prestations de transport de personnes avec chauffeur pour Pornic Agglo Pays de Retz

CA Pornic Agglo Pays de Retz

la consultation porte sur la mise en place d'un service de transports de personnes (adultes ou enfants) avec chauffeur pour le compte de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz. Ces transports sont nécessaires dans le cadre des compétences et activités des services de Pornic Agglo Pays de Retz.
Les prestations de transport concernent :
- les scolaires du territoire pour se rendre :
* Aux écoles de voile
* Au centre de traitement des déchets ménagers - écocentre (Chaumes-En-Retz)
* Aux centres aquatiques
- des enfants usagers du service Enfance pour des trajets entre les établissements périscolaires ou d'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) et des établissements scolaires
- des sorties, visites, voyages et trajets divers en et hors région Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-17 Avis de marché
2023-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:
la consultation porte sur la mise en place d'un service de transports de personnes (adultes ou enfants) avec chauffeur pour le compte de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz. Ces transports sont nécessaires dans le cadre des compétences et activités des services de Pornic Agglo Pays de Retz. Les prestations de transport concernent : - les scolaires du territoire pour se rendre : * Aux écoles de voile * Au centre de traitement des déchets ménagers - écocentre (Chaumes-En-Retz) * Aux centres aquatiques - des enfants usagers du service Enfance pour des trajets entre les établissements périscolaires ou d'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) et des établissements scolaires - des sorties, visites, voyages et trajets divers en et hors région Pays de la Loire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pornic agglo pays de retz
Commune postale: Pornic
Contact
Adresse Internet: https://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
URL des documents: https://synapse-ouest.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://synapse-ouest.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040197
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire (3 attributaires max)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur la mise en place d'un service de transports de personnes (adultes ou enfants) avec chauffeur pour le compte de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz. Ces transports sont nécessaires dans le cadre des compétences et activités des services de Pornic Agglo Pays de Retz.
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Les prestations de transport concernent :
- les scolaires du territoire pour se rendre :
* Aux écoles de voile
* Au centre de traitement des déchets ménagers - écocentre (Chaumes-En-Retz)
* Aux centres aquatiques
- des enfants usagers du service Enfance pour des trajets entre les établissements périscolaires ou d'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) et des établissements scolaires
- des sorties, visites, voyages et trajets divers en et hors région Pays de la Loire
Intitulé du lot: trajets entre les établissements scolaires et les centres nautiques (écoles de voile)
Numéro du lot: 1
Brève description:
transport des élèves de Cm1 et Cm2 (parfois Ce2) depuis les écoles primaires de Pornic agglo Pays de Retz vers les 5 centres nautiques du territoire : Les Moutiers en Retz, La Bernerie en Retz, Pornic, St Michel Chef Chef et Préfailles, afin d'y effectuer 8 séances de voile ou char à voile par classe.
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Des accompagnants (en fonction du nombre de classes transportées et des écoles) seront présents dans le bus.
périodes de transport : sur le temps scolaire, de septembre à mi-décembre puis de mars à début juillet
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire (3 attributaires max)
Intitulé du lot: trajets entre les établissements scolaires et l'écocentre
Numéro du lot: 2
Brève description:
les trajets s'effectueront entre les 42 établissements scolaires (écoles primaires, collèges et Lycée) du territoire de Pornic Agglo Pays de Retz et l'eco Centre de Sainte Anne situé sur la commune de Chaumes en Retz.
Le transport pourra aller jusqu'à 54 personnes
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire (3 attributaires maximum)
Intitulé du lot: trajets entre les établissements scolaires primaires et l'aquacentre à Pornic
Numéro du lot: 3
Brève description:
transport des élèves de la maternelle au Cm2 depuis les écoles primaires de Pornic agglo Pays de Retz vers le centre aquatique Aquacentre à Pornic, afin d'y effectuer les séances d'apprentissage scolaire de la natation.
périodes de transport : sur le temps scolaire, de septembre à juillet.
mise à disposition de bus de capacité de 55 à 63 places
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Intitulé du lot: trajets entre les établissements scolaires primaires et l'aquaretz à Sainte Pazanne
Numéro du lot: 4
Brève description:
transport des élèves de la maternelle au Cm2 depuis les écoles primaires de Pornic agglo Pays de Retz vers le centre aquatique Aquaretz à Sainte Pazanne, afin d'y effectuer les séances d'apprentissage scolaire de la natation.
Intitulé du lot: trajets entre l'alsh Rouans et l'école Jean de la Fontaine à Cheix en Retz
Numéro du lot: 5
Brève description:
transport des enfants entre l'école de Cheix et l'accueil de loisirs de Rouans les mercredis midi des semaines d'école.
La capacité du car sera d'un minimum de 50 places.
Un accompagnant sera présent et transporté avec les enfants
Intitulé du lot: sorties / visites et trajets divers en région Pays de La Loire
Numéro du lot: 6
Brève description:
les transports seront réalisés pour des groupes d'enfants, de jeunes ou d'adultes et leurs accompagnateurs, dans la région Pays de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 attributaires maximum)
Intitulé du lot: visites / voyages et trajets divers hors région Pays de la Loire
Numéro du lot: 7
Brève description:
les transports seront réalisés pour des groupes d'enfants, de jeunes ou d'adultes et leurs accompagnateurs, hors région Pays de la Loire
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Protection de l’environnement
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://synapse-ouest.fr/ 🌏
URL des documents: https://synapse-ouest.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles
l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
Source: OJS 2023/S 015-040197 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur la mise en place d'un service de transports de personnes (adultes ou enfants) avec chauffeur pour le compte de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz. Ces transports sont nécessaires dans le cadre des compétences et activités des services de Pornic Agglo Pays de Retz. Les prestations de transport concernent : - les scolaires du territoire pour se rendre : * Aux écoles de voile * Au centre de traitement des déchets ménagers - écocentre (Chaumes-En-Retz) * Aux centres aquatiques - des enfants usagers du service Enfance pour des trajets entre les établissements périscolaires ou d'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) et des établissements scolaires - des sorties, visites, voyages et trajets divers en et hors région Pays de la Loire - les lots 1 à 4 sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires. Les lots 6 et 7 sont des accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires
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Valeur totale du marché: 936 872 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494580
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-040197
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- les lots 1 à 4 sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires. Les lots 6 et 7 sont des accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires
Périodes de transport : sur le temps scolaire, de septembre à…
… mi-décembre puis de mars à début juillet
… juillet.
Mise à disposition de bus de capacité de 55 à 63 places

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: voyages nombalais / sas transports bethuizeau / Transdev STAO - stao pl Établissement 44
Commune postale: Challans / Pornic / Nantes
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Nom: voyages nombalais / Transdev STAO - stao pl Établissement 44
Commune postale: Challans / Nantes
Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: transdev STAO - stao pl Établissement 44
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 16 872 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Nom: voyages nombalais
Commune postale: Challans
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 155-494580 (2023-08-10)
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Région:
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Fournisseurs:
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