prestations de prise en charge, de conservation et de mise à disposition d'archives hospitalières pour le GHT Haute Bretagne

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ags pro archive systemes

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché
2023-03-27	Informations complémentaires
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2220711&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2220711&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-137030
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

une visite sur site obligatoire est programmée le 15 mars 2023. Le matin sera consacré à la visite du CHU de Rennes et l'après-midi au CH de Redon.Des échantillons sont demandés; se référer à l'article 10 du Rc.Les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).Le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du ght " Haute-Bretagne ".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au Ght.Les établissements concernés par la présente consultation sont le CHU de Renneset le CH de Redon-Carentoir.Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le marché public est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.le marché public est conclu pour une période initiale de TROIS (3) an(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit UNE (1) fois pour une période de DEUX (2) ans et pour une durée de validité maximale de CINQ (5) ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de prise en charge, de conservation et de mise à disposition d'archives hospitalières pour le CHU de Rennes, sites de Pontchaillou, Hôpital sud et La Tauvrais
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant maximum pour toute la durée du marché public : - lot 1, CHU De Rennes : 5 850 000 euro(s)l'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont précisées dans l'annexe 1 des CCTP et dans le DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché public peut ensuite être reconduit UNE (1) fois pour une période de DEUX (2) ans

Description des options:

au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions

Intitulé du lot: prestations de prise en charge, de conservation et de mise à disposition d'archives hospitalières pour le Centre Hospitalier Intercommunal Redon Carentoir
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant maximum pour toute la durée du marché public : - lot 2, CH Redon Carentoir : 1 170 000 euro(s)l'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont précisées dans l'annexe 1 des CCTP et dans le DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 8 du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier intercommunal redon-carentoir
Adresse postale: 8,avenue Etienne Gascon
Commune postale: Redon Cdex
Code postal: 35603
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2220711&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 046-137030 (2023-03-01)

Informations complémentaires (2023-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195293
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-137030
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2023/S 065-195293 (2023-03-27)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Valeur totale du marché: 1 612 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507905
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

ces marchés sont consultables à la direction des achats, 3ème étage du bâtiment des instituts de formation - 2, ruehenri le Guilloux -35033 Rennes cedex 9 de 9h à 16h.Pour chaque lot : conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le marché public est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.Le marché public est conclu pour une période initiale de TROIS (3) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit UNE (1) fois pour une période de DEUX (2) ans et pour une durée de validité maximale de CINQ (5) ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

montant maximum pour toute la durée du marché public : - lot…

… 1, CHU De Rennes : 5 850 000 euro(s)l'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont précisées dans l'annexe 1 du CCTP et dans le DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

… 2, CH Redon Carentoir : 1 170 000 euro(s)l'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont précisées dans l'annexe 1 du CCTP et dans le DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de réponse technique et du mémoire technique du lot concerné
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable sur la base du questionnaire environnemental du lot concerné
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût sur la base du montant résultant du DQE du lot concerné
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: ags pro archive systemes
Adresse postale: p.a. De Tournebride 20 Rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 192 950 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Valeur totale du marché: 419 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2023/S 160-507905 (2023-08-17)

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