prestations de prise en charge, de conservation et de mise à disposition d'archives hospitalières pour le GHT Haute Bretagne

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-01 Avis de marché
2023-03-27 Informations complémentaires
2023-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, rue henri le guilloux
Commune postale: Rennes
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier intercommunal redon-carentoir
Adresse postale: 8,avenue Etienne Gascon
Commune postale: Redon Cdex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35603
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2220711&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2220711&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prise en charge, de conservation et de mise à disposition d'archives hospitalières pour le GHT Haute Bretagne”
Produits/services: Services d'archives 📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prise en charge, de conservation et de mise à disposition d'archives hospitalières pour le CHU de Rennes, sites de Pontchaillou, Hôpital sud...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché:
“montant maximum pour toute la durée du marché public : - lot 1, CHU De Rennes : 5 850 000 euro(s)l'ensemble des prestations devant être réalisées sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché public peut ensuite être reconduit UNE (1) fois pour une période de DEUX (2) ans”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prise en charge, de conservation et de mise à disposition d'archives hospitalières pour le Centre Hospitalier Intercommunal Redon Carentoir”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“montant maximum pour toute la durée du marché public : - lot 2, CH Redon Carentoir : 1 170 000 euro(s)l'ensemble des prestations devant être réalisées sont...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 8 du RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2028
Informations complémentaires

“une visite sur site obligatoire est programmée le 15 mars 2023. Le matin sera consacré à la visite du CHU de Rennes et l'après-midi au CH de Redon.Des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 046-137030 (2023-03-01)
Informations complémentaires (2023-03-27)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 046-137030

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 065-195293 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 612 230 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“montant maximum pour toute la durée du marché public : - lot 1, CHU De Rennes : 5 850 000 euro(s)l'ensemble des prestations devant être réalisées sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de réponse technique et du mémoire technique du lot concerné”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement durable sur la base du questionnaire environnemental du lot concerné”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût sur la base du montant résultant du DQE du lot concerné
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“montant maximum pour toute la durée du marché public : - lot 2, CH Redon Carentoir : 1 170 000 euro(s)l'ensemble des prestations devant être réalisées sont...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-137030

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 231214
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de prise en charge, de conservation et de mise à disposition d'archives hospitalières pour le CHU de Rennes, sites de Pontchaillou, Hôpital sud...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ags pro archive systemes
Adresse postale: p.a. De Tournebride 20 Rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 192 950 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 192 950 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 231215
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de prise en charge, de conservation et de mise à disposition d'archives hospitalières pour le Centre Hospitalier Intercommunal Redon Carentoir”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 419 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 280 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“ces marchés sont consultables à la direction des achats, 3ème étage du bâtiment des instituts de formation - 2, ruehenri le Guilloux -35033 Rennes cedex 9...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 160-507905 (2023-08-17)