la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoiement et de désherbage alternatif afin d'assurer la propreté des voies et des espaces publics de la Ville de Nanterre.
Les prestations sont décomposées en 3 lots traités par marchés séparés. Le candidat peut remettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Chaque marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
Les accords-cadres auront une durée de 4 ans fermes à compter de leur date de notification.
Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au Ccap.
Le marché prévoit également un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de proprete urbaine et desherbage alternatif des voies et des espaces publics sur le territoire de nanterre
AOO-02-2023”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoiement et de désherbage alternatif afin d'assurer la propreté des voies et des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoiement et de désherbage alternatif afin d'assurer la propreté des voies et des espaces publics de la Ville de Nanterre.
Les prestations sont décomposées en 3 lots traités par marchés séparés. Le candidat peut remettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Chaque marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
Les accords-cadres auront une durée de 4 ans fermes à compter de leur date de notification.
Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au Ccap.
Le marché prévoit également un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoiement manuel des voies et espaces publics sur le territoire de Nanterre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Ville de Nanterre
Description du marché:
“ce lot concerne des prestations de nettoiement manuel des voies et espaces publics sur le territoire de Nanterre.
Le marché est passé sous la forme d'un...”
Description du marché
ce lot concerne des prestations de nettoiement manuel des voies et espaces publics sur le territoire de Nanterre.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
L'Accord-Cadre aura une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.
Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 400 000,00 euros (H.T.) sur les 4 années d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de ramassage de sacs de déchets produits par les agents de propreté à pieds et de dépôts sauvages sur les voies et espaces publics du territoire...”
Titre
prestations de ramassage de sacs de déchets produits par les agents de propreté à pieds et de dépôts sauvages sur les voies et espaces publics du territoire de Nanterre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne des prestations de ramassage de sacs de déchets produits par les agents de propreté à pieds (hors collecte des ordures ménagères) et de...”
Description du marché
ce lot concerne des prestations de ramassage de sacs de déchets produits par les agents de propreté à pieds (hors collecte des ordures ménagères) et de dépôts sauvages sur les voies et espaces publics du territoire de Nanterre.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
L'Accord-Cadre aura une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.
Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 800 000,00 euros (H.T.) sur les 4 années d'exécution
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de désherbage alternatif sur le territoire de Nanterre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Description du marché:
“ce lot concerne des prestations de désherbage alternatif sur le territoire de Nanterre.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre...”
Description du marché
ce lot concerne des prestations de désherbage alternatif sur le territoire de Nanterre.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
L'Accord-Cadre aura une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.
Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000,00 euros (H.T.) sur les 4 années d'exécution
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une...”
Liste et brève description des conditions
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Nb : Conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est prévu un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.
A ce titre, il...”
Conditions d'exécution du contrat
il est prévu un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.
A ce titre, il est demandé à l'entreprise titulaire de réserver des tâches à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, au sens des politiques publiques. Les conditions sont précisées à l'article 14 du CCAP et à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-15
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse :...”
Informations complémentaires (2023-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoiement et de désherbage alternatif
afin d'assurer la propreté des voies et des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoiement et de désherbage alternatif
afin d'assurer la propreté des voies et des espaces publics de la Ville de Nanterre. Les prestations sont décomposées en 3 lots traités
par marchés séparés. Le candidat peut remettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Chaque marché est passé sous la
forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Les accords-cadres auront une durée de 4 ans fermes à compter
de leur date de notification. Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCAP. Le marché prévoit également un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 008-018687
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres : Date : 15 février 2023 - 16h05
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres : Date : 27 février 2023 - 12h00
Source: OJS 2023/S 035-103232 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“exécution de prestations de nettoiement et de désherbage alternatif afin d'assurer la propreté des voies et des espaces publics de la Ville de Nanterre. Les...”
Brève description
exécution de prestations de nettoiement et de désherbage alternatif afin d'assurer la propreté des voies et des espaces publics de la Ville de Nanterre. Les prestations sont décomposées en 3 lots traités par marchés séparés. Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commandes pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, il prévoit également un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nanterre
Description du marché:
“prestations de nettoiement manuel des voies et espaces publics sur le territoire de Nanterre. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre...”
Description du marché
prestations de nettoiement manuel des voies et espaces publics sur le territoire de Nanterre. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mon-attributaire et à bons de commande, d'une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“prestations de ramassage de sacs de déchets produits par les agents de propreté à pieds (hors collecte des ordures ménagères) et de dépôts sauvages sur les...”
Description du marché
prestations de ramassage de sacs de déchets produits par les agents de propreté à pieds (hors collecte des ordures ménagères) et de dépôts sauvages sur les voies et espaces publics du territoire de Nanterre. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, d'une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP
Afficher plus Description
Description du marché:
“prestations de désherbage alternatif sur le territoire de Nanterre. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
prestations de désherbage alternatif sur le territoire de Nanterre. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R 2122 du CCP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023000045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de nettoiement manuel des voies et espaces publics sur le territoire de la Ville de Nanterre”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: europe services voirie - esv -savu
Adresse postale: 6 rue de Bièvre, ZAC les Aunettes
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023000046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de ramassage de sacs de déchets produits par les agents de propreté à pieds (hors collecte des ordures ménagères) et de dépôts sauvages sur...”
Titre
prestations de ramassage de sacs de déchets produits par les agents de propreté à pieds (hors collecte des ordures ménagères) et de dépôts sauvages sur voies et espaces publics de Nanterre
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023000047
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de désherbage alternatif sur le territoire de la Ville de Nanterre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas soins modernes des arbres (smda)
Adresse postale: 28 rue Roger Hannequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“modalités de consultation des documents du marché après prise de rendez-vous auprès du service de la Commande Publique au 01.47.29.48.65/66”
Source: OJS 2023/S 108-338124 (2023-06-02)