prestations de pompage, d'hydrocurage et de traitement des résidus aqueux et des installations sous dallage (eaux usées et pluviales)

Tisseo

il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisseo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 03 novembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Le marché est conclu sans minimum mais avec maximum sur la partie à bons de commande : 55 000 euro(s) (H.T.). Sur la période initiale et 19 500 euro(s) (H.T.). Par période de reconduction.Les prestations attendues sont notamment :- pompage et hydrocurage ;- traitement des hydrocarbures, des boues, des résidus aqueux- traitement des déchets issus du nettoyage des voies du tramway;- maintenance des séparateurs/débourbeurs et les équipements associés;- evacuation et traitement des déchets issus des bacs à graisse des restaurants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants › Services liés à la pollution par hydrocarbures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution par hydrocarbures
Numéro de référence: 23-119
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tisseo
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203682
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront au réglement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'Entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le montant estimé indiqué dans le présent avis, correspond au total des montants maximum sur le durée totale. Le détail des critères de jugement est le suivant : le prix pour 60% sera analysé sur la base dpgf + dqe. La valeur technique sera jugée via le mémoire technique qui présentera les poitns listés dans le réglement de la consultation et le présent avis. Une visite facultative sera organisée pendant la phase de remise des offres

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 94 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 03 novembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner2/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)3/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française4/renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail5/le formulaire de candidature au format Excel et Pdf

Situation économique et financière:

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles2/déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 2 exercices disponibles3/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années2/liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, en indiquant le montant, date et destinataire public ou privécertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :1/extraits des récépissés ou arrêtés préfectoraux de l'exploitation et des filières de traitement qui seront utilisées2/récépissé de déclaration de négoce et courtage de déchets3/récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux4/récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets dangereux5/certificat de qualification du conseiller à la sécurité pour le transport par route de marchandises dangereuses ainsi que la copie de la lettre d'engagement auprès de l'administration6/agréments Adr des véhicules citernes

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: tisseo Voyageurs
Courrier électronique: cecile.claessens@tisseo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 068-203682 (2023-03-31)

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