prestations de gestion et de location, pour le compte de l'epf d'occtianie, de biens immobliers bâtis situés Quartier Pissevin à Nîmes (30)

EPF d'Occitanie

prestations de gestion et de location, pour le compte de l'epf d'occtianie, de biens immobliers bâtis situés Quartier Pissevin à Nîmes (30)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-24 Avis de marché
2023-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: M2022-52
Brève description:
prestations de gestion et de location, pour le compte de l'epf d'occtianie, de biens immobliers bâtis situés Quartier Pissevin à Nîmes (30)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epf d'occitanie
Adresse postale: epf d'occitanie 1025 rue Henri Becquerel - parc club Millénaire -Bât.19 - cS 10078
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.epf-occitanie.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@epf-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 499549110 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143511&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143511&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188626
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des lieux et environnement objet de la mission, une visite obligatoire du site sera organisée entre le 13 et le 19 avril 2023. Les candidats doivent impérativement adresser leur demande de rdv via le profil d'acheteur PLACE, avant le 11 avril 2023 à 17h00 :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143511&orgAcronyme=d4t
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Brève description:
prestations de gestion locative, gestion administrative, comptable et financière ; gestion technique ; mise à disposition d'informations et d'états sur les biens gérés ; mise en location
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement deux fois, par période annuelle, à défaut de décision contraire du représentant du mandant notifiée par tout moyen donnant date certaine, deux mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
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Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'epf peut conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le titulaire de l'accord-cadre, ayant le même objet et dans la limite du périmètre de l'orcod-in
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
loi no70-9 du 2 janvier 1970, de son décret d'application no72-678 du 20 juillet 1972 et des textes venant la compléter ou la modifier sauf pour les organismes d'habitation à loyer modéré mentionnés à l'article L411-2 du code de la construction et de l'habitation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
ampleur de l'intervention de l'epf d'occitanie dans le cadre d'un périmètre d'orcod-in - nécessité de disposer, tant pour le mandataire que pour les publics ciblés , d'une parfaite connaissance du parc et de ses modalités de gestion; -Temps de travail important qu'implique la prise de connaissance des dossiers, en cas de changement de titulaire du marché
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
ampleur de l'intervention de l'epf d'occitanie dans le cadre d'un périmètre d'orcod-in - nécessité de disposer, tant pour le mandataire que pour les publics ciblés , d'une parfaite connaissance du parc et de ses modalités de gestion; -Temps de travail important qu'implique la prise de connaissance des dossiers, en cas de changement de titulaire du marché
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: montpellier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50916768000032
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143511&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 063-188626 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603742
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-188626
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
marché passé en procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique suite à la consultation du même objet référencée M2022-52, lancée en appel d'offres et déclarée infructueuse en l'absence d'offres régulières et acceptables
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: sa hlm un toit pour tous
Adresse postale: 8 bis avenus Georges Pompidou CS 77199
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30914
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.untoitpourtous.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 193-603742 (2023-10-02)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard Hérault
Produits/services:
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