prestations de formation en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail
Cons. départ. des Hauts-de-Seine
un groupement de commandes des conseils départementaux des Hauts-De-Seine, des Yvelines et de l'etablissement public interdépartemental (Epi) Yvelines/Hauts-De-Seine a été constitué afin de permettre la mutualisation des prestations de formations en matière de prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail.Ces formations sont à destination des agents publics territoriaux des Hauts-De-Seine et Yvelines, ainsi que des agents affectés à l'etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine.En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-De-Seine a la charge de mener la procédure de passation, en ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins.Le marché est conclu est conclu pour une période initiale d'un (1) an et peut être reconduit trois (3) fois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enseignement supérieur › Services de formation en matière de sécurité
- • Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours › Services de formation dans le domaine des premiers secours
- • Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-09 | Avis de marché |
| 2023-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 20220779
Brève description:
“un groupement de commandes des conseils départementaux des Hauts-De-Seine, des Yvelines et de l'etablissement public interdépartemental (Epi)...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-019678
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Formations aux risques professionnels/ spécifiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
“ce lot est à destination des formations liés aux risques professionnels tels que : l'amiante, les risques chimiques, gestes et postures, etc.Ce lot est un...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le lot est conclu pour une période initiale d'un an reconductible trois fois”
Intitulé du lot: lot no2 : Autorisations de travail et habilitations
Numéro du lot: 2
Brève description:
“ce lot est à destination des formations liés aux autorisation de travail et habilitations telles que : permis engins de chantier, permis grues, permis...”
Intitulé du lot: lot no3 : Formation à la sécurité incendie/premiers secours
Numéro du lot: 3
Brève description:
“ce lot est à destination des formations liés à la sécurité d'incendie telles que : S.S.I.A.P, exercices d'évacuations, permis feu, initiation au secourisme,...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“57 Rue des Longues Raies 92000 - nanterre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Situation économique et financière:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration...”
Capacité technique et professionnelle:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, la déclaration des moyens annuels”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Lieu: nanterre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Yvelines
Adresse postale: hôtel du Département 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public interdépartemental (Epi) Yvelines/Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 Rue des Longues Raies
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: hrobinet@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 010-019678 (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 425 604 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-246278
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-019678
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“un groupement de commandes des conseils départementaux des Hauts-De-Seine, des Yvelines et de l'etablissement public interdépartemental (Epi)...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“57 Rue des Longues Raies 92000 Nanterre”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: ressources Humaines Formation
Adresse postale: 92-98, boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 425 604 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 081-246278 (2023-04-20)