Prestations de maintenance et entretien du parc d'ascenseurs sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis sur les secteurs Bassin annécien et Arve

Haute-Savoie Habitat

Cette consultation fait suite à la défaillance de l'entreprise initialement attributaire.
la consultation comporte un lot unique composé de deux secteurs géographiques.
nombre d'appareils Haute-Savoie Habitat à titre indicatif : 38 sur le secteur bassin annécien / 42 sur le secteur Arve
nombre d'appareils Ideis à titre indicatif : 5 sur le secteur bassin annécien / 8 sur le secteur Arve
le marché est un marché forfaitaire pour la partie maintenance et entretien et exécuté au moyen de bons de commande pour la partie travaux avec un montant maximum annuel Ht de 400 000,00 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orona

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-15	Avis de marché
2023-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Brève description:

Cette consultation fait suite à la défaillance de l'entreprise initialement attributaire. la consultation comporte un lot unique composé de deux secteurs géographiques. nombre d'appareils Haute-Savoie Habitat à titre indicatif : 38 sur le secteur bassin annécien / 42 sur le secteur Arve nombre d'appareils Ideis à titre indicatif : 5 sur le secteur bassin annécien / 8 sur le secteur Arve le marché est un marché forfaitaire pour la partie maintenance et entretien et exécuté au moyen de bons de commande pour la partie travaux avec un montant maximum annuel Ht de 400 000,00 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-164963
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation fait suite à la défaillance de l'entreprise initialement attributaire.

la consultation comporte un lot unique composé de deux secteurs géographiques.

nombre d'appareils Haute-Savoie Habitat à titre indicatif : 38 sur le secteur bassin annécien / 42 sur le secteur Arve

nombre d'appareils Ideis à titre indicatif : 5 sur le secteur bassin annécien / 8 sur le secteur Arve

le marché est un marché forfaitaire pour la partie maintenance et entretien et exécuté au moyen de bons de commande pour la partie travaux avec un montant maximum annuel Ht de 400 000,00 EUR HT

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er Juillet 2023 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser deux ans, soit le 30 juin 2025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Personnel minimum

le titulaire devra pour toute la durée du marché avoir un personnel d'exécution de minimum 4 personnes.

implantation

les intervenants devront être localisés à moins de 45 minutes de trajet en véhicule pour satisfaire au délai de dépannage pour usager bloqué, ou s'engager à l'être en cas d'attribution.

habilitation électrique

le titulaire du présent marché, devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques.

amiante

pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».

l'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché. Toutes les précautions nécessaires devront être prises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS)
Adresse postale: 2 rue Marc Le roux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2023/S 056-164963 (2023-03-15)

Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 231 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336154
Se réfère à l'avis: 2023/S 056-164963
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

83 231,00 EUR HT (Oph / Ideis) - forfait/an - montant maximum part à bons de commandes 400 000,00 EUR HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom: Orona
Adresse postale: 52 AV JEAN JAURES
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 83 231 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 107-336154 (2023-06-01)

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