le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prise en charge, de conservation et de mise à disposition d'archives hospitalières pour le GHT Haute Bretagne”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prise en charge, de conservation et de mise à disposition d'archives hospitalières pour le CHU de Rennes, sites de Pontchaillou, Hôpital sud...”
Titre
prestations de prise en charge, de conservation et de mise à disposition d'archives hospitalières pour le CHU de Rennes, sites de Pontchaillou, Hôpital sud et La Tauvrais
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“montant maximum pour toute la durée du marché public : - lot 1, CHU De Rennes : 5 850 000 euro(s)l'ensemble des prestations devant être réalisées sont...”
Description du marché
montant maximum pour toute la durée du marché public : - lot 1, CHU De Rennes : 5 850 000 euro(s)l'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont précisées dans l'annexe 1 des CCTP et dans le DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public peut ensuite être reconduit UNE (1) fois pour une période de DEUX (2) ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prise en charge, de conservation et de mise à disposition d'archives hospitalières pour le Centre Hospitalier Intercommunal Redon Carentoir” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“montant maximum pour toute la durée du marché public : - lot 2, CH Redon Carentoir : 1 170 000 euro(s)l'ensemble des prestations devant être réalisées sont...”
Description du marché
montant maximum pour toute la durée du marché public : - lot 2, CH Redon Carentoir : 1 170 000 euro(s)l'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont précisées dans l'annexe 1 des CCTP et dans le DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 8 du RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2028
Informations complémentaires
“une visite sur site obligatoire est programmée le 15 mars 2023. Le matin sera consacré à la visite du CHU de Rennes et l'après-midi au CH de Redon.Des...”
une visite sur site obligatoire est programmée le 15 mars 2023. Le matin sera consacré à la visite du CHU de Rennes et l'après-midi au CH de Redon.Des échantillons sont demandés; se référer à l'article 10 du Rc.Les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).Le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du ght " Haute-Bretagne ".Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au Ght.Les établissements concernés par la présente consultation sont le CHU de Renneset le CH de Redon-Carentoir.Conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le marché public est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.le marché public est conclu pour une période initiale de TROIS (3) an(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit UNE (1) fois pour une période de DEUX (2) ans et pour une durée de validité maximale de CINQ (5) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 046-137030 (2023-03-01)
Informations complémentaires (2023-03-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 046-137030
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 065-195293 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). L'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 612 230 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“montant maximum pour toute la durée du marché public : - lot 1, CHU De Rennes : 5 850 000 euro(s)l'ensemble des prestations devant être réalisées sont...”
Description du marché
montant maximum pour toute la durée du marché public : - lot 1, CHU De Rennes : 5 850 000 euro(s)l'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont précisées dans l'annexe 1 du CCTP et dans le DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de réponse technique et du mémoire technique du lot concerné”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement durable sur la base du questionnaire environnemental du lot concerné”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût sur la base du montant résultant du DQE du lot concerné
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“montant maximum pour toute la durée du marché public : - lot 2, CH Redon Carentoir : 1 170 000 euro(s)l'ensemble des prestations devant être réalisées sont...”
Description du marché
montant maximum pour toute la durée du marché public : - lot 2, CH Redon Carentoir : 1 170 000 euro(s)l'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont précisées dans l'annexe 1 du CCTP et dans le DQE. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-137030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 231214
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de prise en charge, de conservation et de mise à disposition d'archives hospitalières pour le CHU de Rennes, sites de Pontchaillou, Hôpital sud...”
Titre
prestations de prise en charge, de conservation et de mise à disposition d'archives hospitalières pour le CHU de Rennes, sites de Pontchaillou, Hôpital sud et La Tauvrais
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ags pro archive systemes
Adresse postale: p.a. De Tournebride 20 Rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 192 950 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 192 950 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 231215
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de prise en charge, de conservation et de mise à disposition d'archives hospitalières pour le Centre Hospitalier Intercommunal Redon Carentoir”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 419 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 280 💰
“ces marchés sont consultables à la direction des achats, 3ème étage du bâtiment des instituts de formation - 2, ruehenri le Guilloux -35033 Rennes cedex 9...”
ces marchés sont consultables à la direction des achats, 3ème étage du bâtiment des instituts de formation - 2, ruehenri le Guilloux -35033 Rennes cedex 9 de 9h à 16h.Pour chaque lot : conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, le marché public est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.Le marché public est conclu pour une période initiale de TROIS (3) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit UNE (1) fois pour une période de DEUX (2) ans et pour une durée de validité maximale de CINQ (5) ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 160-507905 (2023-08-17)