prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels au sein de la zone de défense et de sécurité Ile-De-France et Drom/Com

Santé publique France

le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commande et, le cas échéant, d?une logistique de distribution de produits de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels situés au sein de zone de défense et de sécurité Ile-De-France (Idf) et par voie aérienne en Corse ou dans les Drom/Com

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurodep

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-15	Avis de marché
2023-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Numéro de référence: 2022-52
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et d'entreposage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: santé publique France
Adresse postale: 12 rue de Val d'osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255651&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255651&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-164908
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique avec un minimum et un maximum en nombre d'emplacements palettes réservés et disponibles indiqués dans le règlement de la consultation, le CCAP et le CCTP du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations à réaliser concernent notamment :-la réception de produits et matériels à stocker,-le stockage de palettes de produits et matériels dans un entrepôt implanté dans la zone de défense et de sécurité Ile-De-France ayant le statut d'établissement pharmaceutique au sein d'emplacements réservés,-le déstockage de produits et matériels,-la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles pour la réception, le stockage et le déstockage de produits en froid négatif,-la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks, -l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les produits et matériels à partir de son entrepôt vers un ou plusieurs points focaux situés au sein de la zone de défense et de sécurité ou vers une autre zone de défense et de sécurité dans le cadre d'un renfort zonal,-la mobilisation des stocks 24h/24 et 7j/7 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'astreinte,-la réalisation des inventaires des stocks détenus,-le respect de contraintes de sécurité de l'entrepôt et des stocks,-la gestion des déviations pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des produits et matériels,-la participation à des exercices départementaux, zonaux ou nationaux

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter du 1er juin 2023, ou sa date de notification si-celle-ci est postérieure. Le marché prend fin au 31 décembre 2023 pour la période initiale. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale ne pourra dépasser 48 mois

Description des options:

une prestation supplémentaire est prévue. Pour répondre à des besoins spécifiques (vaccinations, situations sanitaires exceptionnelles), des capacités de stockage en froid négatif (jusqu'à - 80°c) peuvent être sollicitées. Ces capacités en froid négatif sont demandées à titre facultatif

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France (et Corse)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (imprimé Dc1, Dume), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur :a)n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique, b)être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Une déclaration du candidat (modèle Dc2) ou tout document libre incluant les informations demandées. Le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public. Le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat doit également transmettre au plus tard lors de l'attribution du marché la copie de l'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique pour l'activité de dépositaire délivrée par l'ansm en application des articles L.5124-1 et suivants et R.5124-2 du Code de la santé publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Elodie CLARISSE - unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255651&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255651&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: les prochains avis seront émis après la fin de l'exécution de l'accord-cadre

pièces de la candidature: les documents/ renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de laconsultation.Remise des offres: Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlementde consultation.Critères de jugement des offres: les critères et sous-critères d'analyse sont présentés dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel;b) après la conclusion du contrat 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat : référé contractuel.2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la direction générale aux coordonnées entête d'avis etrecours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 056-164908 (2023-03-15)

Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 569 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412536
Se réfère à l'avis: 2023/S 056-164908
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

le montant indiqué correspond aux prestations principales du marché (stockage et astreinte) en prenant en compte les maximums en emplacements palettes réservés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coûts des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: eurodep
Adresse postale: 39, rue des Augustins
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurodep.site/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 569 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 129-412536 (2023-07-04)

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