La consultation concerne la gestion des déchets du CEA Grenoble : déchets industriels dangereux (lot 3), déchets non dangereux et inertes (lot 1) , déchets des activités de soins à risque infectieux (DASRI, lot 2) et la gestion de l'aire de transit des déchets conventionnels (lot 4, marché réservé).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion durable et globale des déchets du CEA Grenoble
AOO-B23-00427-CM”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La consultation concerne la gestion des déchets du CEA Grenoble : déchets industriels dangereux (lot 3), déchets non dangereux et inertes (lot 1) , déchets...”
Brève description
La consultation concerne la gestion des déchets du CEA Grenoble : déchets industriels dangereux (lot 3), déchets non dangereux et inertes (lot 1) , déchets des activités de soins à risque infectieux (DASRI, lot 2) et la gestion de l'aire de transit des déchets conventionnels (lot 4, marché réservé).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets non dangereux et inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble : conditions d’accès réglementées
Description du marché:
“Les prestations de base du lot n° 1, gestion des déchets non dangereux et inertes issus des activités économiques du CEA Grenoble, recouvrent : :
- la mise...”
Description du marché
Les prestations de base du lot n° 1, gestion des déchets non dangereux et inertes issus des activités économiques du CEA Grenoble, recouvrent : :
- la mise à disposition des contenants,
- la collecte des déchets,
- la caractérisation et le tri,
- la gestion de la zone de regroupement,
- l’évacuation,
- le traitement, la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des déchets non dangereux et inertes issus des activités économiques du CEA Grenoble,
- la mise en œuvre et l'animation du plan de communication proposé par le prestataire.
Sont exclus du périmètre technique du présent accord-cadre :
- les déchets d’activités de soins issus des laboratoires de biologie ou d’analyses médicales (DASRI),
- les déchets à caractère radioactif,
- les déchets non dangereux (DND) suivants : gobelets, canettes, bouteilles plastiques, films plastiques étirables ;
- les déchets dangereux (DD) ;
- les supports classés : sensible, diffusion restreinte ou confidentiel ;
- les déchets des restaurants.
Les estimatifs quantitatifs sont donnés dans les documents de la consultation.
Le marché prévoit les tranches optionnelles suivantes :
- TO 3 : phase de prise en charge en début de marché (15 j)
- TO 4 n° 2 : phase de réversibilité en fin de marché (15 j)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée ferme de 36 mois. Il peut être prolongé deux fois d'une année supplémentaire par affermissement d'un tranche optionnelle intervenant 3...”
Description des renouvellements
Le marché a une durée ferme de 36 mois. Il peut être prolongé deux fois d'une année supplémentaire par affermissement d'un tranche optionnelle intervenant 3 mois avant le terme du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire du site. Cette visite aura lieu le vendredi 24 mars 2023 à 9h. Voir les modalités de cette visite dans le règlement de la...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire du site. Cette visite aura lieu le vendredi 24 mars 2023 à 9h. Voir les modalités de cette visite dans le règlement de la consultation.
Une audition des soumissionnaires pour présenter leur offre est également prévue en semaine 17.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble : conditions d'accès réglementées
Description du marché:
“Les Prestations de base du lot n° 2 DASRI concernent :
- la mise à disposition des contenants,
- la collecte des déchets,
- la caractérisation et le...”
Description du marché
Les Prestations de base du lot n° 2 DASRI concernent :
- la mise à disposition des contenants,
- la collecte des déchets,
- la caractérisation et le tri,
- l’évacuation,
- le traitement, la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des DASRI issus des activités économiques du CEA Grenoble
- les actions de communications définies au cahier des charges.
Les estimatifs quantitatifs sont donnés dans les documents de la consultation.
Sont exclus du périmètre technique du présent accord-cadre :
- les déchets à caractère radioactif ;
- les déchets non dangereux et inertes (DND) ;
- les déchets dangereux (DD) ;
- les supports classés : sensible, diffusion restreinte ou confidentiel ;
- les déchets des restaurants.
Le marché comprend deux tranches optionnelles :une phase de prise en charge en début de marché (15 jours) et phase de réversibilité en fin de marché (15 jours).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée ferme de 36 mois. Il peut être prolongé deux fois pour une année supplémentaire par affermissement d'une tranche optionnelle...”
Description des renouvellements
Le marché a une durée ferme de 36 mois. Il peut être prolongé deux fois pour une année supplémentaire par affermissement d'une tranche optionnelle intervenant 3 mois avant l'échéance du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“Les Prestations de base du lot n° 3 "déchets dangereux" issus des activités économiques du CEA concernent :
- la mise à disposition de conteneurs,
- la...”
Description du marché
Les Prestations de base du lot n° 3 "déchets dangereux" issus des activités économiques du CEA concernent :
- la mise à disposition de conteneurs,
- la fourniture ou la mise à disposition de matériels spécifiques, en rapport avec l’objet de l’accord-cadre,
- les collecte régulières et sur demande,
- l’évacuation et le traitement en filière,
- la valorisation et/ou l’élimination avec traçabilité des Déchets Industriels Dangereux du CEA/Grenoble,
- la gestion de la zone de regroupement,
- la gestion administrative,
- la veille règlementaire,
- la mise en œuvre et l'animation du plan de communication proposé par le prestataire.
Les estimatifs quantitatifs sont donnés dans les documents de la consultation.
Ce marché concerne uniquement les Déchets Industriels Dangereux (DID) issus du fonctionnement des laboratoires du CEA Grenoble.
Il s'agit des DID au sens de l’article R.541-8 du Code de l’environnement, qui stipule : « sont considérés comme déchets dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l’annexe 1 »
Sont exclus :
- les déchets d’activités de soins issus des laboratoires de biologie ou d’analyses médicales (DASRI),
- les déchets à caractère radioactif (sauf cas particulier des déchets naturellement radioactifs).
Le marché comprend les tranches optionnelles suivantes :
- TO 3 : phase de prise en charge (15 jours)
- TO 4 : phase de réversibilité en fin de marché (15 jours)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La visite du site est obligatoire. Elle aura lieu le jeudi 23 mars 2023 à 9h00. Les modalités de cette visite sont définies au règlement de la...”
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire. Elle aura lieu le jeudi 23 mars 2023 à 9h00. Les modalités de cette visite sont définies au règlement de la consultation.
Une audition des soumissionnaires pour présenter leur offre est également prévue en semaine 17.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la permanence de l'ATDC - marché réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble : conditions d'accès règlementées
Description du marché:
“Prestations de gestion de la permanence de l'aire de transit des déchets conventionnels du CEA Grenoble - marché réservé” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit deux fois une année par affermissement d'une tranche optionnelle avec un préavis de 3 mois avant l'échéance du marché.”
Informations complémentaires:
“Visite du site obligatoire le jeudi 23 mars 2023 à 14h00. Voir les modalités de cette visite dans le règlement de la consultation.
Il s’agit d’un marché...”
Informations complémentaires
Visite du site obligatoire le jeudi 23 mars 2023 à 14h00. Voir les modalités de cette visite dans le règlement de la consultation.
Il s’agit d’un marché réservé conformément à L.2162-2 du code de la commande publique.
Le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence AOO-B23-00427-CM.
Certaines annexes des cahiers des charges des lots n° 2 (DASRI) et 3 (DID) contiennent des informations confidentielles, elles ne sont pas disponibles en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés de l’Etat PLACE. Elles seront remises aux candidats après remise de l’engagement de confidentialité via PLACE (annexe n° 9 du présent règlement de la consultation) dument signé par la personne habilitée.
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires
- capacité financière.
Lot n° 4 (gestion de l’ATDC) : il s’agit d’un marché réservé conformément à L.2162-2 du code de la commande publique.
Le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 045-131996 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7207983.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L’organisation proposée en matière de moyens humains, matériels, de qualité et de sécurité”
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): La performance de l’offre pour répondre à l’objectif de diminution des déchets
Critère de qualité (nom):
“La performance de l’offre pour répondre à l’objectif de maximisation de la valorisation matière des déchets”
Critère de qualité (nom):
“La performance de l’offre pour répondre à l’objectif de réduction de l’impact environnemental de la collecte et du transport des déchets”
Critère de qualité (nom): La qualité du plan de communication proposé
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): La qualité de l’organisation en matière de gestion administrative
Prix (pondération): 50%
Critère de qualité (nom):
“L’organisation proposée en matière de moyens humains, matériels, en matière de qualité et de sécurité, environnement et de gestion des urgences / incidents”
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l’organisation en matière de gestion administrative (suivi administratif /traçabilité des prestations)”
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom):
“L’organisation proposée dont les moyens humains et matériels ainsi que l’organisation mise en place pour la gestion des urgences/incidents”
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom):
“La performance de l’offre pour répondre à l’objectif de maximisation de la valorisation des déchets”
Critère de qualité (nom):
“La politique qualité et sécurité m i s e e n oe u v r e p o u r l e s p r e s t a t i o n s r é a l i s é e s”
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): La qualité de l’organisation mise en oeuvre
Critère de qualité (nom): La qualité de l’organisation proposée en matière de gestion administrative
Critère de qualité (nom):
“La qualité de la politique qualité, sécurité, environnement mise en oeuvre pour les prestations réalisées”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-131996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4001012351
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets non dangereux et inertes
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec grand est
Commune postale: Chassieu
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1307198.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 4001012350
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve dasri sasu
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218833.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 4001014215
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déchets industriels dangereux
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Impact environnement services sas
Commune postale: Domene
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 479 307 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4001012354
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gestion de la permanence de l'ATDC - marché réservé
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe entreprise adaptee de sous traitance industrielle
Commune postale: Seyssinet pariset
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 644 💰
“Le montants indiqués pour les lots 1, 2 et 3 sont des montants estimatifs. Il en est de même pour le montant global de l'ensemble des 4 lots.”
Source: OJS 2023/S 147-469489 (2023-07-28)