il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisseo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 03 novembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Le marché est conclu sans minimum mais avec maximum sur la partie à bons de commande : 55 000 euro(s) (H.T.). Sur la période initiale et 19 500 euro(s) (H.T.). Par période de reconduction.Les prestations attendues sont notamment :- pompage et hydrocurage ;- traitement des hydrocarbures, des boues, des résidus aqueux- traitement des déchets issus du nettoyage des voies du tramway;- maintenance des séparateurs/débourbeurs et les équipements associés;- evacuation et traitement des déchets issus des bacs à graisse des restaurants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de pompage, d'hydrocurage et de traitement des résidus aqueux et des installations sous dallage (eaux usées et pluviales)
23-119”
Produits/services: Services liés à la pollution par hydrocarbures📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisseo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix...”
Brève description
il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisseo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 03 novembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Le marché est conclu sans minimum mais avec maximum sur la partie à bons de commande : 55 000 euro(s) (H.T.). Sur la période initiale et 19 500 euro(s) (H.T.). Par période de reconduction.Les prestations attendues sont notamment :- pompage et hydrocurage ;- traitement des hydrocarbures, des boues, des résidus aqueux- traitement des déchets issus du nettoyage des voies du tramway;- maintenance des séparateurs/débourbeurs et les équipements associés;- evacuation et traitement des déchets issus des bacs à graisse des restaurants
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution par hydrocarbures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisseo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix...”
Description du marché
il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisseo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 03 novembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. Le marché est conclu sans minimum mais avec maximum sur la partie à bons de commande : 55 000 euro(s) (H.T.). Sur la période initiale et 19 500 euro(s) (H.T.). Par période de reconduction.Les prestations attendues sont notamment :- pompage et hydrocurage ;- traitement des hydrocarbures, des boues, des résidus aqueux- traitement des déchets issus du nettoyage des voies du tramway;- maintenance des séparateurs/débourbeurs et les équipements associés;- evacuation et traitement des déchets issus des bacs à graisse des restaurants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 03 novembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 03 novembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner2/lettre de candidature et habilitation...”
Liste et brève description des conditions
1/déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner2/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)3/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française4/renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail5/le formulaire de candidature au format Excel et Pdf
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles2/déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles2/déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 2 exercices disponibles3/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années2/liste des principales prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années2/liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, en indiquant le montant, date et destinataire public ou privécertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :1/extraits des récépissés ou arrêtés préfectoraux de l'exploitation et des filières de traitement qui seront utilisées2/récépissé de déclaration de négoce et courtage de déchets3/récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux4/récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets dangereux5/certificat de qualification du conseiller à la sécurité pour le transport par route de marchandises dangereuses ainsi que la copie de la lettre d'engagement auprès de l'administration6/agréments Adr des véhicules citernes
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront au réglement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'Entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le montant estimé indiqué dans le présent avis, correspond au total des montants maximum sur le durée totale. Le détail des critères de jugement est le suivant : le prix pour 60% sera analysé sur la base dpgf + dqe. La valeur technique sera jugée via le mémoire technique qui présentera les poitns listés dans le réglement de la consultation et le présent avis. Une visite facultative sera organisée pendant la phase de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 068-203682 (2023-03-31)