le marché est relatif aux prestations de restauration pour la Résidence autonomie Camille Saint-Saëns et l'établissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) Jacques Offenbach.Les deux Résidences sont :- résidence autonomie Camille Saint-Saëns, 1, allée Berthier 93800 Epinay-Sur-Seine (gérée par le Centre Communal d'action Sociale de la ville d'epinay-sur-seine).- établissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) - résidence Jacques Offenbach, 77, avenue Jean Jaurès 93800 Epinay-Sur-Seine (gérée par l'association Arpavie).Arpavie est une association déclarée Loi 1901, non reconnue d'utilité publique née de la fusion de 3 associations du secteur médico-social par décision d'assemblée générale constitutive du 16 novembre 2015. Son adresse d'implantation est située au : 8, Rue Rouget de Lisle - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Elle exploite 126 établissements pour personnes âgées dont 46 EHPAD et 78 Résidences Autonomie et deux R...(Voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de restauration pour la Résidence autonomie Camille Saint-Saëns et l'ehpad Jacques Offenbach
230002”
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description:
“le marché est relatif aux prestations de restauration pour la Résidence autonomie Camille Saint-Saëns et l'établissement d'hébergement pour Personnes Agées...”
Brève description
le marché est relatif aux prestations de restauration pour la Résidence autonomie Camille Saint-Saëns et l'établissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) Jacques Offenbach.Les deux Résidences sont :- résidence autonomie Camille Saint-Saëns, 1, allée Berthier 93800 Epinay-Sur-Seine (gérée par le Centre Communal d'action Sociale de la ville d'epinay-sur-seine).- établissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) - résidence Jacques Offenbach, 77, avenue Jean Jaurès 93800 Epinay-Sur-Seine (gérée par l'association Arpavie).Arpavie est une association déclarée Loi 1901, non reconnue d'utilité publique née de la fusion de 3 associations du secteur médico-social par décision d'assemblée générale constitutive du 16 novembre 2015. Son adresse d'implantation est située au : 8, Rue Rouget de Lisle - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Elle exploite 126 établissements pour personnes âgées dont 46 EHPAD et 78 Résidences Autonomie et deux R...(Voir Dce)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune d'epinay-sur-seine
Description du marché:
“prestations de restauration pour la Résidence autonomie Camille Saint-Saëns et l'ehpad Jacques Offenbach” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Certification établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité (par exemple : Certification Management Qualité - iSO 9001)3. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.4. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec d'autres collectivités, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Prestations de restauration pour la Résidence...”
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Prestations de restauration pour la Résidence autonomie Camille Saint-Saëns et l'ehpad Jacques Offenbach"): 11000 repas concernant la résidence autonomie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 058-170424 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de restauration pour la Résidence autonomie Camille Saint-Saëns et l'ehpad Jacques Offenbach”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 228069.80 💰
Description
Description du marché:
“marché de prestations de restauration pour la Résidence autonomie Camille Saint-Saens et l'établissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes...”
Description du marché
marché de prestations de restauration pour la Résidence autonomie Camille Saint-Saens et l'établissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) Jacques Offenbach
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-170424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230002
Titre:
“marché de prestations de restauration pour la Résidence autonomie Camille Saint-Saens et l'établisse”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: api Restauration
Adresse postale: 39 avenue de L'Europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228069.80 💰
Source: OJS 2023/S 118-368945 (2023-06-16)