Prestations de sécurité et de gardiennage et gestion des systèmes de sécurité et de protection pour le compte du CNES au Centre Spatial Guyanais

CNES

Ce contrat est lié aux activités du Service de Sûreté-Protection du Centre Spatial Guyanais qui se répartissent en deux missions principales :
- une mission de gestion des systèmes de sécurité et de protection de la base ;
- une mission de sécurité et de gardiennage.
Pour ce qui concerne la mission relative aux systèmes Sécurité Protection, ces derniers contribuent à assurer la sécurité et la protection des personnels et des installations de la base, y compris des sites distants, ce qui constitue une des missions de souveraineté du CNES/CSG.
Pour ce qui concerne la mission relative à la sécurité et au gardiennage, la prestation du titulaire consistera à assurer la protection, la surveillance, le contrôle des accès et les interventions sur les
diverses installations et sites du Centre Spatial Guyanais, la plupart étant classés Point d’Importance Vitale (PIV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Qui ?

• CNES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Brève description:

Ce contrat est lié aux activités du Service de Sûreté-Protection du Centre Spatial Guyanais qui se répartissent en deux missions principales : - une mission de gestion des systèmes de sécurité et de protection de la base ; - une mission de sécurité et de gardiennage. Pour ce qui concerne la mission relative aux systèmes Sécurité Protection, ces derniers contribuent à assurer la sécurité et la protection des personnels et des installations de la base, y compris des sites distants, ce qui constitue une des missions de souveraineté du CNES/CSG. Pour ce qui concerne la mission relative à la sécurité et au gardiennage, la prestation du titulaire consistera à assurer la protection, la surveillance, le contrôle des accès et les interventions sur les diverses installations et sites du Centre Spatial Guyanais, la plupart étant classés Point d’Importance Vitale (PIV).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnes
Adresse postale: BP726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: patrice.maurette@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 594334539 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169470
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique. Les documents en anglais relatifs à cet avis sont disponibles à l’adresse suivante : https://esastar-publication.sso.esa.int

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce contrat est lié aux activités du Service de Sûreté-Protection du Centre Spatial Guyanais qui se répartissent en deux missions principales :

- une mission de gestion des systèmes de sécurité et de protection de la base ;

- une mission de sécurité et de gardiennage.

Pour ce qui concerne la mission relative aux systèmes Sécurité Protection, ces derniers contribuent à assurer la sécurité et la protection des personnels et des installations de la base, y compris des sites distants, ce qui constitue une des missions de souveraineté du CNES/CSG.

Pour ce qui concerne la mission relative à la sécurité et au gardiennage, la prestation du titulaire consistera à assurer la protection, la surveillance, le contrôle des accès et les interventions sur les

diverses installations et sites du Centre Spatial Guyanais, la plupart étant classés Point d’Importance Vitale (PIV).

Mission système Sécurité Protection :

Le titulaire retenu assurera, au profit du CSG, l'ensemble des prestations de maintenance (préventive, corrective et évolutive) des principaux systèmes de sûreté suivants :

- 1200 lecteurs de badges connectés à 2 centres des alarmes (ARAGO et ERIDAN)

- 1100 caméras de vidéosurveillance (analogiques et IP)

- 38 kms de clôtures instrumentées.

Il aura également en charge la maintenance des nouveaux systèmes de contrôle d’accès, actuellement en projet dans le cadre de la digitalisation, qui remplaceront à terme le contrôle visuel des badges

photographiques.

Il en sera de même pour le système de détection des drones qui est en cours de déploiement au CSG.

Enfin, pour les campagnes satellites, le titulaire garantit le bon fonctionnement des moyens nécessaires à la réception et au support des clients satellites sur la base de 16 campagnes/ an (Ce nombre de

campagnes pourra varier). Il en est de même pour les campagnes lanceurs.

Mission Sécurité et gardiennage :

Un centre des alarmes (ARAGO) activé H24 et 7J7.

Des postes de garde répartis sur les zones les plus sensibles du CSG sont également activés H24 et 7J/7 avec une présence de gardiens pendant le jour et la nuit. Ces gardiens assurent des missions de

contrôle d’accès, de rondes et d’interventions en cas de nécessité.

Le titulaire assure également les formalités d'accueil physique et téléphonique, ainsi que l’émission et la gestion des badges et des programmations de badges (plus d’1 million/ an) sur l'ensemble du Centre

Spatial Guyanais. Environ 15 000 badges photographiques sont produits chaque année ainsi que 20 000 badges de véhicules.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Les options seront indiquées dans le dossier de consultation au deuxième stade la procédure.

Informations complémentaires:

Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique.

Les documents en anglais relatifs à cet avis sont disponibles à l’adresse suivante : https://esastar-publication.sso.esa.int

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.

Ou, s’il est étranger

un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

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ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.

NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l’appui de sa candidature :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

1° — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

2° — Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;

3° — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels du candidat dans le domaine de la prestation. La déclaration doit aussi indiquer l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

4° — Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Partie 1 :

Elle regroupera les éléments d’ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du Candidat demandés ci avant.

Les pièces fournies (justificatifs, certificats, …) doivent être numérotées dans l’ordre et rassemblées sous forme d’un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé.

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.

Partie 2 :

Elle présentera les capacités techniques du Candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années.

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Le dossier de réponse à l’appel à candidature sera rédigé en français ou en anglais accompagné de sa traduction française.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

— Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine du marché ainsi que d’une liste des travaux/services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, de conseils selon les situations rencontrées et retour d’expérience, d’assurance qualité et de contrôle qualité ;

- Expérience dans un environnement type SEVESO II seuil haut avec une forte contrainte opérationnelle (planification fine des opérations et des activités industrielles type productions, opérations dangereuses, lancement de fusées…) et des créneaux d’intervention courts serait un plus ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie) :

Le candidat doit démontrer son expérience dans la réalisation des prestations attendues.

2) Les méthodes de travail du candidat (organisation et gestion) :

Le candidat doit démontrer ses capacités à :

— Mettre en place, organiser et gérer efficacement une équipe (voire un montage industriel) dotée de l'ensemble des compétences techniques couvrant les domaines fondamentaux de l'activité ;

— Capacité à identifier les risques et à mettre en oeuvre des solutions permettant de les maitriser.

3) Les moyens et la logistique du candidat :

Le candidat doit démontrer :

— Sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation.

— Sa maitrise de moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement.

4) Certifications du candidat :

Le candidat doit préciser :

- le niveau et le détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs…) obtenues,

- s’il est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et si dans la négative il se prépare pour obtenir ces certifications. Si tel est le cas, il fournira le descriptif du processus qualité appliqué et décliné chez ses Clients,

- ses principales qualifications techniques et professionnelles et certifications ayant trait aux activités déclarées.

5) Montage industriel (si groupement) :

Dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel : complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches), modalités de fonctionnement…

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de politique industrielle qui demandent de privilégier des produits/prestations réalisées par des sociétés appartenant à des pays membres de l'ESA.

Les candidats devront proposer leur meilleure offre tout en garantissant une distribution de retour géographique le plus possible conforme aux exigences suivantes :

Groupe 1 : France : min 50(%); max 90(%);

Groupe 2 : Austria, Belgium, Estonia , Germany, Ireland, United Kingdom : Czech Republic, Denmark, Finland, Greece, Hungary, Italy, Luxembourg, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Romania, Spain, Sweden, Switzerland : min 10(%); max 60(%);

Groupe 3 : Non ESA Member State : max 0%

Les groupements proposés pour la phase de candidature seront figés pour la phase suivante de demande d’offre.

L'accord collectif inter-entreprises pour la base spatiale de Kourou dit « Convention de site » sera obligatoirement appliqué par le titulaire attributaire du me aux exigences suivantes :

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 057-169470 (2023-03-16)

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