prestations de préparation et livraison de repas à destination des restaurants scolaires et du restaurant du personnel de la Ville de Bourg-La-Reine

commune de bourg la reine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Qui ?

• commune de bourg la reine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: PFAM-2302-MAPA
Brève description:

prestations de préparation et livraison de repas à destination des restaurants scolaires et du restaurant du personnel de la Ville de Bourg-La-Reine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bourg la reine
Adresse postale: 6 Bd Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: https://www.bourg-la-reine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714000 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834287&orgAcronyme=x5h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834287&orgAcronyme=x5h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084374
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

il n'est pas fixé de minimum par an à l'accord-cadre.L'accord-cadre portera, au maximum, sur 300 000 repas (inclus éventuels pique-niques) et 57 000 goûters par an soit 1 200 000 repas (inclus éventuels pique-niques) et 228 000 goûters pour la durée maximale du marché (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas (voire de pique-niques si besoin) et goûters à destination des restaurants scolaires et du restaurant du personnel de la Ville de Bourg-La-Reine.Il est prévu de recourir à la technique de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire afin de commander les prestations précitées en fonction des besoins de la Ville

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du premier jour des vacances d'été suivant l'année scolaire 2022-2023 pour une période allant jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2023-2024 (soit, sous réserve de modification du calendrier scolaire, du 11 juillet 2023, premier jour de consommation, au 5 juillet 2024, dernier jour de consommation). Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un an en respectant les mêmes échéances. Le Pouvoir Adjudicateur a toutefois la possibilité de renouveler l'accord-cadre pour une durée inférieure à un an, dans la mesure où la durée maximale de l'accord-cadre n'excède pas quatre (4) ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920014400018
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il est demandé aux candidats de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises uniquement par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale ou transmise par mail ou télécopie.l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que la Ville pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation ; elle se réserve donc le droit de négocier ou de ne pas négocier. Les modalités de la négociation sont mentionnées dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 030-084374 (2023-02-07)

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