marché de prestations de services portant sur la surveillance, le gardiennage et la sécurité des locaux du Siège de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-Et-Et-Moselle située 21 Rue de Saint-Lambert - 54046 Nancy Cedex
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de surveillance, gardiennage et sécurité des locaux du siège de la Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-Et-Moselle
2019-04”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la surveillance, le gardiennage et la sécurité des locaux du Siège de la Caisse d'allocations familiales de...”
Brève description
marché de prestations de services portant sur la surveillance, le gardiennage et la sécurité des locaux du Siège de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-Et-Et-Moselle située 21 Rue de Saint-Lambert - 54046 Nancy Cedex
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: caf de Meurthe-Et-Moselle, 21 rue de Saint-Lambert, 54046 Nancy Cedex
Description du marché:
“la consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de services portant sur la surveillance, le gardiennage et la sécurité des locaux du...”
Description du marché
la consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de services portant sur la surveillance, le gardiennage et la sécurité des locaux du Siège de la Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-Et-Et-Moselle situé 21 rue de Saint-Lambert - 54046 NANCY Cedex.Les prestations à exécuter comprendront :- l'accueil et l'orientation des visiteurs et des prestataires extérieurs (hors allocataires) au Siège de l'organisme- la sécurité et la protection du personnel - assistance aux personnes extérieures- la surveillance des installations techniques et des aménagements de l'ensemble des locaux du Siège situé au 21 rue de Saint Lambert à Nancy et du bâtiment du Restaurant d'entreprise situé au 1 rue François de Neufchâteau à Nancy, ainsi que de l'ensemble des parkings de l'établissement- a la suite des directives de la Cnaf quant aux mesures d'urgence appropriées à prendre dans le cadre du plan VIGIPIRATE, la surveillance des locaux de l'accueil au public- réception de courrier et/ou de livraisonsil pourra être également demandé au prestataire de réaliser des prestations ponctuelles comme (visées à l'article 2.3 du C.C.T.P.) :- prestation ponctuelle relative au déneigement en cas d'enneigement ou de verglas, dégagement des accès aux bâtiments et aux parkings et salage ;- prestation ponctuelle relative à l'ouverture et la fermeture des locaux du Siège d'autres jours que les jours habituels d'ouverture au public (dans le cadre de campagnes d'heures supplémentaires en production par exemple, ...) ;- prestation ponctuelle relative à l'ouverture des fenêtres des bureaux (lors du déclenchement du plan canicule interne par exemple, ...) ;- prestation ponctuelle relative à la surveillance des locaux lors de travaux en horaires décalés en dehors des horaires contractuels d'intervention (de 20h45 à 6h30)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-10 📅
Date de fin: 2024-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année (soit une date de fin prévisionnelle toutes reconductions comprises fixée au 31 juillet...”
Description des renouvellements
le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année (soit une date de fin prévisionnelle toutes reconductions comprises fixée au 31 juillet 2027). La reconduction est expresse avec décision notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au titulaire dans un délai de 2 mois avant à la fin de la date anniversaire du marché ou de la fin de la période de reconduction
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Informations complémentaires:
“le marché comprend une clause d'insertion sociale obligatoire (L. 2112-2 du Code de la Commande Publique) : l'entreprise qui se verra attribuer le marché,...”
Informations complémentaires
le marché comprend une clause d'insertion sociale obligatoire (L. 2112-2 du Code de la Commande Publique) : l'entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réserver dans l'exécution du marché un minimum de 14 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) HT facturés sur la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément préfectoral obtenu à l'exercice de la profession de sécurité privée, conformément aux dispositions législatives, réglementaires applicables à la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément préfectoral obtenu à l'exercice de la profession de sécurité privée, conformément aux dispositions législatives, réglementaires applicables à la profession et issues de la Convention Nationale des entreprises de prévention et de sécurité et de ses avenants, ... Et annexes et du décret no2005-1122 du 06/09/2005 pris pour l'application de la loi no83-629 du 12/07/1983 réglementant les activités privées de sécurité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comprend une partie fixe couvrant la majorité des prestations. La partie à bons de commande ne couvre que les prestations ponctuelles telles que...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comprend une partie fixe couvrant la majorité des prestations. La partie à bons de commande ne couvre que les prestations ponctuelles telles que définies au CCTP. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 600 000 euros (H.T.) sur la durée totale du contrat, reconductions comprises ( partie ferme et bons de commande). L'Acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché concerne un domaine couvert par une convention collective prévoyant une obligation de reprise du personnel, une prolongation de trois semaines de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le marché concerne un domaine couvert par une convention collective prévoyant une obligation de reprise du personnel, une prolongation de trois semaines de l'accord-cadre est prévue afin que le titulaire puisse procéder à cette reprise et préparer son intervention tout en laissant une période d'exécution effective des prestations de 4 ans (1an ferme puis possibilité de 3 reconductions d'un an)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“siège de la Caf de Meurthe-Et-Moselle - 21 Rue de Saint-Lambert 54046 NANCY Cedex”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: lancement d'une nouvelle procédure d'attribution envisagée en mars/avril 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une visite sur site est obligatoire pour que l'offre déposée soit jugée recevable. Deux visites au choix sont programmées les :- mardi 14 mars 2023 à 10h00...”
une visite sur site est obligatoire pour que l'offre déposée soit jugée recevable. Deux visites au choix sont programmées les :- mardi 14 mars 2023 à 10h00 aucun retard ne sera tolere.- Lundi 27 mars 2023 à 14h00 aucun retard ne sera Tolere.Les visites se dérouleront dans les conditions de l'article 2.10 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de "Standstill"), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du Code de la Commande Publique.Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un Pouvoir Adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).- référé précontractuel :Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Judiciaire de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.- recours contractuel :Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le Tribunal Judiciaire de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence initial
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Source: OJS 2023/S 047-139389 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77561552900010
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de surveillance, gardiennage et sécurité des locaux du siège de la Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-Et-Moselle
2023-03”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 443 003 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour l'exécution et le suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom):
“Qualification du personnel en poste (dont capacité à gérer les conflits), moyens humains mis en oeuvre (nombre et qualités), ..”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Démarche globale de développement durable sur l'axe environnemental et l'axe social”
Critère de coût (nom): Montant total mensuel concernant les prestations fixes
Critère de coût (pondération): 34
Critère de coût (nom): Montant total des prestations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 3
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-139389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP 2023-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de surveillance, gardiennage et sécurité des locaux du siège de la Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-Et-Moselle”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: pegase securite
Numéro d'enregistrement national: 450 122 163 000555
Adresse postale: 2 Rue des Alisisers- par de Haye- velaine en Haye"
Commune postale: Bois-de-Haye
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.pegasesecurite54.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 443 003 💰
Source: OJS 2023/S 144-459712 (2023-07-24)