Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (Poec)- Aura, Bfc, Bretagne, Hauts de France, Ile-de-France et Nouvelle-Aquitaine
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. le marché public sera conclu pour les Directions Régionales Auvergne Rhône Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts de France, Ile-de-France ou Nouvelle-Aquitaine. la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). l'accord-cadre est mono-attributaire. le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. la notification du marché est prévue semaine 12
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 99c23-009
Brève description:
“Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085060
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Adresse du Service Militaire Volontaire : rue de Beauregard, 17000 La Rochelle”
Source: OJS 2023/S 030-085060 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2025-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC)- AURA, BFC, Bretagne, Hauts de France, Ile-de-France et Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence: 99C23-009
Brève description:
“Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
Le marché public sera conclu pour les Directions Régionales Auvergne Rhône Alpes,...”
Brève description
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
Le marché public sera conclu pour les Directions Régionales Auvergne Rhône Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts de France, Ile-de-France ou Nouvelle-Aquitaine.
La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
1️⃣
Description du marché:
“Pré-qualification axée sur les compétences clés et les métiers du Bâtiment gros oeuvre - agglomération Lyonnaise (69)”
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ouvrier TP - Département de la Savoie (73)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Découverte des Métiers de la Construction - POEC innovante avec AFEST - Bassin d'emploi de Lure (70)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Plaquiste - plâtrier - département des Cotes d'Armor (22)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Technicien Maintenance CVC - bassin d'emploi de Saint Quentin (02)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Ouvrier de chantier Etanchéité - Bassin d'Emploi de la Métropole de Lille (59)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Découverte des métiers de la construction - secteur du Boulonnais (62)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Menuisier - Départements 75 ou 92 ou 93 ou 94” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Plâtrier - Départements 75 ou 92 ou 93 ou 94” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Constructeur bois - Département de l'Essonne (91)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Préqualification maçonnerie traditionnelle dans le cadre d'un dispositif Service Militaire Volontaire - dans un rayon de 40 km Maximum du 3e Régiment de SMV...”
Description du marché
Préqualification maçonnerie traditionnelle dans le cadre d'un dispositif Service Militaire Volontaire - dans un rayon de 40 km Maximum du 3e Régiment de SMV La Rochelle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 99c230091
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Titre: Pré-qualification axée sur les compétences clés et les métiers du Bâtiment gros oeuvre - agglomération Lyonnaise (69)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 237 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Weavers
Numéro d'enregistrement national: 1242233-1-1-1
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie@weaversfrance.org📧
Téléphone: 0426184765📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 142 450 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paartner formation
Numéro d'enregistrement national: 1242233-1-2-1
Adresse postale: Za Terre Neuve - Route Des Chenes - Bp 202
Code postal: 73200
Commune postale: Albertville Cedex
Région: Savoie🏙️
Courrier électronique: f.hamda@paartner-formation.com📧
Téléphone: 0479370803📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166 320 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ariq btp
Numéro d'enregistrement national: 1242233-1-3-1
Adresse postale: 12 Rue Des Grandes Varennes
Code postal: 21121
Commune postale: Ahuy
Région: Côte-d’Or🏙️
Courrier électronique: bfc@ariq-btp.fr📧
Téléphone: 0684838159📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 229 680 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: AFPA Entreprises
Numéro d'enregistrement national: 1242233-1-4-1
Adresse postale: 3 Rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: appeloffres.afen.national@afpa.fr📧
Téléphone: 0646840142📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 210 504 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop instep
Numéro d'enregistrement national: 1242233-1-5-1
Adresse postale: 70 Rue De Bouvines
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: fatima.bakir@instep.fr📧
Téléphone: 0320678989📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 237 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfm btp
Numéro d'enregistrement national: 1242233-1-6-1
Adresse postale: 13 Rue Denis Papin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: eblondel@cfmbtp-sqy.com📧
Téléphone: 0614154809📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 171 360 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp cfa hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 1242233-1-7-1
Adresse postale: 23 Rue Du Pont De Briques
Code postal: 62360
Commune postale: Hesdigneul-Les-Boulogne
Région: Pas-de-Calais🏙️
Courrier électronique: mathilde.legrand@btpcfa-hautsdefrance.fr📧
Téléphone: 0321103838📞
8️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 161 280 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: FAB21 FORMATION
Numéro d'enregistrement national: 1242233-1-9-1
Adresse postale: La Siaule
Code postal: 61470
Commune postale: Saint Germain D'Aunay
Région: Orne🏙️
Courrier électronique: d.vignot@fab21formation.fr📧
Téléphone: 0616427974📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 199 920 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cipecma
Numéro d'enregistrement national: 1242233-1-11-1
Adresse postale: 17 Av Du General De Gaulle
Code postal: 17340
Commune postale: Chatelaillon Plage
Région: Charente-Maritime🏙️
Courrier électronique: ao@cipecma.com📧
Téléphone: 0546562311📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Constructys Siège
Numéro d'enregistrement national: 64634
Adresse postale: 32 Rue René Boulanger
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@constructys.fr📧
Téléphone: 0182839500📞
URL: http://www.constructys.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
“Les montants indiqués sont estimatifs dans la mesure où il s'agit d'accords-cadres à bons de commande” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: BAD3D7A4-9366-784C-9B53B55B9122270B
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 020-060562 (2025-01-28)