prestations de taille architecturée sur les arbres des parcs et des routes du département et les propriétés départementales

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

ces prestations comprennent la taille architecturée des arbres d'alignement des parcs et des voies départementales avec un matériel adapté sur l'ensemble des communes du département, mais également le broyage des rémanents sur place, leur transport sur site ou leur évacuation et leur valorisation sur plateforme de recyclage.Lot 1 : Parcs, jardins et autres propriétés départementaleslot 2 : Routes départementales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soin des arbres en milieu urbain

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché
2023-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 20220796
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033415
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Garanties professionnelles et financièresgaranties techniques

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 Parcs, Jardins et autres propriétés départementales
Numéro du lot: 1
Brève description:

ces prestations comprennent la taille architecturée des arbres d'alignement des parcs départementaux avec un matériel adapté sur l'ensemble du territoire départemental mais également le broyage des rémanents sur place, leur transport sur site et leur valorisation sur plateforme de recyclage.Il s'agit d'un marché composite.Ce marché est donc composé d'une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales et d'une partie accord-cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales sans montant minimum et montant maximum de 50 000 Euros (H.T.).Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 24 mois

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

chaque marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat.Il peut être reconduit tacitement une (1) fois par période de 24 mois, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. La décision de reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer

Intitulé du lot: lot no2 Routes départementales
Numéro du lot: 2
Brève description:

ces prestations comprennent la taille architecturée des arbres d'alignement sur les routes départementales avec un matériel adapté sur l'ensemble des communes du département mais également le broyage des rémanents sur place, leur transport sur site et leur valorisation sur plateforme de recyclage.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris :- montant minimum de 200 000 Euros (H.T.).- Montant maximum de 700 000 Euros (H.T.).Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Certificats de qualifications professionnelles :Pour le lot 1 :E142 ElagageH 221 Elagage dans l'environnement des lignes électriques Bt ou HtaOu équivalencespour le lot 2 :E142 ElagageH 125 routes avec séparateurh 221 Elagage dans l'environnement des lignes électriques Bt ou HtaOu équivalencesla preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: nanterre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement est prévu en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 013-033415 (2023-01-13)

Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 238 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303547
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-033415
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

lot no1 : Le marché a été attribué pour un montant de 488 998,00 euro(s) Ht pour la partie ordinaire à prix forfaitaire et sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande pour la période initiale de 24 mois.Lot no2 : Le marché a été attribué pour un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 24 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: soin Des Arbres En Milieu Urbain
Adresse postale: 46 Rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 488 998 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 097-303547 (2023-05-17)

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