prestations de restauration de qualité "Traiteur" pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session d'avril 2023, de la région académique grand est
prestations de restauration de qualité "Traiteur" pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session d'avril 2023, de la région académique grand est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de restauration de qualité "Traiteur" pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session d'avril 2023, de la région...”
Titre
prestations de restauration de qualité "Traiteur" pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session d'avril 2023, de la région académique grand est
RECTDRAASNU23RESTAURATION
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Produits/services: Services de distribution de repas📦
Brève description:
“prestations de restauration de qualité "Traiteur" pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session d'avril 2023, de la région...”
Brève description
prestations de restauration de qualité "Traiteur" pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session d'avril 2023, de la région académique grand est
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: frf
Description du marché:
“prestations de restauration de qualité "Traiteur" pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session d'avril 2023, de la région...”
Description du marché
prestations de restauration de qualité "Traiteur" pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU session d'avril 2023, de la région académique grand est
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“le montant maximal de l'accord cadre est de 749999 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration.Codes CPV complémentaires :...”
Informations complémentaires
le montant maximal de l'accord cadre est de 749999 euros HT ; il n'engage pas le rectorat ni l'administration.Codes CPV complémentaires : 55322000-3,55321000-6,55320000-9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“critères de sélection des candidatures : Se référer au règlement de la consultation - situation juridique - références requises : Se référer au règlement de...”
Liste et brève description des règles et critères
critères de sélection des candidatures : Se référer au règlement de la consultation - situation juridique - références requises : Se référer au règlement de la consultation - capacité économique et financière - références requises : Se référer au règlement de la consultation Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation - référence professionnelle et capacité technique - références requises : Se référer au règlement de la consultation Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. L'Opération est financée par l'etat : Budget de l'état, notamment le programme 163 "Jeunesse et Vie associative" Les sommes seront payées conformément aux dispositions relevant de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, dans le respect du délai global de paiement de 30 jours, par virement administratif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“critères de sélection des candidatures : Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
critères de sélection des candidatures : Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2°Et R2123-1-3° du Code de la commande...”
le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2°Et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174342📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: URL : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174342📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 035-098953 (2023-02-13)