant fixé à 465 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - transport des déchets de la collecte sélective et des refus de tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport des déchets de la collecte sélective et des refus de tri
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 440 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée d'un an reconductible un an trois, le montant maximum de chaque période d'exécution étant fixé à 610 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - transport des déchet HPCI et FFOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport des déchet HPCI et FFOM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée d'un an reconductible un an trois, le montant maximum de chaque période d'exécution étant fixé à 450 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - transport des déchets PCI 8/30 et inertes 0/30
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transport des déchets PCI 8/30 et inertes 0/30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée d'un an reconductible un an trois, le montant maximum de chaque période d'exécution étant fixé à 170 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - transport des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transport des encombrants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée d'un an reconductible un an trois, le montant maximum de chaque période d'exécution étant fixé à 250 000 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - transports des déchets plâtre et bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: transports des déchets plâtre et bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - transport du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transport du verre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée d'un an reconductible un an trois, le montant maximum de chaque période d'exécution étant fixé à 90 000 euro(s) (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 - transport des refus de compost
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: transport des refus de compost
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée d'un an reconductible un an trois, le montant maximum de chaque période d'exécution étant fixé à 110 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;-licence de transport, en cours de validité, mentionnée à l'article R3211-11 du Code des Transports
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“titulaire de la licence de transport, en cours de validité, mentionnée à l'article R3211-11 du Code des Transports”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une visite facultative des sites dont le SMAV a la propriété est organisée le 25 janvier matin et une autre le 1er février matin (voir modalités dans le...”
une visite facultative des sites dont le SMAV a la propriété est organisée le 25 janvier matin et une autre le 1er février matin (voir modalités dans le règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justiceadministrative); référé contractuel (articles L551-13 et R 551-7 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justiceadministrative); référé contractuel (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja),Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative);recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux moisà compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 008-018250 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AO01 01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: transport des ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: transports sion
Numéro d'enregistrement national: 30812879200014
Adresse postale: 2 rue du Bac
Commune postale: Houplin Ancoisne
Code postal: 59263
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://transports-sion.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 860 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 860 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023AO01 02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: transport des déchets de la collecte sélective et des refus de tri
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 2023AO01
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: transport des déchets HPCI et FFOM
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sft/rl
Numéro d'enregistrement national: 33473557800034
Adresse postale: 75 rue Marcel Legay
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.transport-locationtp-sftrl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023AO01 04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: transport des déchets PCI 8/30 et inertes 0/30
Nom et adresse du contractant
Nom: transports Sion
Adresse postale: 2 rue du bac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023AO01 05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: transport des encombrants
Nom et adresse du contractant
Commune postale: H
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023AO01 06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: transport des déchets plâtre et bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Astradec
Numéro d'enregistrement national: 44871304000039
Adresse postale: 95 rue Charles Auguste Coulomb
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
URL: https://www.astradec.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023AO01 07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: transport du verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023AO01 08
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: transport des refus de compost
“modalités de consultation des contrats : au siège du SMAV, 11 rue Volta, 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES sur rendez-vous pris auprès du Service des Affaires...”
modalités de consultation des contrats : au siège du SMAV, 11 rue Volta, 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES sur rendez-vous pris auprès du Service des Affaires juridiques (marche-public@smav62.fr, 03 21 16 00 05)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat si l'avis d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter de la conclusion du contrat si l'avis d'attribution n'est pas publié (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja),Recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter du caractère exécutoire de l'acte (article R.421-1 du code de justice administrative);recours de pleine juridiction encontestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 080-242484 (2023-04-19)