Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (Poec)- Aura, Bfc, Bretagne, Hauts de France, Ile-de-France et Nouvelle-Aquitaine

Constructys Siège

Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
le marché public sera conclu pour les Directions Régionales Auvergne Rhône Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts de France, Ile-de-France ou Nouvelle-Aquitaine.
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
l'accord-cadre est mono-attributaire.
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la notification du marché est prévue semaine 12

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Constructys Siège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché
2025-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 99c23-009
Brève description:

Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. le marché public sera conclu pour les Directions Régionales Auvergne Rhône Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts de France, Ile-de-France ou Nouvelle-Aquitaine. la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). l'accord-cadre est mono-attributaire. le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. la notification du marché est prévue semaine 12

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Constructys Siège
Adresse postale: 32 Rue René BOULANGER
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.constructys.fr 🌏
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: +33 182839500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085060
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Adresse du Service Militaire Volontaire : rue de Beauregard, 17000 La Rochelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.

le marché public sera conclu pour les Directions Régionales Auvergne Rhône Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts de France, Ile-de-France ou Nouvelle-Aquitaine.

la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.

il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).

l'accord-cadre est mono-attributaire.

le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.

a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.

la notification du marché est prévue semaine 12

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Pré-qualification axée sur les compétences clés et les métiers du Bâtiment gros oeuvre - agglomération Lyonnaise (69)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pré-qualification axée sur les compétences clés et les métiers du Bâtiment gros oeuvre - agglomération Lyonnaise (69)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois

Description des options:

Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Nom du projet ou programme financé par l’UE: La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Intitulé du lot: Ouvrier Tp - Département de la Savoie (73)
Numéro du lot: 2
Brève description: Ouvrier Tp - Département de la Savoie (73)
Intitulé du lot: Découverte des Métiers de la Construction - Poec innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Lure (70)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Découverte des Métiers de la Construction - Poec innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Lure (70)

Intitulé du lot: Plaquiste - plâtrier - département des Cotes d'Armor (22)
Numéro du lot: 4
Brève description: Plaquiste - plâtrier - département des Cotes d'Armor (22)
Intitulé du lot: Technicien Maintenance Cvc - bassin d'emploi de Saint Quentin (02)
Numéro du lot: 5
Brève description: Technicien Maintenance Cvc - bassin d'emploi de Saint Quentin (02)
Intitulé du lot: Ouvrier de chantier Etanchéité - Bassin d'Emploi de la Métropole de Lille (59)
Numéro du lot: 6
Brève description: Ouvrier de chantier Etanchéité - Bassin d'Emploi de la Métropole de Lille (59)
Intitulé du lot: Découverte des métiers de la construction - secteur du Boulonnais (62)
Numéro du lot: 7
Brève description: Découverte des métiers de la construction - secteur du Boulonnais (62)
Intitulé du lot: Menuisier - Départements 75 ou 92 ou 93 ou 94
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuisier - Départements 75 ou 92 ou 93 ou 94
Intitulé du lot: Plâtrier - Départements 75 ou 92 ou 93 ou 94
Numéro du lot: 9
Brève description: Plâtrier - Départements 75 ou 92 ou 93 ou 94
Intitulé du lot: Constructeur bois - Département de l'Essonne (91)
Numéro du lot: 10
Brève description: Constructeur bois - Département de l'Essonne (91)
Intitulé du lot: Préqualification maçonnerie traditionnelle dans le cadre d'un dispositif Service Militaire Volontaire - dans un rayon de 40 km Maximum du 3e Régiment de Smv La Rochelle
Numéro du lot: 11
Brève description:

Préqualification maçonnerie traditionnelle dans le cadre d'un dispositif Service Militaire Volontaire - dans un rayon de 40 km Maximum du 3e Régiment de Smv La Rochelle

Informations complémentaires: Adresse du Service Militaire Volontaire : rue de Beauregard, 17000 La Rochelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.

au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature

Situation économique et financière:

2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle:

3.Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier 2022, seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés Qualiopi.

4.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :

-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles).

-Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.

-tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.

-Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.

5. Attestation justifiant du référencement Afest par Constructys et en cours de validité pour le lot n°3 : Découverte des Métiers de la Construction - Poec innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Lure (70)

si le candidat n'est pas encore référencé Afest auprès de Constructys, il lui est possible de faire cette demande par mail et d'envoyer son dossier de référencement aux adresses mail suivantes : veronique.bruchon@constructys.fr et emmanuel.ginel@constructys.fr

et ce avant la date limite de remise des offres définie en page de garde du présent document, afin que sa demande puisse être prise en compte dans le cadre du présent marché public.

les liens vers les modalités de ce référencement et le cadre de réponse à remplir par le candidat ainsi que la grille d'évaluation de la réponse sont disponibles dans le règlement de la consultation (Rc).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53384615000126
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu :

- sans montant minimum

- avec un montant maximum de 740 000,00 EUR HT pour sa durée totale (reconductions comprises).

La fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le nombre de sessions pouvant être organisées sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les sessions de POEC seront fixées au fur et à mesure des besoins.

Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix / Décomposition des coûts joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU_decomposition_couts).

Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées.

Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant).

La POE collective est financée par Constructys qui bénéficie du concours financier de Pôle Emploi via le PIC avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du PON FSE (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen).

Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.

Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage. Elles seront réalisées sur le territoire / Bassin d'emploi ou département indiqué dans chacun des lots.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.

Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.

Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.

De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.

Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé).

En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

Source: OJS 2023/S 030-085060 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (POEC)- AURA, BFC, Bretagne, Hauts de France, Ile-de-France et Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence: 99C23-009
Brève description:

Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public sera conclu pour les Directions Régionales Auvergne Rhône Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Hauts de France, Ile-de-France ou Nouvelle-Aquitaine. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pré-qualification axée sur les compétences clés et les métiers du Bâtiment gros oeuvre - agglomération Lyonnaise (69)
Description du marché:

Pré-qualification axée sur les compétences clés et les métiers du Bâtiment gros oeuvre - agglomération Lyonnaise (69)

Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Autres informations sur le renouvellement:

A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ouvrier TP - Département de la Savoie (73)
Description du marché: Ouvrier TP - Département de la Savoie (73)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Découverte des Métiers de la Construction - POEC innovante avec AFEST - Bassin d'emploi de Lure (70)
Description du marché:

Découverte des Métiers de la Construction - POEC innovante avec AFEST - Bassin d'emploi de Lure (70)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Plaquiste - plâtrier - département des Cotes d'Armor (22)
Description du marché: Plaquiste - plâtrier - département des Cotes d'Armor (22)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Technicien Maintenance CVC - bassin d'emploi de Saint Quentin (02)
Description du marché: Technicien Maintenance CVC - bassin d'emploi de Saint Quentin (02)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Ouvrier de chantier Etanchéité - Bassin d'Emploi de la Métropole de Lille (59)
Description du marché: Ouvrier de chantier Etanchéité - Bassin d'Emploi de la Métropole de Lille (59)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Découverte des métiers de la construction - secteur du Boulonnais (62)
Description du marché: Découverte des métiers de la construction - secteur du Boulonnais (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Menuisier - Départements 75 ou 92 ou 93 ou 94
Description du marché: Menuisier - Départements 75 ou 92 ou 93 ou 94
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Plâtrier - Départements 75 ou 92 ou 93 ou 94
Description du marché: Plâtrier - Départements 75 ou 92 ou 93 ou 94
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Constructeur bois - Département de l'Essonne (91)
Description du marché: Constructeur bois - Département de l'Essonne (91)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Préqualification maçonnerie traditionnelle dans le cadre d'un dispositif Service Militaire Volontaire - dans un rayon de 40 km Maximum du 3e Régiment de SMV La Rochelle
Description du marché:

Préqualification maçonnerie traditionnelle dans le cadre d'un dispositif Service Militaire Volontaire - dans un rayon de 40 km Maximum du 3e Régiment de SMV La Rochelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 99c230091
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Titre: Pré-qualification axée sur les compétences clés et les métiers du Bâtiment gros oeuvre - agglomération Lyonnaise (69)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 237 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: WEAVERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Weavers
Numéro d'enregistrement national: 1242233-1-1-1
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie@weaversfrance.org 📧
Téléphone: 0426184765 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 142 450 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PAARTNER FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Paartner formation
Numéro d'enregistrement national: 1242233-1-2-1
Adresse postale: Za Terre Neuve - Route Des Chenes - Bp 202
Code postal: 73200
Commune postale: Albertville Cedex
Région: Savoie 🏙️
Courrier électronique: f.hamda@paartner-formation.com 📧
Téléphone: 0479370803 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166 320 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARIQ BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ariq btp
Numéro d'enregistrement national: 1242233-1-3-1
Adresse postale: 12 Rue Des Grandes Varennes
Code postal: 21121
Commune postale: Ahuy
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: bfc@ariq-btp.fr 📧
Téléphone: 0684838159 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 229 680 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AFPA Entreprises
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: AFPA Entreprises
Numéro d'enregistrement national: 1242233-1-4-1
Adresse postale: 3 Rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: appeloffres.afen.national@afpa.fr 📧
Téléphone: 0646840142 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 210 504 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SCOP INSTEP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop instep
Numéro d'enregistrement national: 1242233-1-5-1
Adresse postale: 70 Rue De Bouvines
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: fatima.bakir@instep.fr 📧
Téléphone: 0320678989 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: CFM BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Cfm btp
Numéro d'enregistrement national: 1242233-1-6-1
Adresse postale: 13 Rue Denis Papin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: eblondel@cfmbtp-sqy.com 📧
Téléphone: 0614154809 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 171 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BTP CFA HAUTS-DE-FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp cfa hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 1242233-1-7-1
Adresse postale: 23 Rue Du Pont De Briques
Code postal: 62360
Commune postale: Hesdigneul-Les-Boulogne
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: mathilde.legrand@btpcfa-hautsdefrance.fr 📧
Téléphone: 0321103838 📞

8️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 161 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FAB21 FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: FAB21 FORMATION
Numéro d'enregistrement national: 1242233-1-9-1
Adresse postale: La Siaule
Code postal: 61470
Commune postale: Saint Germain D'Aunay
Région: Orne 🏙️
Courrier électronique: d.vignot@fab21formation.fr 📧
Téléphone: 0616427974 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 199 920 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CIPECMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Nom: Cipecma
Numéro d'enregistrement national: 1242233-1-11-1
Adresse postale: 17 Av Du General De Gaulle
Code postal: 17340
Commune postale: Chatelaillon Plage
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: ao@cipecma.com 📧
Téléphone: 0546562311 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Constructys Siège
Numéro d'enregistrement national: 64634
Adresse postale: 32 Rue René Boulanger
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOULEAU Sébastien
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: 0182839500 📞
URL: http://www.constructys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 085060-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont estimatifs dans la mesure où il s'agit d'accords-cadres à bons de commande

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BAD3D7A4-9366-784C-9B53B55B9122270B
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

Source: OJS 2025/S 020-060562 (2025-01-28)

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