Prestations De Nettoyage Des Parties Communes Interieures, Exterieures Et Traitement Des Ordures Menageres Sur Plusieurs Residences Gerees Par La Direction Territoriale De Bourgoin, Pont-De-Cheruy Et
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
la présente consultation concerne les prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures (hors espaces verts) des divers immeubles du patrimoine d?Alpes Isère Habitat ainsi que le remplacement d'assistant de résidence et le traitement des ordures ménagères
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations De Nettoyage Des Parties Communes Interieures, Exterieures Et Traitement Des Ordures Menageres Sur Plusieurs Residences Gerees Par La Direction...”
Titre
Prestations De Nettoyage Des Parties Communes Interieures, Exterieures Et Traitement Des Ordures Menageres Sur Plusieurs Residences Gerees Par La Direction Territoriale De Bourgoin, Pont-De-Cheruy Et
2023fcs0007
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
la présente consultation concerne...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
la présente consultation concerne les prestations d'entretien des parties communes intérieures et extérieures (hors espaces verts) des divers immeubles du patrimoine d?Alpes Isère Habitat ainsi que le remplacement d'assistant de résidence et le traitement des ordures ménagères
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: voir règlement de consultation pour règle d'attribution
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction Territoriale Bourgoin - Divers groupes gérés par la Dt (551 logements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“résidences du patrimoine de Bourgoin, Pont-De-Cheruy Et Roussillon 38300 - Bourgoin”
Description du marché:
“Direction Territoriale Bourgoin - Divers groupes gérés par la Dt (551 logements)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Pont-De-Cheruy ? Secteur Montalieu / Morestel
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Direction Territoriale Pont-De-Cheruy ? Secteur Montalieu / Morestel
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Direction Territoriale Pont-De-Cheruy ? Secteur Pont-De-Cheruy / Departement De l?Ain” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Direction Territoriale Pont-De-Cheruy ? Secteur Pont-De-Cheruy / Departement De l?Ain”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Pt-De-Cheruy ? Secteur Rhone
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Direction Territoriale Pt-De-Cheruy ? Secteur Rhone
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Roussillon ? Secteur Roussillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Direction Territoriale Roussillon ? Secteur Roussillon
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Roussillon ? Secteur Chasse Sur Rhone
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Direction Territoriale Roussillon ? Secteur Chasse Sur Rhone
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Roussillon ? Secteur Beaurepaire / La Cote St Andre
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Direction Territoriale Roussillon ? Secteur Beaurepaire / La Cote St Andre
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Roussillon ? Secteur St Jean De Bournay
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Direction Territoriale Roussillon ? Secteur St Jean De Bournay
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17
18:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Ce marché a une caractéristique spécifique répondant à une obligation règlementaire à savoir « en matière de nettoyage, la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 comporte un dispositif communément appelé « annexe 7 »
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 016-042437 (2023-01-18)
Informations complémentaires (2023-02-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 016-042437
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 17.02.2023 18:05
Nouvelle valeur
Texte: Date: 27.02.2023 à 12:05
Source: OJS 2023/S 035-098767 (2023-02-14)