l'Accord-Cadre à bon de commandes alloti et mono-attributaire a pour objet les prestations suivantes : service de plateaux et paniers repas et de service à l'assiette dans le cadre de diverses manifestations organisées par le Département de la Gironde.Cette procédure fait l'objet d'une opération globale. Dans ce cadre, elle sera suivie de deux prochaines publications pour les procédures suivantes :- un accord-cadre à bons de commande de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur- un accord-cadre à bons de commande de prestations de traiteurs.Procédure adaptée en application des articles L2111-1, L2113-10, L2123-1, R2113-1, R2123-1-3°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Traiteurs Pour Le Departement De La Gironde : Plateaux et paniers repas et Service à l'assiette
2023-0062”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bon de commandes alloti et mono-attributaire a pour objet les prestations suivantes : service de plateaux et paniers repas et de service à...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bon de commandes alloti et mono-attributaire a pour objet les prestations suivantes : service de plateaux et paniers repas et de service à l'assiette dans le cadre de diverses manifestations organisées par le Département de la Gironde.Cette procédure fait l'objet d'une opération globale. Dans ce cadre, elle sera suivie de deux prochaines publications pour les procédures suivantes :- un accord-cadre à bons de commande de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur- un accord-cadre à bons de commande de prestations de traiteurs.Procédure adaptée en application des articles L2111-1, L2113-10, L2123-1, R2113-1, R2123-1-3°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Plateaux repas / Paniers repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux
Description du marché: lot no1 Plateaux repas / Paniers repas
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement, développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,conformément aux articles L 2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contratles conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maxi de l'accord-cadre pour chaque période (12 mois à compter de la date de notification, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé,...”
Informations complémentaires
le montant maxi de l'accord-cadre pour chaque période (12 mois à compter de la date de notification, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé, pour le présent lot à 60 000 euro(s) Ht, soit 72 000 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Service à l'assiette
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no2 Service à l'assiette
Informations complémentaires:
“le montant maxi de l'accord-cadre pour chaque période (12 mois à compter de la date de notification, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé,...”
Informations complémentaires
le montant maxi de l'accord-cadre pour chaque période (12 mois à compter de la date de notification, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé, pour le présent lot à 70 000 euro(s) Ht, soit 84 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant la candidature :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsrenseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponiblesrenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquepièces constituant l'offre :6. Le Cahier des Charges et ses annexes, complétés par lot,7. Le détail quantitatif estimatif complété par lot8. Le Cadre de Réponse Technique, et son annexe, établi par lotdétail des critères d'analyse des offres :Critère Prix : 55 %Le prix sera apprécié en fonction du montant total remisé donné dans le Détail Quantitatif EstimatifCritères techniques : 25 %Sous critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques : 10 pointssous critère 2 : Créativité, composition des pièces : 15 pointscritère performances en matière de protection de l'environnement, développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 20 %Sous critère 1 : Quel pourcentage de produits issus de circuits-courts (circuit en vente directe du producteur au traiteur, ou circuit dans lequel intervient au maximum un intermédiaire) ? : 10 pointssous critère 2 : Performance dans l'emploi de produits dits " de qualité et durables " : quel pourcentage supérieur aux 50% exigés à l'article 6.6 Clause environnementale du Cahier des charges ? : 5 pointssous critère 3 : Performance dans l'emploi de produits issus de l'agriculture biologique : quel pourcentage supérieur aux 20% exigés à l'article 6.6 Clause environnementale du Cahier des charges ? : 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 028-081214 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bon de commandes alloti et mono-attributaire a pour objet les prestations suivantes : service de plateaux et paniers repas et de service à...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bon de commandes alloti et mono-attributaire a pour objet les prestations suivantes : service de plateaux et paniers repas et de service à l'assiette dans le cadre de diverses manifestations organisées par le Département de la Gironde. Cette procédure fait l'objet d'une opération globale. Dans ce cadre, elle sera suivie de deux prochaines publications pour les procédures suivantes : - un accord-cadre à bons de commande de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur et un accord-cadre à bons de commande de prestations de traiteurs. Procédure adaptée en application des articles L2111-1, L2113-10, L2123-1, R2113-1, R2123-1-3°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-081214
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-006201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Plateaux repas / Paniers repas
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste Traiteur
Adresse postale: 47 avenue de la Foret - zac Mermoz
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 899 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Service à l'assiette
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 135-430360 (2023-07-12)