prestations de services de télécommunications avec fourniture limitée d'accessoires

Ville de Caudry

la présente consultation concerne les prestations de services de télécommunications avec fourniture limitée d?accessoires pour les besoins de la Ville de Caudry. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun aux trois lots. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services. Lieu(X) d?exécution : Ville de Caudry (59 540)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Caudry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-02-18	Informations complémentaires
2023-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2023DSI003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caudry
Adresse postale: place du Général de Gaulle - bP 10199
Code postal: 59544
Commune postale: Caudry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caudry.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie.caudry.fr 📧
Téléphone: +33 327757000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100623
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

conditions d'obtention du dce : art 10.2 rc ; variantes libres à l'initiative des candidats interdites ; aucune variante imposée prévue ; aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire ; durée de l'accord-cadre et délais d'exécution des prestations : art 3 rc ; précisions concernant les critères de jugement des offres : art 17.2 rc ; modalités de remise des plis : art 11 rc ; obtention renseignements et documents complémentaires : art 21.1 rc ; déclaration sans suite : art 22.2 rc

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations du lot 01 concernent la fourniture d?accès au réseau public : Accès analogiques ; Accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ") ; Accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ") ; Ligne fixe simple sur Ip) - l?acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 01 : Entrant de toutes provenances ; Sortant vers le local, le national, les mobiles et l?international ; Sortant vers numéros spéciaux et numéros d?urgences - les services complémentaires (liaisons point à point, numéros colorés, ?)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale commençant à compter de la date de notification de l'accord-cadre et se terminant le 31 décembre 2024. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de vingt-quatre mois

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial

Intitulé du lot: téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations du lot 02 concernent les services de téléphonie mobile : Acheminement des appels entrants et sortants ; Échange de données ; Terminaux, accessoires

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accès internet, Trunk SIP
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations du lot 03 concernent les services d?accès à internet ; la téléphonie fixe sur IP

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Caudry (59 540)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre l'imprimé Dc1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; l'habilitation de signature ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualification et/ou de qualité concernant la réalisation des prestations du présent accord-cadre, et notamment les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des services à l'exception des services relatifs aux objets connectés / Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; Ressources propres de la Ville de Caudry. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Avance versée dans les conditions de l'article 9 du CCAP ; Prix révisable par ajustement annuellement ; aucune clause de garantie financière appliquée ; la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au courant des 2ème et 3ème trimestres 2026 si la période de reconduction est mise en oeuvre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-100623 (2023-02-14)

Informations complémentaires (2023-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-18 📅
Date de publication: 2023-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 039-113376
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-100623
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2023/S 039-113376 (2023-02-18)

Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations de services de télécommunications avec fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Ville de Caudry. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun aux trois lots. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services. Lieu(X) d?exécution : Ville de Caudry (59 540)

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-363545
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

accord-Cadre no2023s000006l01 - lot1 Téléphonie fixe : montant estimatif s'élevant à 82 027.30 euro(s) HT soit 98 433.38 euro(s) (T.T.C.) tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif. Il est rappelé que l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Accord-Cadre no2023s000006l02 - lot 2 Téléphonie mobile : montant estimatif s'élevant à 19 243.72 euro(s) HT soit 23 092,46 euro(s) (T.T.C.) tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif. Il est rappelé que l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Accord-Cadre no2023s000006l03 - lot 3 Accès internet, Trunk SIP : montant estimatif s'élevant à 39 298.35 euro(s) HT soit 47 158.02 euro(s) (T.T.C.) tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif. Il est rappelé que l'accord-cadre est conclu sans montant minimum etavec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre.Date et signature des accords-cadres: 23/05/2023. Les accords-cadres sont consultables à la Mairie de Caudry sur demande à adresser au Service Achats, Marchés Publics de la collectivité dans le respect des secrets protégés par la Loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du lot 01 concernent la fourniture d'accès au réseau public : Accès analogiques ; Accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ") ; Accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type " accès de base, T0 ") ; Ligne fixe simple sur Ip) - l'acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 01 : Entrant de toutes provenances ; Sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international ; Sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences - les services complémentaires (liaisons point à point, numéros colorés, )

les prestations du lot 03 concernent les services d'accès à internet ; la téléphonie fixe sur IP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: orange sa
Adresse postale: orange Direction entreprises Grand Nord Est 14 Avenue Albert 1er BP 88007
Commune postale: Dijon Cedex 9
Code postal: 21080
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.orange.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: celeste
Adresse postale: celeste_ Cité Descartes 20 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.celeste.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: societe francaise du radiotele (sfr)
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.sfr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 116-363545 (2023-06-14)

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