1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de préparation et livraison de repas à destination des restaurants scolaires et du restaurant du personnel de la Ville de Bourg-La-Reine
PFAM-2302-MAPA”
Titre
prestations de préparation et livraison de repas à destination des restaurants scolaires et du restaurant du personnel de la Ville de Bourg-La-Reine
PFAM-2302-MAPA
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“prestations de préparation et livraison de repas à destination des restaurants scolaires et du restaurant du personnel de la Ville de Bourg-La-Reine”
le présent accord-cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas (voire de pique-niques si besoin) et goûters à destination des restaurants scolaires et du restaurant du personnel de la Ville de Bourg-La-Reine.Il est prévu de recourir à la technique de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire afin de commander les prestations précitées en fonction des besoins de la Ville
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Informations complémentaires:
“il n'est pas fixé de minimum par an à l'accord-cadre.L'accord-cadre portera, au maximum, sur 300 000 repas (inclus éventuels pique-niques) et 57 000 goûters...”
Informations complémentaires
il n'est pas fixé de minimum par an à l'accord-cadre.L'accord-cadre portera, au maximum, sur 300 000 repas (inclus éventuels pique-niques) et 57 000 goûters par an soit 1 200 000 repas (inclus éventuels pique-niques) et 228 000 goûters pour la durée maximale du marché (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du premier jour des vacances d'été suivant l'année scolaire 2022-2023 pour une période allant jusqu'au dernier jour de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu à compter du premier jour des vacances d'été suivant l'année scolaire 2022-2023 pour une période allant jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2023-2024 (soit, sous réserve de modification du calendrier scolaire, du 11 juillet 2023, premier jour de consommation, au 5 juillet 2024, dernier jour de consommation). Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un an en respectant les mêmes échéances. Le Pouvoir Adjudicateur a toutefois la possibilité de renouveler l'accord-cadre pour une durée inférieure à un an, dans la mesure où la durée maximale de l'accord-cadre n'excède pas quatre (4) ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“il est demandé aux candidats de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions...”
il est demandé aux candidats de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises uniquement par le biais de la plateforme de dématérialisation au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale ou transmise par mail ou télécopie.l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que la Ville pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation ; elle se réserve donc le droit de négocier ou de ne pas négocier. Les modalités de la négociation sont mentionnées dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 030-084374 (2023-02-07)