le marché est relatif aux prestations de restauration pour la Résidence autonomie Camille Saint-Saëns et l'établissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) Jacques Offenbach.Les deux Résidences sont :- résidence autonomie Camille Saint-Saëns, 1, allée Berthier 93800 Epinay-Sur-Seine (gérée par le Centre Communal d'action Sociale de la ville d'epinay-sur-seine).- établissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) - résidence Jacques Offenbach, 77, avenue Jean Jaurès 93800 Epinay-Sur-Seine (gérée par l'association Arpavie).Arpavie est une association déclarée Loi 1901, non reconnue d'utilité publique née de la fusion de 3 associations du secteur médico-social par décision d'assemblée générale constitutive du 16 novembre 2015. Son adresse d'implantation est située au : 8, Rue Rouget de Lisle - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Elle exploite 126 établissements pour personnes âgées dont 46 EHPAD et 78 Résidences Autonomie et deux R...(Voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: 230002
Brève description:
le marché est relatif aux prestations de restauration pour la Résidence autonomie Camille Saint-Saëns et l'établissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) Jacques Offenbach.Les deux Résidences sont :- résidence autonomie Camille Saint-Saëns, 1, allée Berthier 93800 Epinay-Sur-Seine (gérée par le Centre Communal d'action Sociale de la ville d'epinay-sur-seine).- établissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) - résidence Jacques Offenbach, 77, avenue Jean Jaurès 93800 Epinay-Sur-Seine (gérée par l'association Arpavie).Arpavie est une association déclarée Loi 1901, non reconnue d'utilité publique née de la fusion de 3 associations du secteur médico-social par décision d'assemblée générale constitutive du 16 novembre 2015. Son adresse d'implantation est située au : 8, Rue Rouget de Lisle - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Elle exploite 126 établissements pour personnes âgées dont 46 EHPAD et 78 Résidences Autonomie et deux R...(Voir Dce)
le marché est relatif aux prestations de restauration pour la Résidence autonomie Camille Saint-Saëns et l'établissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) Jacques Offenbach.Les deux Résidences sont :- résidence autonomie Camille Saint-Saëns, 1, allée Berthier 93800 Epinay-Sur-Seine (gérée par le Centre Communal d'action Sociale de la ville d'epinay-sur-seine).- établissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) - résidence Jacques Offenbach, 77, avenue Jean Jaurès 93800 Epinay-Sur-Seine (gérée par l'association Arpavie).Arpavie est une association déclarée Loi 1901, non reconnue d'utilité publique née de la fusion de 3 associations du secteur médico-social par décision d'assemblée générale constitutive du 16 novembre 2015. Son adresse d'implantation est située au : 8, Rue Rouget de Lisle - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Elle exploite 126 établissements pour personnes âgées dont 46 EHPAD et 78 Résidences Autonomie et deux R...(Voir Dce)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170424
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Prestations de restauration pour la Résidence autonomie Camille Saint-Saëns et l'ehpad Jacques Offenbach"): 11000 repas concernant la résidence autonomie
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Prestations de restauration pour la Résidence autonomie Camille Saint-Saëns et l'ehpad Jacques Offenbach"): 11000 repas concernant la résidence autonomie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
prestations de restauration pour la Résidence autonomie Camille Saint-Saëns et l'ehpad Jacques Offenbach
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune d'epinay-sur-seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Situation économique et financière:
1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Certification établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité (par exemple : Certification Management Qualité - iSO 9001)3. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.4. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec d'autres collectivités, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat
1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Certification établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité (par exemple : Certification Management Qualité - iSO 9001)3. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.4. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec d'autres collectivités, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-08-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 058-170424 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228069.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368945
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-170424
Numéro JO-S: 118
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
marché de prestations de restauration pour la Résidence autonomie Camille Saint-Saens et l'établissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) Jacques Offenbach
Procédure Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: api Restauration
Adresse postale: 39 avenue de L'Europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷 Seine-et-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 228069.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 118-368945 (2023-06-16)