Prestations de gestion durable et globale des déchets du CEA Grenoble

CEA Grenoble

La consultation concerne la gestion des déchets du CEA Grenoble : déchets industriels dangereux (lot 3), déchets non dangereux et inertes (lot 1) , déchets des activités de soins à risque infectieux (DASRI, lot 2) et la gestion de l'aire de transit des déchets conventionnels (lot 4, marché réservé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CEA Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOO-B23-00427-CM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17, avenue des Martyrs
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.moreau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438785306 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131996
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Visite obligatoire du site. Cette visite aura lieu le vendredi 24 mars 2023 à 9h. Voir les modalités de cette visite dans le règlement de la consultation. Une audition des soumissionnaires pour présenter leur offre est également prévue en semaine 17.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets non dangereux et inertes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de base du lot n° 1, gestion des déchets non dangereux et inertes issus des activités économiques du CEA Grenoble, recouvrent : :

- la mise à disposition des contenants,

- la collecte des déchets,

- la caractérisation et le tri,

- la gestion de la zone de regroupement,

- l’évacuation,

- le traitement, la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des déchets non dangereux et inertes issus des activités économiques du CEA Grenoble,

- la mise en œuvre et l'animation du plan de communication proposé par le prestataire.

Sont exclus du périmètre technique du présent accord-cadre :

- les déchets d’activités de soins issus des laboratoires de biologie ou d’analyses médicales (DASRI),

- les déchets à caractère radioactif,

- les déchets non dangereux (DND) suivants : gobelets, canettes, bouteilles plastiques, films plastiques étirables ;

- les déchets dangereux (DD) ;

- les supports classés : sensible, diffusion restreinte ou confidentiel ;

- les déchets des restaurants.

Les estimatifs quantitatifs sont donnés dans les documents de la consultation.

Le marché prévoit les tranches optionnelles suivantes :

- TO 3 : phase de prise en charge en début de marché (15 j)

- TO 4 n° 2 : phase de réversibilité en fin de marché (15 j)

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée ferme de 36 mois. Il peut être prolongé deux fois d'une année supplémentaire par affermissement d'un tranche optionnelle intervenant 3 mois avant le terme du marché.

Informations complémentaires:

Visite obligatoire du site. Cette visite aura lieu le vendredi 24 mars 2023 à 9h. Voir les modalités de cette visite dans le règlement de la consultation.

Une audition des soumissionnaires pour présenter leur offre est également prévue en semaine 17.

Intitulé du lot: Déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les Prestations de base du lot n° 2 DASRI concernent :

- le traitement, la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des DASRI issus des activités économiques du CEA Grenoble

- les actions de communications définies au cahier des charges.

- les déchets à caractère radioactif ;

- les déchets non dangereux et inertes (DND) ;

Le marché comprend deux tranches optionnelles :une phase de prise en charge en début de marché (15 jours) et phase de réversibilité en fin de marché (15 jours).

Description des renouvellements:

Le marché a une durée ferme de 36 mois. Il peut être prolongé deux fois pour une année supplémentaire par affermissement d'une tranche optionnelle intervenant 3 mois avant l'échéance du marché.

Intitulé du lot: Déchets industriels dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les Prestations de base du lot n° 3 "déchets dangereux" issus des activités économiques du CEA concernent :

- la mise à disposition de conteneurs,

- la fourniture ou la mise à disposition de matériels spécifiques, en rapport avec l’objet de l’accord-cadre,

- les collecte régulières et sur demande,

- l’évacuation et le traitement en filière,

- la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des Déchets Industriels Dangereux du CEA/Grenoble,

- la gestion de la zone de regroupement,

- la gestion administrative,

- la veille règlementaire,

- la mise en œuvre et l'animation du plan de communication proposé par le prestataire.

Ce marché concerne uniquement les Déchets Industriels Dangereux (DID) issus du fonctionnement des laboratoires du CEA Grenoble.

Il s'agit des DID au sens de l’article R.541-8 du Code de l’environnement, qui stipule : « sont considérés comme déchets dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l’annexe 1 »

Sont exclus :

- les déchets à caractère radioactif (sauf cas particulier des déchets naturellement radioactifs).

Le marché comprend les tranches optionnelles suivantes :

- TO 3 : phase de prise en charge (15 jours)

- TO 4 : phase de réversibilité en fin de marché (15 jours)

Informations complémentaires:

La visite du site est obligatoire. Elle aura lieu le jeudi 23 mars 2023 à 9h00. Les modalités de cette visite sont définies au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Gestion de la permanence de l'ATDC - marché réservé
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de gestion de la permanence de l'aire de transit des déchets conventionnels du CEA Grenoble - marché réservé

Durée de l'accord: 36 jours
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit deux fois une année par affermissement d'une tranche optionnelle avec un préavis de 3 mois avant l'échéance du marché.

Informations complémentaires:

Visite du site obligatoire le jeudi 23 mars 2023 à 14h00. Voir les modalités de cette visite dans le règlement de la consultation.

Il s’agit d’un marché réservé conformément à L.2162-2 du code de la commande publique.

Le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Grenoble : conditions d’accès réglementées

CEA Grenoble : conditions d'accès réglementées

CEA Grenoble : conditions d'accès règlementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille MOREAU
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence AOO-B23-00427-CM.

Certaines annexes des cahiers des charges des lots n° 2 (DASRI) et 3 (DID) contiennent des informations confidentielles, elles ne sont pas disponibles en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés de l’Etat PLACE. Elles seront remises aux candidats après remise de l’engagement de confidentialité via PLACE (annexe n° 9 du présent règlement de la consultation) dument signé par la personne habilitée.

Modalités de transmission des candidatures et des offres :

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires

- capacité financière.

Lot n° 4 (gestion de l’ATDC) : il s’agit d’un marché réservé conformément à L.2162-2 du code de la commande publique.

Le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2023/S 045-131996 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7207983.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469489
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-131996
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le montants indiqués pour les lots 1, 2 et 3 sont des montants estimatifs. Il en est de même pour le montant global de l'ensemble des 4 lots.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’organisation proposée en matière de moyens humains, matériels, de qualité et de sécurité
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): La performance de l’offre pour répondre à l’objectif de diminution des déchets
La performance de l’offre pour répondre à l’objectif de maximisation de la valorisation matière des déchets
La performance de l’offre pour répondre à l’objectif de réduction de l’impact environnemental de la collecte et du transport des déchets
La qualité du plan de communication proposé
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): La qualité de l’organisation en matière de gestion administrative
Prix (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): L’organisation proposée en matière de moyens humains, matériels, en matière de qualité et de sécurité, environnement et de gestion des urgences / incidents
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): La qualité de l’organisation en matière de gestion administrative (suivi administratif /traçabilité des prestations)
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): L’organisation proposée dont les moyens humains et matériels ainsi que l’organisation mise en place pour la gestion des urgences/incidents
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): La performance de l’offre pour répondre à l’objectif de maximisation de la valorisation des déchets
La politique qualité et sécurité m i s e e n oe u v r e p o u r l e s p r e s t a t i o n s r é a l i s é e s
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): La qualité de l’organisation mise en oeuvre
La qualité de l’organisation proposée en matière de gestion administrative
La qualité de la politique qualité, sécurité, environnement mise en oeuvre pour les prestations réalisées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: Paprec grand est
Commune postale: Chassieu
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1307198.96 EUR 💰
Nom: Proserve dasri sasu
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 218833.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: Impact environnement services sas
Commune postale: Domene
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 5 479 307 EUR 💰
Nom: Societe entreprise adaptee de sous traitance industrielle
Commune postale: Seyssinet pariset
Valeur totale du marché: 202 644 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 147-469489 (2023-07-28)

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