la consultation porte sur la mise en place d'un service de transports de personnes (adultes ou enfants) avec chauffeur pour le compte de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz. Ces transports sont nécessaires dans le cadre des compétences et activités des services de Pornic Agglo Pays de Retz.
Les prestations de transport concernent :
- les scolaires du territoire pour se rendre :
* Aux écoles de voile
* Au centre de traitement des déchets ménagers - écocentre (Chaumes-En-Retz)
* Aux centres aquatiques
- des enfants usagers du service Enfance pour des trajets entre les établissements périscolaires ou d'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) et des établissements scolaires
- des sorties, visites, voyages et trajets divers en et hors région Pays de la Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport de personnes avec chauffeur pour Pornic Agglo Pays de Retz
2023-01”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la consultation porte sur la mise en place d'un service de transports de personnes (adultes ou enfants) avec chauffeur pour le compte de la communauté...”
Brève description
la consultation porte sur la mise en place d'un service de transports de personnes (adultes ou enfants) avec chauffeur pour le compte de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz. Ces transports sont nécessaires dans le cadre des compétences et activités des services de Pornic Agglo Pays de Retz.
Les prestations de transport concernent :
- les scolaires du territoire pour se rendre :
* Aux écoles de voile
* Au centre de traitement des déchets ménagers - écocentre (Chaumes-En-Retz)
* Aux centres aquatiques
- des enfants usagers du service Enfance pour des trajets entre les établissements périscolaires ou d'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) et des établissements scolaires
- des sorties, visites, voyages et trajets divers en et hors région Pays de la Loire
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“trajets entre les établissements scolaires et les centres nautiques (écoles de voile)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“transport des élèves de Cm1 et Cm2 (parfois Ce2) depuis les écoles primaires de Pornic agglo Pays de Retz vers les 5 centres nautiques du territoire : Les...”
Description du marché
transport des élèves de Cm1 et Cm2 (parfois Ce2) depuis les écoles primaires de Pornic agglo Pays de Retz vers les 5 centres nautiques du territoire : Les Moutiers en Retz, La Bernerie en Retz, Pornic, St Michel Chef Chef et Préfailles, afin d'y effectuer 8 séances de voile ou char à voile par classe.
Des accompagnants (en fonction du nombre de classes transportées et des écoles) seront présents dans le bus.
périodes de transport : sur le temps scolaire, de septembre à mi-décembre puis de mars à début juillet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Protection de lenvironnement
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire (3 attributaires max)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trajets entre les établissements scolaires et l'écocentre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les trajets s'effectueront entre les 42 établissements scolaires (écoles primaires, collèges et Lycée) du territoire de Pornic Agglo Pays de Retz et l'eco...”
Description du marché
les trajets s'effectueront entre les 42 établissements scolaires (écoles primaires, collèges et Lycée) du territoire de Pornic Agglo Pays de Retz et l'eco Centre de Sainte Anne situé sur la commune de Chaumes en Retz.
Le transport pourra aller jusqu'à 54 personnes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire (3 attributaires maximum)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trajets entre les établissements scolaires primaires et l'aquacentre à Pornic
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport des élèves de la maternelle au Cm2 depuis les écoles primaires de Pornic agglo Pays de Retz vers le centre aquatique Aquacentre à Pornic, afin d'y...”
Description du marché
transport des élèves de la maternelle au Cm2 depuis les écoles primaires de Pornic agglo Pays de Retz vers le centre aquatique Aquacentre à Pornic, afin d'y effectuer les séances d'apprentissage scolaire de la natation.
périodes de transport : sur le temps scolaire, de septembre à juillet.
mise à disposition de bus de capacité de 55 à 63 places
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“trajets entre les établissements scolaires primaires et l'aquaretz à Sainte Pazanne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transport des élèves de la maternelle au Cm2 depuis les écoles primaires de Pornic agglo Pays de Retz vers le centre aquatique Aquaretz à Sainte Pazanne,...”
Description du marché
transport des élèves de la maternelle au Cm2 depuis les écoles primaires de Pornic agglo Pays de Retz vers le centre aquatique Aquaretz à Sainte Pazanne, afin d'y effectuer les séances d'apprentissage scolaire de la natation.
périodes de transport : sur le temps scolaire, de septembre à juillet.
mise à disposition de bus de capacité de 55 à 63 places
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trajets entre l'alsh Rouans et l'école Jean de la Fontaine à Cheix en Retz
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transport des enfants entre l'école de Cheix et l'accueil de loisirs de Rouans les mercredis midi des semaines d'école.
La capacité du car sera d'un minimum...”
Description du marché
transport des enfants entre l'école de Cheix et l'accueil de loisirs de Rouans les mercredis midi des semaines d'école.
La capacité du car sera d'un minimum de 50 places.
Un accompagnant sera présent et transporté avec les enfants
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sorties / visites et trajets divers en région Pays de La Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“les transports seront réalisés pour des groupes d'enfants, de jeunes ou d'adultes et leurs accompagnateurs, dans la région Pays de la Loire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 attributaires maximum)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: visites / voyages et trajets divers hors région Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les transports seront réalisés pour des groupes d'enfants, de jeunes ou d'adultes et leurs accompagnateurs, hors région Pays de la Loire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles
l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles
l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
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Source: OJS 2023/S 015-040197 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation porte sur la mise en place d'un service de transports de personnes (adultes ou enfants) avec chauffeur pour le compte de la communauté...”
Brève description
la consultation porte sur la mise en place d'un service de transports de personnes (adultes ou enfants) avec chauffeur pour le compte de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz. Ces transports sont nécessaires dans le cadre des compétences et activités des services de Pornic Agglo Pays de Retz.
Les prestations de transport concernent :
- les scolaires du territoire pour se rendre :
* Aux écoles de voile
* Au centre de traitement des déchets ménagers - écocentre (Chaumes-En-Retz)
* Aux centres aquatiques
- des enfants usagers du service Enfance pour des trajets entre les établissements périscolaires ou d'accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) et des établissements scolaires
- des sorties, visites, voyages et trajets divers en et hors région Pays de la Loire
- les lots 1 à 4 sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires. Les lots 6 et 7 sont des accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 936 872 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“transport des élèves de Cm1 et Cm2 (parfois Ce2) depuis les écoles primaires de Pornic agglo Pays de Retz vers les 5 centres nautiques du territoire : Les...”
Description du marché
transport des élèves de Cm1 et Cm2 (parfois Ce2) depuis les écoles primaires de Pornic agglo Pays de Retz vers les 5 centres nautiques du territoire : Les Moutiers en Retz, La Bernerie en Retz, Pornic, St Michel Chef Chef et Préfailles, afin d'y effectuer 8 séances de voile ou char à voile par classe.
Des accompagnants (en fonction du nombre de classes transportées et des écoles) seront présents dans le bus.
Périodes de transport : sur le temps scolaire, de septembre à mi-décembre puis de mars à début juillet
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Description du marché:
“transport des élèves de la maternelle au Cm2 depuis les écoles primaires de Pornic agglo Pays de Retz vers le centre aquatique Aquacentre à Pornic, afin d'y...”
Description du marché
transport des élèves de la maternelle au Cm2 depuis les écoles primaires de Pornic agglo Pays de Retz vers le centre aquatique Aquacentre à Pornic, afin d'y effectuer les séances d'apprentissage scolaire de la natation.
Périodes de transport : sur le temps scolaire, de septembre à juillet.
Mise à disposition de bus de capacité de 55 à 63 places
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Description du marché:
“transport des élèves de la maternelle au Cm2 depuis les écoles primaires de Pornic agglo Pays de Retz vers le centre aquatique Aquaretz à Sainte Pazanne,...”
Description du marché
transport des élèves de la maternelle au Cm2 depuis les écoles primaires de Pornic agglo Pays de Retz vers le centre aquatique Aquaretz à Sainte Pazanne, afin d'y effectuer les séances d'apprentissage scolaire de la natation.
Périodes de transport : sur le temps scolaire, de septembre à juillet.
Mise à disposition de bus de capacité de 55 à 63 places
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-040197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“trajets entre les établissements scolaires et les centres nautiques (écoles de voile)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: trajets entre les établissements scolaires et l'écocentre
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“voyages nombalais / sas transports bethuizeau / Transdev STAO - stao pl Établissement 44”
Commune postale: Challans / Pornic / Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: trajets entre les établissements scolaires primaires et l'aquacentre à Pornic
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages nombalais / Transdev STAO - stao pl Établissement 44
Commune postale: Challans / Nantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“trajets entre les établissements scolaires primaires et l'aquaretz à Sainte Pazanne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: trajets entre l'alsh Rouans et l'école Jean de la Fontaine à Cheix en Retz
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev STAO - stao pl Établissement 44
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 872 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: sorties / visites et trajets divers en région Pays de La Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: visites / voyages et trajets divers hors région Pays de la Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages nombalais
Commune postale: Challans
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 155-494580 (2023-08-10)