Prestations de nettoyage de conteneurs d'ordures ménagères et de tri sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat

Haute-Savoie Habitat

Haute-Savoie Habitat, de par sa mission, doit assurer un cadre de vie paisible aux locataires de ses ensembles. Le nettoyage des bacs et conteneurs d'ordures ménagères et de tri, particulièrement en période de chaleur, y contribue.
les prestations se déroulent généralement de Avril à Novembre avec un pic d'activité de juin à Septembre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDE

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-05	Avis de marché
2023-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de poubelles
Brève description:

Haute-Savoie Habitat, de par sa mission, doit assurer un cadre de vie paisible aux locataires de ses ensembles. Le nettoyage des bacs et conteneurs d'ordures ménagères et de tri, particulièrement en période de chaleur, y contribue. les prestations se déroulent généralement de Avril à Novembre avec un pic d'activité de juin à Septembre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de poubelles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016753
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 18 janvier 2023 à 10:00 en visoconférence par Zoom. L'objectif est de présenter la consultation, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion. Le lien de connexion est le suivant : https://oph74.zoom.us/j/88097975843

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations se déroulent généralement de Avril à Novembre avec un pic d'activité de juin à Septembre.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Léman
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le nettoyage des conteneurs est exécuté à partir du forfait majoritairement et par bons de commande selon le bordereau de prix unitaires pour d'éventuels passages complémentaires ou de nouveaux ensembles.

nombre de conteneurs Om à titre indicatif : 790

nombre de conteneurs de tri à titre indicatif : 445

maximum annuel pour la part à bons de commandes : 100 000,00 EUR HT

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Le marché est renouvelable tacitement 3 fois un an sans que sa durée maximale puisse excéder le 31 décembre 2026

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: Secteur Annecy
Numéro du lot: 2
Brève description:

nombre de conteneurs Om à titre indicatif : 613

nombre de conteneurs de tri à titre indicatif : 76

maximum annuel pour la part à bons de commandes : 75 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Secteur Arve
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le nettoyage des conteneurs est exécuté à partir de bons de commande selon le bordereau de prix unitaires.

en effet les modifications en cours (projet des collectivités de passage en conteneurs semi enterrés) ne permettent pas d'assurer un volume constant pour proposer un forfait

montant maximum annuel : 15 000,00 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Personnel minimum d'exécution : 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 18 janvier 2023 à 10:00 en visoconférence par Zoom. L'objectif est de présenter la consultation, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion. Le lien de connexion est le suivant : https://oph74.zoom.us/j/88097975843

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2023/S 007-016753 (2023-01-05)

Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193457
Se réfère à l'avis: 2023/S 007-016753
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

lots 1 et 2 l'accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte comprenant une part à prix forfaitaires et une part à prix unitaires traités sur bons de commande sans minimum et avec un montant maximum. Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation périodique à fréquence déterminée des prestations de nettoyage et désinfection de conteneurs d'ordure ménagère et de tri. Montant forfaitaire annuel attribué : 102 375,00 EUR HT La partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée pour les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période, les prestations complémentaires en addition des passages périodiques, les prestations sur des groupes d'immeubles du patrimoine de Hsh non intégrés à la partie forfaitaire. Pour le lot 3, l'accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités sur bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000,00 EUR HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: Sde
Adresse postale: 20 RUE DU TILLET
Commune postale: Aix-les-bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 54 834 EUR 💰
47 541 EUR 💰
8302.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

nouveaux inclus en cours de période, les prestations complémentaires en addition des passages périodiques, les prestations sur des groupes d'immeubles du patrimoine de Hsh non intégrés à la partie forfaitaire. Pour le lot 3, l'accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités sur bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000,00 EUR HT

Source: OJS 2023/S 065-193457 (2023-03-28)

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