Prestations de maintenance et entretien du parc d'ascenseurs sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis sur les secteurs Bassin annécien et Arve
Cette consultation fait suite à la défaillance de l'entreprise initialement attributaire.
la consultation comporte un lot unique composé de deux secteurs géographiques.
nombre d'appareils Haute-Savoie Habitat à titre indicatif : 38 sur le secteur bassin annécien / 42 sur le secteur Arve
nombre d'appareils Ideis à titre indicatif : 5 sur le secteur bassin annécien / 8 sur le secteur Arve
le marché est un marché forfaitaire pour la partie maintenance et entretien et exécuté au moyen de bons de commande pour la partie travaux avec un montant maximum annuel Ht de 400 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Commune postale: Annecy cedex
Code postal: 74055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450882243📞
Courrier électronique: marches@oph74.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS)
Adresse postale: 2 rue Marc Le roux
Commune postale: Annecy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance et entretien du parc d'ascenseurs sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis sur les...”
Titre
Prestations de maintenance et entretien du parc d'ascenseurs sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis sur les secteurs Bassin annécien et Arve
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Cette consultation fait suite à la défaillance de l'entreprise initialement attributaire.
la consultation comporte un lot unique composé de deux secteurs...”
Brève description
Cette consultation fait suite à la défaillance de l'entreprise initialement attributaire.
la consultation comporte un lot unique composé de deux secteurs géographiques.
nombre d'appareils Haute-Savoie Habitat à titre indicatif : 38 sur le secteur bassin annécien / 42 sur le secteur Arve
nombre d'appareils Ideis à titre indicatif : 5 sur le secteur bassin annécien / 8 sur le secteur Arve
le marché est un marché forfaitaire pour la partie maintenance et entretien et exécuté au moyen de bons de commande pour la partie travaux avec un montant maximum annuel Ht de 400 000,00 EUR HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Cette consultation fait suite à la défaillance de l'entreprise initialement attributaire.
la consultation comporte un lot unique composé de deux secteurs...”
Description du marché
Cette consultation fait suite à la défaillance de l'entreprise initialement attributaire.
la consultation comporte un lot unique composé de deux secteurs géographiques.
nombre d'appareils Haute-Savoie Habitat à titre indicatif : 38 sur le secteur bassin annécien / 42 sur le secteur Arve
nombre d'appareils Ideis à titre indicatif : 5 sur le secteur bassin annécien / 8 sur le secteur Arve
le marché est un marché forfaitaire pour la partie maintenance et entretien et exécuté au moyen de bons de commande pour la partie travaux avec un montant maximum annuel Ht de 400 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er Juillet 2023 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er Juillet 2023 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser deux ans, soit le 30 juin 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Personnel minimum
le titulaire devra pour toute la durée du marché avoir un personnel d'exécution de minimum 4 personnes.
implantation
les intervenants...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Personnel minimum
le titulaire devra pour toute la durée du marché avoir un personnel d'exécution de minimum 4 personnes.
implantation
les intervenants devront être localisés à moins de 45 minutes de trajet en véhicule pour satisfaire au délai de dépannage pour usager bloqué, ou s'engager à l'être en cas d'attribution.
habilitation électrique
le titulaire du présent marché, devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques.
amiante
pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».
l'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché. Toutes les précautions nécessaires devront être prises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 056-164963 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 231 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-164963
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orona
Adresse postale: 52 AV JEAN JAURES
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 231 💰